• Français
  • English
  • Deutsch
  • Italia

Création d’une Entreprise Offshore au Canada

Le Canada un état d’Amérique du Nord est une juridiction à considérer, lors d’opérations à l’international ; une très bonne image, un anonymat garanti et une faible fiscalité.

Lire notre dossier complet ici

La présentation générale du Canada

Société au canadaLe Canada est un état Fédéral constitué de dix provinces et de trois territoires. Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle.

Le Canada a signé un grand nombre de conventions fiscales de non double imposition.

Le Canada peut être présenté comme une juridiction offshore ; en effet, deux provinces offrent un statut très attractif par une imposition faible, voire nulle, si l’activité économique est réalisée hors de la juridiction.

La fiscalité des entreprises au Canada

Les entreprises canadiennes sont soumises à l’impôt fédéral sur les entreprises qui est de 16,5 %, auquel il faut ajouter un impôt provincial, dont le taux dépend de la province – un taux compris entre 2 % et 16 % des revenus déclarés.

Cependant, l’impôt sur les sociétés peut être de 5%, voire de 0%, selon les provinces et le type d’entreprise constituée ; les E.P.C. (Extra Provincial Company) ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, à la double condition qu’elles n’aient pas de revenus au Canada et que le bénéficiaire de cette entreprise au Canada ne soit pas résident au Canada.

DélaisJours
Constitution de la société1
Remise des documents sociaux originaux10 – 15
Ouverture des comptes bancaires15 – 20

Lire notre dossier complet ici

Soumettez-nous votre projet, nous saurons répondre à vos besoins.

Découvrez dès maintenant :

– Une synthèse du droit des sociétés offshore au Canada,

– Découvrez nos autres juridictions offshore,

– Les étapes de la création de votre société offshore,

E-book mockup

Recevez notre ebook contenant toutes nos juridictions

Nos Partenaires

banking partners

Actualités

développer sa société offshore à Singapour
22 novembre 2019

Singapour, terre d’accueil des capitaux offshore de Hong Kong ?

Depuis le mois de juin 2019, Hong Kong est en crise. A l’origine des manifestations qui s’enchainent dans la région chinoise, un projet de l

Navigation