Créer une société offshore aux Émirats arabes unis peut constituer une solution pertinente pour les entrepreneurs et investisseurs qui souhaitent structurer leurs activités internationales.
Au Ras Al Khaimah (RAK), la forme dite « International Company » est spécifiquement destinée aux activités exercées à l’international et offre un cadre juridique adapté à certaines stratégies de détention, d’investissement et de structuration patrimoniale.
La réglementation des sociétés offshore à RAK répond toutefois à des règles précises : objet de la société, activités autorisées, gestion, bénéficiaires effectifs, obligations documentaires et fiscalité doivent être étudiés avant toute constitution.
Qu’est-ce qu’une International Company à RAK ?
Une International Company au Ras Al Khaimah est une société constituée sous le régime applicable aux structures internationales de RAK.
Elle est généralement utilisée pour des opérations réalisées en dehors des Émirats arabes unis, notamment pour la détention d’actifs, la structuration d’investissements internationaux ou la mise en place d’une organisation juridique internationale.
Cette structure est souvent qualifiée de société offshore, mais il est important de distinguer le terme « offshore » de toute notion d’illégalité ou d’opacité.
Une société internationale à RAK doit respecter les règles applicables en matière d’identification des bénéficiaires effectifs, de lutte contre le blanchiment, de comptabilité et, lorsque cela est applicable, de fiscalité.
Pourquoi créer une société offshore au Ras Al Khaimah ?
Le choix de RAK peut présenter plusieurs avantages pour un entrepreneur ou un investisseur international.
Une juridiction internationale reconnue
Le Ras Al Khaimah fait partie des Émirats arabes unis et dispose d’un environnement juridique et économique adapté aux activités internationales.
Sa position géographique permet également d’envisager des opérations avec le Moyen-Orient, l’Asie, l’Europe et l’Afrique.
Une structure adaptée à la détention internationale
Selon son objet et sa situation, une International Company peut être utilisée pour :
- détenir certaines participations dans des sociétés étrangères ;
- structurer des investissements internationaux ;
- détenir certains actifs situés hors des Émirats ;
- organiser une structure de groupe ;
- faciliter certaines opérations commerciales internationales ;
- mettre en place une structure de détention ou d’investissement.
La pertinence de la structure dépend toutefois de la nature exacte des actifs, des pays concernés et de la résidence fiscale des actionnaires ou bénéficiaires effectifs.
Une administration relativement simple
Pour les entrepreneurs recherchant une structure internationale, la constitution et l’administration d’une International Company peuvent être organisées avec l’assistance d’un prestataire spécialisé.
La constitution implique néanmoins de fournir des informations et documents permettant notamment d’identifier les actionnaires, dirigeants et bénéficiaires effectifs.
Que peut faire une International Company à RAK ?
La réponse dépend de l’objet social retenu et de la réglementation applicable à la société.
Une International Company est principalement destinée à des activités internationales, et non à l’exercice libre de toute activité commerciale directement sur le marché des Émirats arabes unis.
Elle peut notamment être envisagée pour une activité de détention, d’investissement ou de structuration internationale, sous réserve de vérifier au préalable que l’activité envisagée est autorisée.
Il est donc essentiel de ne pas confondre une International Company offshore avec une société opérationnelle disposant d’une licence commerciale permettant d’exercer une activité aux Émirats.
International Company à RAK et activité aux Émirats : quelle différence ?
C’est l’un des points les plus importants à comprendre.
Une structure offshore ou International Company n’a pas vocation à remplacer automatiquement une société « mainland » ou une société constituée dans une free zone pour exercer une activité commerciale aux Émirats.
Si votre objectif est, par exemple, de :
- vendre directement des produits ou services aux Émirats ;
- employer du personnel aux Émirats ;
- louer des bureaux pour une activité opérationnelle ;
- obtenir certains visas de résidence ;
- facturer localement dans le cadre d’une activité réglementée ;
une autre forme de société et une licence adaptée peuvent être nécessaires.
Le choix entre International Company, société de free zone et société mainland doit donc être effectué en fonction de l’activité réelle et non uniquement sur la base du coût de création.
Fiscalité d’une société offshore à RAK
La notion de « société offshore » ne signifie pas automatiquement absence d’impôt.
Depuis l’instauration de l’impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis, les structures internationales doivent être analysées au regard du régime fiscal applicable, de la nature de leurs revenus et de leur présence économique.
La fiscalité peut également dépendre du pays de résidence fiscale du propriétaire, de la localisation des actifs, des clients et des opérations réalisées.
Il convient donc d’éviter les affirmations simplistes telles que « société offshore = société sans impôt ».
Une analyse fiscale internationale est recommandée avant la constitution de la société, notamment lorsque l’actionnaire ou le bénéficiaire effectif est résident fiscal d’un pays européen.
Bénéficiaire effectif et conformité
Les sociétés internationales établies aux Émirats sont soumises à des obligations de conformité.
L’identification du ou des Ultimate Beneficial Owners (UBO) constitue un élément important du processus de constitution et de maintenance de la société.
Selon la situation, les autorités ou les prestataires professionnels peuvent demander notamment :
- passeport ou document d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- informations sur l’activité envisagée ;
- informations sur l’origine des fonds ;
- structure de détention ;
- informations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
- documents complémentaires dans le cadre des procédures KYC/AML.
La création d’une société offshore ne doit donc pas être présentée comme un moyen de dissimuler l’identité du propriétaire ou les actifs détenus.
Combien coûte une International Company à RAK ?
Le coût dépend notamment :
- des frais de constitution ;
- des frais d’enregistrement ;
- des frais annuels de renouvellement ;
- des éventuels services d’agent ou de domiciliation ;
- des services de secrétariat juridique ;
- de la comptabilité et des obligations fiscales ;
- de la complexité de la structure.
Il est préférable de demander un devis personnalisé plutôt que de retenir un prix standard, notamment lorsque la société doit détenir des participations, des actifs ou être intégrée à un groupe international.
Pourquoi être accompagné pour créer une société offshore à RAK ?
La création d’une International Company peut sembler simple sur le papier. La difficulté réside souvent dans le choix de la structure réellement adaptée au projet.
Un accompagnement professionnel permet notamment de :
- déterminer si une International Company correspond réellement à votre activité ;
- vérifier les activités autorisées ;
- préparer le dossier de constitution ;
- identifier les documents nécessaires ;
- structurer correctement l’actionnariat ;
- analyser les obligations de conformité ;
- anticiper les questions fiscales internationales ;
- organiser le renouvellement et la maintenance de la société.
L’objectif n’est pas simplement de créer une société à RAK, mais de mettre en place une structure cohérente avec votre activité, votre résidence fiscale et vos objectifs patrimoniaux ou commerciaux.
FAQ – Société offshore et International Company à RAK
Qu’est-ce qu’une International Company au RAK ?
Une International Company est une structure juridique de Ras Al Khaimah destinée principalement aux activités et opérations internationales. Elle peut notamment être utilisée pour certaines opérations de détention, d’investissement ou de structuration internationale, sous réserve du respect des règles applicables.
Une société offshore à RAK est-elle légale ?
Oui. Une société internationale constituée conformément à la réglementation applicable à RAK est une structure légale. Elle doit toutefois respecter les obligations de conformité, d’identification des bénéficiaires effectifs et les règles fiscales applicables.
Une International Company à RAK permet-elle d’exercer une activité commerciale aux Émirats ?
Pas nécessairement. Une International Company offshore n’est pas automatiquement autorisée à exercer toutes les activités commerciales sur le marché local des Émirats. Une licence et une structure adaptées peuvent être nécessaires pour une activité opérationnelle aux UAE.
Une International Company à RAK permet-elle d’obtenir un visa de résidence aux Émirats ?
Une structure offshore ne doit pas être assimilée à une société opérationnelle permettant automatiquement d’obtenir un visa de résidence. Les possibilités dépendent notamment du type de société, de la licence et de la situation personnelle du demandeur.
Une société offshore à RAK paie-t-elle des impôts ?
La réponse dépend de la situation de la société et de ses revenus. Le statut offshore ne signifie pas automatiquement « zéro impôt ». Le régime de l’impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis et les éventuelles règles fiscales internationales doivent être examinés.
Peut-on créer une International Company à RAK pour détenir une société étrangère ?
Une structure internationale à RAK peut, selon sa réglementation et son objet, être utilisée dans certaines structures de détention. Il est nécessaire de vérifier la compatibilité du projet avec les règles applicables à RAK ainsi qu’avec le droit du pays où se situe la société détenue.
Une société offshore à RAK est-elle adaptée à un résident fiscal français ?
Cela peut être envisagé dans certains projets internationaux, mais une analyse fiscale préalable est indispensable. La résidence fiscale française peut entraîner des obligations déclaratives et fiscales concernant une société ou des actifs détenus à l’étranger.
Combien de temps faut-il pour créer une International Company à RAK ?
Le délai dépend notamment de la complétude du dossier, des contrôles de conformité et de la structure envisagée. Un dossier simple et complet peut généralement être traité plus rapidement qu’une structure internationale complexe.
Comment créer une International Company au Ras Al Khaimah ?
La première étape consiste à déterminer l’activité, les actionnaires, les bénéficiaires effectifs et l’objectif de la structure. Le dossier peut ensuite être préparé et soumis conformément aux procédures applicables à RAK.
Vous souhaitez créer une société offshore à RAK ?
Vous envisagez de créer une International Company au Ras Al Khaimah pour détenir des actifs, structurer des investissements ou développer une activité internationale ?
Nous pouvons vous accompagner dans l’analyse de votre projet, le choix de la structure et les démarches de constitution.
Demandez une étude personnalisée de votre situation afin de déterminer si une International Company à RAK correspond réellement à vos objectifs et à votre situation fiscale.
Les règles applicables aux sociétés internationales et à la fiscalité des Émirats peuvent évoluer. Cette présentation constitue une information générale et ne remplace pas un avis juridique ou fiscal personnalisé.
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