Vous recherchez la définition d’une LLC, la signification de LLC ou souhaitez savoir ce qu’est une société LLC aux États-Unis ? La LLC, ou Limited Liability Company, est une forme juridique américaine qui combine une responsabilité limitée pour ses membres avec une organisation relativement flexible.
Très utilisée par les entrepreneurs américains et internationaux, la LLC peut convenir à différents projets : activité de services, commerce en ligne, investissement immobilier, activité internationale ou développement d’une entreprise sur le marché américain.
Mais une question essentielle se pose avant sa création : qu’est-ce qu’une LLC et comment fonctionne-t-elle réellement ?
Définition de LLC : que signifie LLC ?
LLC signifie “Limited Liability Company”, soit littéralement “société à responsabilité limitée”. Il s’agit d’une entité créée conformément au droit de l’État américain dans lequel elle est constituée.
Les propriétaires d’une LLC sont appelés members (membres). Une LLC peut généralement être détenue par une ou plusieurs personnes, mais aussi, selon les règles applicables, par certaines sociétés ou entités étrangères.
La principale caractéristique de cette structure est la séparation entre l’entreprise et ses membres. En règle générale, les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes et obligations de la LLC, sous réserve notamment des règles applicables et du respect de la séparation entre les patrimoines.
En résumé : la signification de LLC
Une LLC américaine est donc :
- une Limited Liability Company ;
- une structure créée selon le droit d’un État américain ;
- une entreprise dont les propriétaires sont appelés membres ;
- une structure offrant généralement une responsabilité limitée ;
- une forme juridique dont le traitement fiscal peut varier selon sa configuration et les élections effectuées.
Il est important de distinguer la forme juridique de la LLC de son traitement fiscal fédéral. Pour l’IRS, une LLC peut notamment être traitée comme une entreprise individuelle, une partnership ou une corporation selon sa composition et les choix fiscaux effectués.
Société LLC : comment fonctionne cette structure aux États-Unis ?
La LLC est une structure créée au niveau des États américains. Les formalités, les frais et certaines obligations peuvent donc varier d’un État à l’autre.
Une LLC peut être :
- unipersonnelle (single-member LLC) ;
- pluripersonnelle (multi-member LLC).
Pour l’impôt fédéral sur le revenu, une LLC américaine à un seul membre est généralement considérée par défaut comme une disregarded entity, sauf élection contraire. Une LLC américaine comprenant au moins deux membres est généralement considérée comme une partnership, sauf si elle choisit un autre traitement fiscal autorisé.
Cette distinction est essentielle : une LLC n’est pas, à elle seule, un régime fiscal unique.
LLC vs SARL : quelle différence ?
La comparaison entre une LLC américaine et une SARL française est utile pour les entrepreneurs francophones, mais ces deux structures ne sont pas juridiquement identiques.
| Critère | LLC américaine | SARL française |
| Pays | États-Unis | France |
| Signification | Limited Liability Company | Société à responsabilité limitée |
| Création | Selon le droit de l’État choisi | Selon le droit français |
| Propriétaires | Members | Associés |
| Responsabilité | Généralement limitée | Généralement limitée aux apports |
| Organisation | Flexible, selon la législation de l’État et les accords entre membres | Encadrement légal plus structuré |
| Fiscalité | Dépend notamment du nombre de membres et des élections fiscales | Dépend du régime fiscal applicable à la société |
| Administration | Variable selon l’État | Cadre légal français |
| Associés étrangers | Généralement possible, sous réserve des règles applicables | Possible également, sous certaines conditions |
La comparaison doit donc être utilisée comme un repère, et non comme une équivalence juridique parfaite.
Pour un entrepreneur français souhaitant exercer aux États-Unis, la question n’est pas simplement de savoir si une LLC est « l’équivalent américain d’une SARL », mais de déterminer quelle structure répond à son activité, à sa résidence fiscale, à ses associés et à ses objectifs commerciaux.
Quels sont les avantages d’une société LLC ?
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Une responsabilité généralement limitée
L’un des principaux intérêts d’une LLC réside dans la séparation entre le patrimoine de l’entreprise et celui de ses membres.
En règle générale, les actifs personnels des membres ne sont pas engagés pour les dettes de la LLC simplement parce qu’ils en sont propriétaires. Cette protection n’est toutefois pas absolue : les circonstances particulières, les garanties personnelles, les règles de l’État et le comportement des membres peuvent avoir des conséquences différentes.
La SBA décrit ainsi la LLC comme une structure permettant généralement de protéger les propriétaires contre la responsabilité personnelle liée aux dettes de l’entreprise.
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Une organisation flexible
La LLC permet généralement une organisation interne plus souple qu’une corporation traditionnelle.
Les modalités de gestion, de répartition des droits et de fonctionnement peuvent notamment être précisées dans un Operating Agreement, document qui définit les règles internes de la LLC.
Cette flexibilité peut être intéressante pour :
- un entrepreneur qui crée seul son activité ;
- plusieurs associés souhaitant définir précisément leurs droits ;
- une joint-venture ;
- un projet immobilier ;
- une activité internationale.
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Plusieurs possibilités de traitement fiscal
La LLC ne correspond pas à un régime fiscal fédéral unique.
Selon sa configuration, une LLC peut notamment être traitée par l’IRS comme une disregarded entity, une partnership ou une corporation. Certaines élections fiscales permettent de modifier le traitement par défaut.
Cette flexibilité peut être intéressante, mais elle rend indispensable une analyse fiscale adaptée au profil du propriétaire et à l’activité de l’entreprise.
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Une structure accessible aux entrepreneurs internationaux
Les règles américaines permettent généralement à des personnes ou entités étrangères de détenir une LLC, sous réserve des règles applicables. L’IRS indique que la plupart des États ne limitent pas la propriété d’une LLC aux citoyens américains et que les membres peuvent notamment comprendre des personnes, sociétés, autres LLC ou entités étrangères.
La situation fiscale d’un non-résident doit cependant être étudiée séparément, car la création d’une LLC américaine peut entraîner des obligations déclaratives aux États-Unis et dans le pays de résidence du propriétaire.
Quels sont les inconvénients d’une LLC ?
La LLC présente également des contraintes qu’il faut anticiper avant sa création.
Une réglementation différente selon les États
Une LLC est constituée selon le droit d’un État américain. Les frais, obligations administratives, taxes étatiques et formalités peuvent donc varier.
Le choix de l’État doit être effectué en fonction du projet réel de l’entreprise plutôt qu’en fonction d’un simple classement des États prétendument « les plus avantageux ».
Un accès au financement différent d’une corporation
Pour certaines entreprises à forte croissance recherchant des investissements institutionnels ou envisageant une introduction en bourse, une corporation peut être plus adaptée à la stratégie envisagée.
La structure juridique doit donc être choisie en tenant compte du modèle économique, des besoins de financement et de la stratégie de développement.
Des obligations fiscales parfois complexes
La flexibilité de la LLC peut également rendre son traitement fiscal plus complexe, particulièrement lorsque les membres résident dans différents pays.
Pour un entrepreneur non-résident, il faut notamment examiner :
- la résidence fiscale du propriétaire ;
- la nature des revenus ;
- le lieu d’exercice de l’activité ;
- le traitement fiscal américain ;
- les conventions fiscales applicables ;
- les obligations déclaratives américaines et étrangères.
Comment créer une LLC aux États-Unis ?
La création d’une société LLC aux États-Unis nécessite généralement plusieurs étapes.
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Définir le projet et choisir l’État
Le choix de l’État doit tenir compte de l’activité réelle de l’entreprise, de la présence éventuelle de locaux ou d’employés, des coûts et des obligations administratives.
Il est préférable de ne pas choisir automatiquement un État uniquement parce qu’il est présenté comme favorable aux entrepreneurs internationaux.
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Choisir et vérifier le nom de la LLC
Le nom choisi doit respecter les règles de l’État dans lequel la LLC sera créée et être disponible selon les procédures locales.
Il est également pertinent de vérifier la disponibilité du nom de domaine correspondant si l’entreprise prévoit une activité numérique.
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Désigner un Registered Agent
La LLC doit généralement disposer d’un Registered Agent dans l’État de constitution afin de recevoir certaines communications et notifications officielles.
Les exigences précises dépendent toutefois de l’État concerné.
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Déposer les documents de constitution
La création passe généralement par le dépôt des documents requis auprès de l’autorité compétente de l’État, souvent appelés Articles of Organization ou sous une dénomination équivalente.
Les documents et frais dépendent de l’État choisi.
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Préparer l’Operating Agreement
L’Operating Agreement définit notamment les règles de fonctionnement de la LLC, les droits des membres, la gestion et certaines modalités relatives aux intérêts détenus par les associés.
Même lorsqu’il n’est pas obligatoire dans toutes les situations, ce document peut constituer un élément important de l’organisation interne de l’entreprise.
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Obtenir les identifiants et mettre en place les opérations
Selon la situation, l’entreprise peut devoir obtenir un EIN (Employer Identification Number) auprès de l’IRS et accomplir différentes formalités fiscales ou administratives.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel et la séparation rigoureuse des finances personnelles et professionnelles constituent également des étapes importantes.
Enfin, certaines activités nécessitent des licences ou permis spécifiques.
LLC américaine pour un non-résident : est-ce possible ?
Oui, un non-résident peut généralement détenir une LLC américaine, sous réserve des règles applicables à la structure et à l’activité.
L’IRS précise que la plupart des États ne limitent pas la propriété des LLC aux citoyens ou résidents américains.
Il faut toutefois distinguer trois questions :
- Puis-je créer et détenir une LLC aux États-Unis ?
- Comment cette LLC sera-t-elle imposée aux États-Unis ?
- Comment mon pays de résidence fiscale traitera-t-il les revenus et la société américaine ?
Ces questions ne donnent pas nécessairement la même réponse.
LLC et fiscalité d’un propriétaire étranger
Une LLC détenue par un non-résident peut être soumise à des obligations fiscales et déclaratives particulières.
Par exemple, l’IRS prévoit des règles spécifiques pour certaines foreign-owned U.S. disregarded entities.
Une analyse personnalisée est particulièrement importante lorsque le propriétaire réside hors des États-Unis.
Exemples pratiques : dans quels cas utiliser une LLC ?
Exemple 1 : entrepreneur e-commerce
Un entrepreneur européen souhaite commercialiser des produits auprès de clients américains.
Une LLC peut constituer une structure américaine pour son activité, mais le choix de la structure et son traitement fiscal doivent être étudiés en fonction de la chaîne commerciale, de la résidence fiscale du propriétaire et de l’endroit où l’activité est effectivement exercée.
Exemple 2 : investissement immobilier
Plusieurs investisseurs souhaitent détenir un actif immobilier aux États-Unis.
Une LLC peut être utilisée pour détenir l’actif et organiser les relations entre les investisseurs. L’intérêt de cette structure dépend notamment du type de bien, de l’État concerné, du financement et du traitement fiscal.
Exemple 3 : activité de conseil
Un consultant non-résident développe une activité commerciale avec des clients américains.
Une LLC peut fournir un cadre juridique américain à l’activité. Il faudra toutefois déterminer où les services sont réalisés, où se trouve le propriétaire et quelles obligations fiscales peuvent en découler.
Exemple 4 : partenariat entre plusieurs entrepreneurs
Deux ou plusieurs entrepreneurs peuvent créer une LLC et définir dans leur Operating Agreement les modalités de gestion, de répartition économique et de prise de décision.
Cette flexibilité peut être particulièrement utile lorsque les contributions des différents membres ne sont pas identiques.
LLC, corporation ou SARL : quelle structure choisir ?
Il n’existe pas de structure universellement adaptée à toutes les entreprises.
Le choix dépend notamment :
- du pays de résidence des propriétaires ;
- du nombre d’associés ;
- de l’activité exercée ;
- de l’État américain concerné ;
- du niveau de risque de l’activité ;
- des besoins de financement ;
- du traitement fiscal recherché ;
- de la stratégie de développement aux États-Unis.
Une LLC peut être pertinente dans certaines situations, tandis qu’une corporation ou une structure étrangère avec une présence américaine peut répondre à d’autres objectifs.
Que faire après avoir décidé de créer une LLC ?
Si vous envisagez de créer une société LLC aux États-Unis, les prochaines étapes consistent généralement à :
- définir précisément votre activité et votre modèle économique ;
- identifier votre situation de résidence fiscale et celle des autres membres ;
- déterminer l’État approprié pour la constitution ;
- analyser le traitement fiscal américain et international ;
- préparer les documents de constitution et l’Operating Agreement ;
- effectuer les démarches administratives nécessaires ;
- mettre en place le compte bancaire et les obligations comptables et fiscales.
Pour un entrepreneur non-résident, cette analyse en amont permet notamment d’éviter de choisir une structure uniquement sur la base de son coût de création ou de sa popularité.
Créer une LLC aux États-Unis avec ICD Fiduciaries
La création d’une LLC ne se résume pas au dépôt d’un formulaire. Le choix de la structure, de l’État, du traitement fiscal et des obligations administratives doit être cohérent avec votre situation personnelle et votre projet.
ICD Fiduciaries accompagne les entrepreneurs et investisseurs internationaux dans leurs projets aux États-Unis, de la réflexion sur la structure jusqu’aux différentes démarches nécessaires à la mise en place de leur activité.
Vous envisagez de créer une LLC aux États-Unis ? Prenez contact avec ICD Fiduciaries afin d’étudier votre projet et d’identifier les prochaines étapes adaptées à votre situation.
FAQ – Société LLC aux États-Unis
Qu’est-ce qu’une LLC aux États-Unis ?
Une LLC, ou Limited Liability Company, est une forme juridique américaine créée selon le droit d’un État des États-Unis. Elle permet généralement de séparer le patrimoine de l’entreprise de celui de ses propriétaires, appelés members ou membres.
La LLC est notamment utilisée pour des activités commerciales, des prestations de services, le e-commerce, l’investissement immobilier ou des projets internationaux.
Que signifie LLC ?
LLC signifie Limited Liability Company, que l’on peut traduire par « société à responsabilité limitée ».
Il s’agit toutefois d’une forme juridique américaine qui ne correspond pas exactement à une SARL française. Son fonctionnement, son organisation et son traitement fiscal dépendent notamment de l’État dans lequel elle est constituée et de sa configuration.
Comment fonctionne une société LLC ?
Une LLC peut être détenue par une ou plusieurs personnes ou entités. Elle peut donc être unipersonnelle (single-member LLC) ou pluripersonnelle (multi-member LLC).
Les règles de fonctionnement sont notamment définies par le droit de l’État concerné et, le cas échéant, par un Operating Agreement qui précise les droits, obligations et modalités de gestion entre les membres.
Une LLC protège-t-elle le patrimoine personnel de ses propriétaires ?
En règle générale, l’un des principaux avantages d’une LLC est la séparation entre le patrimoine de la société et celui de ses membres.
Les propriétaires ne sont donc généralement pas personnellement responsables des dettes de la LLC du seul fait de leur qualité de membres. Cette protection n’est toutefois pas absolue et peut notamment être affectée par certaines garanties personnelles, les règles de l’État concerné ou le non-respect de la séparation entre les patrimoines.
Une LLC est-elle l’équivalent d’une SARL française ?
Pas exactement. Une LLC américaine et une SARL française présentent certaines similitudes, notamment en matière de responsabilité limitée, mais elles sont régies par des systèmes juridiques différents.
La LLC est constituée selon le droit d’un État américain, tandis que la SARL relève du droit français. Leur organisation et leur traitement fiscal peuvent également différer.
La comparaison entre LLC et SARL doit donc être considérée comme un repère et non comme une équivalence juridique parfaite.
Quelle est la différence entre une LLC et une corporation ?
La LLC offre généralement une organisation plus flexible, tandis qu’une corporation repose sur une structure juridique différente, avec notamment des actions et un fonctionnement plus formalisé.
Le choix dépend du projet, du nombre d’associés, des besoins de financement, de la stratégie de développement et du traitement fiscal recherché.
Quels sont les principaux avantages d’une LLC ?
Une société LLC peut notamment présenter les avantages suivants :
- une responsabilité généralement limitée pour les membres ;
- une organisation interne relativement flexible ;
- la possibilité d’adapter certains éléments du fonctionnement dans un Operating Agreement ;
- plusieurs possibilités de traitement fiscal fédéral ;
- la possibilité, sous réserve des règles applicables, d’être détenue par des personnes ou entités étrangères.
Ces avantages doivent toutefois être appréciés en fonction de la situation concrète de l’entreprise et de ses propriétaires.
Quels sont les inconvénients d’une LLC ?
Une LLC implique également des obligations et des contraintes qui peuvent varier selon l’État.
Il faut notamment tenir compte des frais de constitution et de maintien, des obligations administratives, des éventuelles taxes étatiques et des obligations fiscales américaines et étrangères.
Pour un propriétaire non-résident, la fiscalité et les obligations déclaratives peuvent également être plus complexes.
Une LLC a-t-elle toujours le même régime fiscal ?
Non. La LLC n’est pas, à elle seule, un régime fiscal fédéral unique.
Selon sa composition et les élections fiscales effectuées, une LLC peut notamment être traitée par l’IRS comme une disregarded entity, une partnership ou une corporation.
Le traitement fiscal doit donc être analysé séparément de la forme juridique.
Comment une single-member LLC est-elle imposée aux États-Unis ?
Par défaut, une LLC américaine détenue par un seul membre est généralement considérée par l’IRS comme une disregarded entity pour l’impôt fédéral sur le revenu, sauf élection contraire.
Cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’a aucune obligation fiscale ou déclarative. La situation doit être examinée en fonction du statut du propriétaire, de la nature de l’activité et des revenus concernés.
Comment une multi-member LLC est-elle imposée ?
Une LLC américaine comptant au moins deux membres est généralement considérée par défaut comme une partnership pour l’impôt fédéral sur le revenu, sauf si elle effectue une élection pour un autre traitement autorisé.
La fiscalité dépend donc notamment du nombre de membres et des choix fiscaux effectués.
Un étranger ou un non-résident peut-il créer une LLC aux États-Unis ?
Oui, en règle générale. Une personne qui n’est pas citoyenne ou résidente américaine peut généralement détenir une LLC américaine, sous réserve des règles applicables à l’État, à l’activité et à la structure concernée.
Cependant, le fait de pouvoir créer une LLC ne signifie pas automatiquement que son propriétaire sera exonéré d’impôt aux États-Unis ou dans son pays de résidence.
Peut-on créer une LLC aux États-Unis sans être résident américain ?
Oui. Il est généralement possible pour un non-résident américain de créer et détenir une LLC.
Il faut cependant distinguer trois questions :
- Est-il possible de créer et détenir la LLC ?
- Quel sera son traitement fiscal aux États-Unis ?
- Comment le pays de résidence fiscale du propriétaire traitera-t-il la société et ses revenus ?
Ces trois questions doivent être analysées séparément.
Quelle est la fiscalité d’une LLC détenue par un non-résident ?
La fiscalité d’une LLC détenue par un non-résident dépend notamment de la structure de la LLC, de la nature des revenus, de l’activité exercée, du lieu où les services sont réalisés et de la résidence fiscale du propriétaire.
Certaines foreign-owned U.S. disregarded entities sont notamment soumises à des obligations déclaratives spécifiques auprès de l’IRS.
Une analyse fiscale américaine et, le cas échéant, internationale est donc recommandée avant la création de la LLC.
Un non-résident doit-il payer des impôts aux États-Unis avec une LLC ?
Pas nécessairement, mais la création d’une LLC ne permet pas de déterminer à elle seule si des impôts américains seront dus.
La réponse dépend notamment de la nature et de la source des revenus, de l’activité exercée, de la situation du propriétaire et du traitement fiscal retenu.
Il faut également tenir compte des éventuelles conventions fiscales entre les États-Unis et le pays de résidence du propriétaire.
Quel État choisir pour créer une LLC ?
Il n’existe pas un État qui soit automatiquement adapté à toutes les situations.
Le choix doit notamment tenir compte :
- du lieu réel d’exercice de l’activité ;
- de la présence éventuelle de locaux ou d’employés ;
- des coûts de constitution et de maintien ;
- des taxes et obligations étatiques ;
- des besoins particuliers de l’entreprise.
Le choix de l’État ne devrait donc pas reposer uniquement sur un classement des États présentés comme « les plus avantageux ».
Qu’est-ce qu’un Registered Agent ?
Le Registered Agent est une personne ou une entité désignée pour recevoir certaines communications et notifications officielles pour le compte de la LLC dans l’État concerné.
Les conditions applicables au Registered Agent varient selon l’État dans lequel la LLC est constituée.
Qu’est-ce qu’un Operating Agreement ?
L’Operating Agreement est un document qui définit les règles internes de fonctionnement de la LLC.
Il peut notamment préciser les droits des membres, les modalités de gestion, la répartition économique, les prises de décision et certaines règles relatives aux intérêts détenus par les associés.
Son utilité est particulièrement importante lorsqu’une LLC compte plusieurs membres.
Combien de personnes peuvent détenir une LLC ?
Une LLC peut généralement être détenue par une seule personne ou par plusieurs membres.
Les membres peuvent, selon les règles applicables, être des personnes physiques, des sociétés, d’autres LLC ou certaines entités étrangères.
Combien coûte la création d’une LLC aux États-Unis ?
Le coût dépend principalement de l’État choisi et des services nécessaires à la constitution et au maintien de la société.
Il peut notamment comprendre les frais de dépôt auprès de l’État, les frais liés au Registered Agent et, selon la situation, différents frais administratifs ou fiscaux.
Il est donc préférable de déterminer le coût global du projet plutôt que de considérer uniquement le coût initial de constitution.
Quelles sont les étapes pour créer une LLC aux États-Unis ?
La création d’une LLC comprend généralement plusieurs étapes :
- définir l’activité et choisir l’État ;
- choisir et vérifier le nom de la LLC ;
- désigner un Registered Agent ;
- déposer les documents de constitution ;
- préparer l’Operating Agreement ;
- obtenir, si nécessaire, un EIN ;
- mettre en place les comptes et opérations de l’entreprise ;
- accomplir les obligations fiscales, administratives et réglementaires applicables.
Les démarches exactes varient selon l’État et la situation de la société.
Qu’est-ce qu’un EIN pour une LLC ?
L’EIN (Employer Identification Number) est un numéro d’identification fiscale attribué par l’IRS.
Selon la situation de la LLC, un EIN peut notamment être nécessaire pour certaines démarches fiscales, administratives ou bancaires. Les conditions d’obtention dépendent de la situation de l’entreprise et de ses membres.
Est-il obligatoire d’avoir un compte bancaire américain pour une LLC ?
La nécessité et les modalités d’ouverture d’un compte bancaire dépendent notamment de la banque, de la structure de la LLC et de la situation des propriétaires.
En pratique, disposer d’un compte professionnel séparé des finances personnelles est important pour maintenir une séparation claire entre les activités de la société et celles de ses membres.
Peut-on créer une LLC pour une activité e-commerce ?
Oui, une LLC peut être utilisée pour une activité de commerce en ligne, notamment lorsque l’entreprise travaille avec des clients ou des partenaires américains.
Il convient toutefois d’examiner l’ensemble de la structure : lieu d’exercice de l’activité, fournisseurs, stocks, plateformes de vente, résidence fiscale du propriétaire et obligations fiscales aux États-Unis et dans le pays de résidence.
Peut-on utiliser une LLC pour investir dans l’immobilier aux États-Unis ?
Oui, une LLC peut notamment être utilisée pour détenir un investissement immobilier aux États-Unis.
La pertinence de cette structure dépend toutefois du bien concerné, de l’État, du financement, du nombre d’investisseurs, de la répartition de la propriété et du traitement fiscal applicable.
Une LLC convient-elle à une activité de conseil exercée par un non-résident ?
Une LLC peut constituer un cadre juridique pour une activité de conseil exercée avec des clients américains.
Cependant, il faut notamment déterminer où les prestations sont effectivement réalisées, où réside fiscalement le consultant et comment les revenus sont traités aux États-Unis et dans son pays de résidence.
LLC ou corporation : quelle structure choisir ?
Le choix dépend du projet et ne peut pas être déterminé uniquement à partir de la forme juridique.
Il faut notamment prendre en compte le nombre de propriétaires, l’activité, les besoins de financement, la présence aux États-Unis, la stratégie de développement et le traitement fiscal envisagé.
Une LLC est-elle adaptée à tous les entrepreneurs étrangers ?
Non. Une LLC peut convenir à certains entrepreneurs internationaux, mais elle n’est pas automatiquement la structure appropriée dans toutes les situations.
Le choix doit notamment tenir compte de la résidence fiscale du propriétaire, de l’activité, du pays depuis lequel elle est exercée, des revenus attendus et des obligations fiscales américaines et étrangères.
Peut-on créer une LLC sans exercer réellement d’activité aux États-Unis ?
La possibilité de constituer une LLC et les conséquences fiscales ou réglementaires de cette constitution sont deux questions distinctes.
Une LLC peut être créée par un propriétaire étranger, mais il faut déterminer précisément la nature de l’activité, le lieu où elle est exercée et les obligations qui en résultent dans chaque juridiction concernée.
Quelles obligations faut-il respecter après la création d’une LLC ?
La constitution de la LLC n’est que la première étape.
Selon l’État et la situation de l’entreprise, il peut être nécessaire de respecter différentes obligations : déclarations auprès de l’État, renouvellements, obligations fiscales, déclarations auprès de l’IRS, tenue des documents sociaux, licences ou permis et obligations comptables.
Pourquoi faire appel à un professionnel pour créer une LLC aux États-Unis ?
La création administrative d’une LLC peut être relativement simple, mais la détermination de la structure appropriée et de son traitement fiscal peut être plus complexe, notamment pour un propriétaire étranger.
Un accompagnement professionnel peut permettre d’examiner le choix de l’État, la structure de détention, les obligations administratives et les conséquences fiscales américaines et internationales avant la constitution.
ICD Fiduciaries peut-il accompagner la création d’une LLC aux États-Unis ?
ICD Fiduciaries accompagne les entrepreneurs et investisseurs internationaux dans leurs projets aux États-Unis, notamment dans la réflexion sur la structure, le choix des démarches et la mise en place de leur activité.
Pour un projet de LLC, l’analyse doit être adaptée à la situation du propriétaire, à l’activité envisagée et à l’État concerné.
Date : 28.09.2026.
