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Comprendre la notion de substance fiscale

La fiscalité est un univers assez complexe, et d’autant plus lorsqu’elle concerne des entités qui interviennent en dehors de leur pays de résidence fiscale. Il est parfois difficile de déterminer dans quel pays une société donnée doit payer certains de ses impôts. Ce flou fiscal est souvent la cause de litiges entre les entreprises et les États.

À ce titre, la substance fiscale est une notion qui apporte de la lumière sur les obligations fiscales des sociétés et qui peut faire la différence lorsque le litige entre l’État et l’entreprise passe devant la justice.

Il est important de bien comprendre le concept de substance fiscale, et plus particulièrement si vous possédez vous-même une entreprise intervenant à l’étranger.

Une fiscalité non transfrontalière

Nous vivons dans un monde libéral où il existe de nombreux accords de libre-échange et où les échanges commerciaux sont la première forme de communication entre les pays. Tout est conçu pour faciliter ces échanges afin que chaque pays en tire des avantages.

Toutefois, ce monde ouvert ne concerne pas tous les domaines. Ainsi, la fiscalité n’est pas vraiment logée à la même enseigne.

On peut même considérer qu’il existe parfois une véritable concurrence fiscale entre les pays, puisque certains États, souvent petits, utilisent la fiscalité pour attirer les entreprises et les investisseurs étrangers.

De ce fait, les sociétés ont bien compris les intérêts qu’elles pouvaient tirer de cette situation fiscale internationale.

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La recherche de l’optimisation fiscale

Le but d’une entreprise est de générer des profits pour continuer à se développer et gagner des parts de marché. Afin d’atteindre cet objectif, les entreprises cherchent à réaliser le plus de revenus possible tout en réduisant au maximum leurs charges.

Pour réduire les charges qui leur incombent, les sociétés agissent sur différents domaines, dont la fiscalité qui représente une part importante des charges d’une entreprise.

En effet, comme nous l’avons évoqué précédemment, la fiscalité est un univers relativement complexe, souvent difficile à encadrer et encore plus lorsqu’elle traverse les frontières. L’optimisation fiscale consiste à trouver les meilleures solutions pour réduire la charge fiscale de l’entreprise.

La substance fiscale se traduit généralement par la présence d’un bureau, d’une adresse, de salariés et d’une activité.

Il existe différentes techniques d’optimisation fiscale qui passent par des montages fiscaux plus ou moins complexes qui permettent de réduire considérablement le taux d’imposition. L’une de ces techniques consiste notamment à exporter ses revenus dans une juridiction où la fiscalité est nettement plus légère, voire parfois inexistante. L’entreprise va alors créer une entité dans le pays en question, afin d’y déplacer ses revenus.

Qu’est-ce que la substance fiscale d’une entreprise ?

Il n’existe pas de définition exacte, mais pour résumer, la substance fiscale d’une société est en  quelque sorte sa carte d’identité qui prouve qu’elle est bien active dans le pays en question. Autrement dit, une entreprise possède une substance fiscale dans un État quand elle y exerce véritablement une activité. À l’inverse, une société est dite sans substance fiscale lorsqu’il s’agit simplement d’une entité sans véritable agissement.

Plusieurs éléments permettent de définir si oui ou non l’entreprise possède une substance fiscale dans le pays :

  • Adresse qui n’est pas qu’une simple boîte aux lettres, mais un véritable local
  • Ligne téléphonique
  • Salariés
  • Activité exercée
  • Pouvoirs et rôles de l’entité
  • Conseils d’administration
  • Etc.

Autrement dit, pour posséder une substance, la société doit au moins avoir un bureau et son adresse, une ligne téléphonique et des salariés.

Quel est l’intérêt de la substance fiscale ?

La substance fiscale représente un intérêt à la fois pour les États et pour les entreprises.

En effet, en prouvant que la société ne possède aucune substance fiscale dans le pays B où elle exporte ses revenus, le pays A où l’entreprise est réellement présente, peut réclamer une taxation des revenus réalisés sur son territoire.

Prenons l’exemple de la France. Si une grande entreprise étrangère est présente sur le marché français, mais a son siège social situé dans un autre pays européen plus attrayant fiscalement, grâce à la notion de substance fiscale, la France peut taxer les revenus de l’entreprise.

À l’inverse, pour la société, l’intérêt de bien définir sa substance fiscale est de pouvoir prouver qu’elle est réellement implantée dans le pays en question et qu’elle y exerce une réelle activité. En ce sens, l’entreprise bénéficie du régime du fiscal du pays en question.

La substance fiscale est indispensable pour éviter la double imposition

Aucun État n’apprécie de perdre des revenus fiscaux, surtout lorsque ces revenus cumulés représentent un montant très élevé. Ce point commun entre les pays est sûrement la première force dans la lutte contre les évasions fiscales.

Il en résulte que beaucoup de pays ont signé des conventions entre eux. Elles permettent d’établir des règles entre deux pays quand une société résidente fiscale au pays A est également présente dans le pays B.

Les conventions entre les États permettent aux entreprises de ne pas subir de double imposition sur les mêmes revenus.

Cependant, pour profiter de la convention et éviter la double imposition il est nécessaire que la société puisse prouver qu’elle est bien active dans le pays dont elle souhaite que ses revenus soient imposés. À ce titre, la notion de substance est primordiale puisqu’elle indique que l’entreprise exerce réellement dans le pays. Par exemple, si vous possédez une filiale ayant une substance fiscale à Andorre, ses revenus seront alors taxés selon le régime fiscal andorran.

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La substance fiscale règle-t-elle définitivement les problèmes de fiscalité ?

Dans la réalité les choses sont parfois plus compliquées que dans la situation que nous venons de prendre en exemple.

Dans un premier temps, vous devez prouver la réalité d’une substance fiscale dans le pays où est installée la filiale de votre entreprise, ce qui n’est pas toujours évident.

Ensuite, il faut bien comprendre que le pays réclamant le retour de ces revenus sur son territoire peut porter l’affaire devant la justice. Dans ce cas, il est essentiel que la substance fiscale de votre filiale dans le pays étranger soit solide.

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