• Français
  • English
  • Deutsch
  • Italia

Création d’une Entreprise Offshore au Canada

Le Canada un état d’Amérique du Nord est une juridiction à considérer, lors d’opérations à l’international ; une très bonne imageet une faible fiscalité.

Lire notre dossier complet ici

Présentation générale du Canada

Société au canada

Le Canada est un état Fédéral constitué de dix provinces et de trois territoires. Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle.

Le Canada a signé un grand nombre de conventions fiscales de non double imposition.

Le Canada peut être présenté comme une juridiction attractive ; en effet, deux provinces offrent un statut très attractif par une imposition extrêmement faible, si l’activité économique est réalisée hors du pays.

Mon choix de société est-il compatible avec mon projet ?Comptes bancaires ? Economies d’impôts ? Rappel immédiat

La fiscalité des entreprises internationales au Canada

En principe, les entreprises canadiennes sont soumises à l’impôt fédéral sur les entreprises qui est de 16,5 %, auquel il faut ajouter un impôt provincial, dont le taux dépend de la province – un taux compris entre 2 % et 16 % des revenus déclarés.

Cependant, l’impôt sur les sociétés peut être de 5%, voire de 0%, selon les provinces et le type d’entreprise constituée ; les E.P.C. (Extra Provincial Company) ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, à la double condition qu’elles n’aient pas de revenus au Canada et que le bénéficiaire de cette entreprise au Canada ne soit pas résident au Canada.

Délais Jours
Constitution de la société 1
Remise des documents sociaux originaux 10 – 15
Ouverture des comptes bancaires 15 – 20

Lire notre dossier complet ici

    Votre nom (obligatoire)

    Votre Téléphone

    Sujet

    Vos besoins

    Votre message

    ICD Fiduciaries s'engage à respecter la confidentialité de ces informations et à les protéger.

    E-book mockup

    Recevez notre ebook contenant toutes nos juridictions

    Nos Partenaires

    banking partners

    Actualités

    expatriation fiscale

    Expatriation fiscale 2023 : fonctionnement et solutions

    Une expatriation fiscale se prépare afin d’arriver dans le pays d’accueil dans les meilleures conditions. Toutefois, beaucoup d’expatriés ou

    Navigation