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Connaissances de base en matière de fiscalité internationale et d’offshore

Nous opérons à la constitution de société dans de nombreuses juridictions où les taux d’imposition varient en fonction des lois fiscales locales. Depuis 2006, nous nous tenons informés des évolutions en la matière. Nous vous présentons des informations de base relatives à ces sujets.

Une meilleure compréhension des paradis fiscaux et des sociétés offshore

Les articles que nous présentons vous aideront certainement à mieux comprendre l’utilisation des sociétés offshore et d’y trouver des exemples d’utilisation pratiques.

Ces informations de base se composent notamment de plus de 10 cas pratiques, d’un F.A.Q. au sujet de nos services, d’un glossaire offshore et de bien d’autres informations complémentaires.

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F.A.Q offshore

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Cas pratiques

Les entrepreneurs

Offshore, pour qui et quelle activité ?

blacklist

La liste noire Paradis Fiscaux en France 2015

3

Les évènements attirant l’attention des services fiscaux

4

Les contrôles fiscaux en France

5

Les étapes du contrôle fiscal en France

6

Les sanctions en cas de fraude fiscal

7

L’Union Européenne et les mesures anti-paradis fiscaux

8

UE Concurrence Fiscale

10

Forte croissance du secteur offshore

11

Le rôle des Paradis Fiscaux

12

Les paradis fiscaux: l’ampleur du phénomène

13

Paradis fiscaux et investissements internationaux

14

Paradis fiscaux et le E commerce offshore

15

Facteurs caractérisant les paradis fiscaux selon l’OCDE

16

Concurrence fiscale équitable selon l’OCDE

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Lexique offshore de ICD Fiduciaries

Services d’optimisation fiscale internationale

Une fiscalité très disparate selon les pays

Chaque pays met en place ses propres règles fiscales comme bon lui semble, même si en théorie certaines conventions doivent être respectées.

Il en résulte une fiscalité différente d’un pays à un autre. Si certains pays comme la France s’appuient sur la fiscalité pour récupérer des revenus, d’autres optent pour une fiscalité allégée, voire inexistante, afin d’attirer les investisseurs étrangers et articuler leur économie autour de ce système.

En moyenne le taux d’impôt sur les sociétés s’élève à environ 24% dans le monde. Parmi les grands pays avec le taux le plus élevé, on trouve notamment la France (33%), l’Inde (44%), le Brésil (29,9%), l’Allemagne (29,8%), les États-Unis (37,5%) et le Japon (30%). À l’inverse, le Royaume-Uni (19%) et l’Italie (22,1%) sont parmi les grandes économies où le taux d’impôt sur les sociétés sont les plus faibles.

Ce déséquilibre est à l’origine de l’évasion fiscale. Ainsi, pour payer moins d’impôt de nombreuses personnes morales ou physiques sont prêtes à déplacer leurs revenus vers un pays où l’imposition est plus faible.

On distingue l’évasion fiscale illégale, c’est-à-dire la fraude fiscale, de l’évasion fiscale légale, appelée optimisation fiscale.

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

Comme nous venons de l’indiquer, l’optimisation fiscale est une pratique légale. Dès lors qu’on commence à utiliser des techniques illégales, il ne s’agit plus d’optimisation fiscale, mais de fraude fiscale.

L’optimisation fiscale consiste à utiliser des techniques légales pour réduire sa charge fiscale. Elle concerne surtout l’impôt sur les sociétés, même s’il existe également des techniques pour réduire la charge fiscale des particuliers.

Il peut s’agir d’exonérations, de réduction d’impôt, de crédit d’impôt et autres solutions. Parmi ces techniques on peut également citer la création d’une société offshore.

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

A l’origine le terme offshore qui signifie « hors des côtes » ou « en mer », était uniquement employé pour désigner des installations situées dans la mer : plateforme pétrolière offshore, radio offshore…

Par la suite, il a été utilisé dans un registre plus général pour désigner des structures situées en dehors du territoire. Dans le cas d’une société offshore, il s’agit d’une entreprise construite en dehors du pays de résidence, mais qui réalise ses activités à l’extérieur du pays où elle est installée.

Par exemple, prenons un entrepreneur français, s’il crée une société au Royaume-Uni et que cette société réalise son activité en dehors du Royaume-Uni, il s’agit d’une société offshore.

Pour les sociétés offshore, la notion d’offshore est souvent indissociable de l’optimisation fiscale. En effet, en créant une société offshore, on profite du taux d’impôt sur les sociétés du pays dans lequel est créée la société. L’intérêt est alors de choisir une destination où la politique fiscale est attractive.

Toutefois, cette optimisation fiscale est possible à condition que le pays d’accueil de la société offshore ait signé une convention fiscale avec le pays de résidence fiscale. Cette convention permet d’éviter la double imposition afin que la société soit uniquement soumise à la fiscalité plus attractive du pays d’accueil.

La notion de substance fiscale est également essentielle, puisqu’elle détermine dans quel pays la société doit payer ses impôts. Par exemple, si une entreprise crée une filiale offshore au Royaume-Uni, mais que son siège social est installé en France et qu’elle exerce son activité sur le marché français, le fisc français est en droit de lui réclamer des impôts.

La substance fiscale d’une entreprise est caractérisée par différents éléments : ligne téléphonique, adresse du local, conseil d’administration…

Une expertise pour votre optimisation fiscale internationale

Les techniques d’optimisation fiscale étant très variées vous devez trouver la ou les solutions les plus adaptées à votre projet.

À ce titre, nous vous proposons notre expertise pour vous guider, vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches d’optimisation fiscale qu’il s’agisse de délocalisation, de gestion de portefeuille internationale, d’anonymat et de tout autre service d’optimisation fiscale.

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