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Les paradis fiscaux et la législation européenne anti-paradis fiscaux :

L’existence d’une Directive Epargne :

Le 3 juin 2003, l’Union européenne adoptait une Directive Épargne. Cette Directive particulière oblige les États membres à communiquer de façon systématique les renseignements relatifs aux comptes bancaires des personnes physiques non résidentes de chaque État membre, c’est-à-dire les informations de personnes ayant leur résidence dans un État et ouvrant un compte bancaire offshore dans un autre État européen.

anti-paradis fiscauxToutefois, l’application de cette Directive ne peut être effective avant que toutes les juridictions ne coopèrent : il s’agit de la Suisse, de la Principauté de Monaco, de la Principauté d’Andorre, de l’île de Man, des îles Vierges britanniques, des îles Caïmans, mais aussi de Guernesey, d’Anguilla, des Antilles néerlandaises, d’Aruba et de Saint-Marin.
Il s’agit d’une tentative même imparfaite de répression des paradis fiscaux et des banques offshore. Cette Directive est en cours de renégociation.

Pour échapper à ces mesures anti-paradis fiscaux, les résidents européens devront opter pour l’ouverture de comptes bancaires offshore dans des juridictions échappant à l’emprise européenne. La confidentialité des informations y sera mieux préservée.

L’existence de Directives d’assistance mutuelle entre Etats membres de l’Unions Européenne :

Des Directives d’assistance mutuelle entre Etats membres de l’Unions Européenne existent déjà et sont d’application courante entre les États de l’Union Européenne. Le secret bancaire peut n’est donc plus de mise et les administrations fiscales européennes communiquent entre elles sur demande ; elles ont désormais accès aux informations bancaires de ses ressortissants possiblement détenteurs de comptes bancaires offshore dans un autre État de l’Union Européenne.

Découvrez également :

– Bases d’imposition internationales.

– Directive Européenne sur la fiscalité de l’épargne.

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