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Création d’une Société Offshore au Canada

Le Canada un état d’Amérique du Nord est une juridiction à considérer, lors d’opérations à l’international ; une très bonne image, un anonymat garanti et une faible fiscalité.

La présentation générale du Canada :

Société au canadaLe Canada est un état Fédéral constitué de dix provinces et de trois territoires. Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle.

Le Canada a signé un grand nombre de conventions fiscales de non double imposition.

Le Canada peut être présenté comme une juridiction offshore ; en effet, deux provinces offrent un statut très attractif par une imposition faible, voire nulle, si l’activité économique est réalisée hors de la juridiction.

La fiscalité des sociétés au Canada :

Les sociétés canadiennes sont soumises à l’impôt fédéral sur les sociétés qui est de 16,5 %, auquel il faut ajouter un impôt provincial, dont le taux dépend de la province – un taux compris entre 2 % et 16 % des revenus déclarés.

Cependant, l’impôt sur les sociétés peut être de 5%, voire de 0%, selon les provinces et le type de société constituée ; les E.P.C. (Extra Provincial Company) ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, à la double condition qu’elles n’aient pas de revenus au Canada et que le bénéficiaire de cette société au Canada ne soit pas résident au Canada.

DélaisJours
Constitution de la société1
Remise des documents sociaux originaux10 – 15
Ouverture des comptes bancaires15 – 20

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