La procédure d’ouverture d’un compte bancaire international commence par la vérification de votre éligibilité, puis la préparation d’un dossier documenté. Cette page explique les pièces à réunir et le déroulement de la demande. Pour comparer les comptes personnels et professionnels, consultez notre service d’accompagnement bancaire international.
Les documents à préparer avant la demande
| Catégorie | Pièces à réunir | Points de contrôle |
|---|---|---|
| Titulaire et signataires | Passeport ou pièce d’identité acceptée ; justificatif d’adresse | Validité, lisibilité et cohérence des noms |
| Société | Certificat de constitution, statuts et registre des dirigeants ou associés selon la juridiction | Documents à jour et structure de détention compréhensible |
| Bénéficiaires effectifs | Organigramme de détention et justificatifs des personnes concernées | Identifier les personnes physiques qui contrôlent la structure |
| Activité | Présentation, site internet, contrats, factures ou business plan selon le dossier | Décrire les produits, services, clients et fournisseurs |
| Origine des fonds | Documents expliquant les apports ou recettes prévus | Faire correspondre les montants avec l’activité et les justificatifs |
| Opérations attendues | Devises, volumes et pays des paiements | Éviter les estimations incohérentes ou non expliquées |
La banque fixe la liste définitive. Des copies certifiées, traductions ou pièces supplémentaires peuvent être demandées selon les documents et leur pays d’émission. Ne commandez pas de certification sans connaître le format accepté.
Les étapes de l’ouverture d’un compte
- Définir le besoin : compte personnel ou compte de société, devises, clients et pays de transfert.
- Vérifier l’éligibilité : résidence, nationalité, activité et structure de détention au regard des critères de l’établissement.
- Rassembler le dossier : documents d’identité, pièces sociales et justificatifs économiques.
- Soumettre la demande : formulaires bancaires et vérification d’identité selon le canal retenu.
- Répondre aux contrôles : fournir les précisions demandées sur l’activité, les propriétaires et les fonds.
- Finaliser après acceptation : prendre connaissance des conditions, effectuer le dépôt éventuellement requis et activer les accès.
Quels délais prévoir ?
Il faut distinguer la préparation du dossier, son examen par la banque et l’activation du compte. Une demande complète peut encore nécessiter des vérifications complémentaires. Les délais annoncés restent indicatifs et doivent être confirmés par l’établissement ; aucun délai universel ne s’applique à tous les dossiers.
Ouverture à distance : ce qu’il faut vérifier
Demandez si l’établissement accepte une demande à distance pour votre résidence et votre activité, comment se déroule l’identification, quelles adresses sont recevables et si les originaux sont nécessaires. Une domiciliation commerciale ne remplace pas automatiquement la preuve d’adresse personnelle demandée.
Pourquoi une banque demande-t-elle des documents supplémentaires ?
Une différence entre le site internet et l’activité déclarée, une structure de détention complexe ou des flux difficiles à expliquer peuvent nécessiter des précisions. Présentez des informations exactes et cohérentes ; l’objectif est de rendre le projet compréhensible, pas de contourner les contrôles.
Après l’ouverture : tenir le dossier à jour
Conservez les justificatifs des opérations et signalez les changements que la banque demande de déclarer : dirigeants, bénéficiaires effectifs, adresse ou activité. Vérifiez séparément les obligations liées au reporting et à l’échange d’informations fiscales.
Préparer un dossier selon la destination
Les conditions varient selon les pays. Consultez les démarches pour un compte aux États-Unis sans résidence américaine ou un compte en Angleterre pour non-résident. Si l’entreprise reste à constituer, commencez par les étapes de création de la société.
Faire examiner votre dossier
ICD Fiduciaries peut vous accompagner dans la préparation et le suivi de votre demande. La décision d’ouverture appartient à la banque. Indiquez les pièces déjà disponibles et les points qui bloquent votre démarche.
