8 AM – 5 PM
Le Canada un état d’Amérique du Nord est une juridiction à considérer, lors d’opérations à l’international ; une très bonne image, un anonymat garanti et une faible fiscalité.
Lire notre dossier complet ici
La présentation générale du Canada
Le Canada est un état Fédéral constitué de dix provinces et de trois territoires. Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle.
Le Canada a signé un grand nombre de conventions fiscales de non double imposition.
Le Canada peut être présenté comme une juridiction offshore ; en effet, deux provinces offrent un statut très attractif par une imposition faible, voire nulle, si l’activité économique est réalisée hors de la juridiction.
La fiscalité des entreprises au Canada
Les entreprises canadiennes sont soumises à l’impôt fédéral sur les entreprises qui est de 16,5 %, auquel il faut ajouter un impôt provincial, dont le taux dépend de la province – un taux compris entre 2 % et 16 % des revenus déclarés.
Cependant, l’impôt sur les sociétés peut être de 5%, voire de 0%, selon les provinces et le type d’entreprise constituée ; les E.P.C. (Extra Provincial Company) ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, à la double condition qu’elles n’aient pas de revenus au Canada et que le bénéficiaire de cette entreprise au Canada ne soit pas résident au Canada.
| Délais | Jours |
| Constitution de la société | 1 |
| Remise des documents sociaux originaux | 10 – 15 |
| Ouverture des comptes bancaires | 15 – 20 |
Lire notre dossier complet ici
