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Confiez-nous l’immatriculation de votre navire et yacht offshore

Offshore Yacht Registration

Panama, Liberia, Madère, Jersey, Gibraltar, Chypre, Bahamas, Belize, ou encore Seychelles, la quasi-totalité des juridictions offshore disposent désormais d’une flotte de navires de commerce et de yachts offshore particulièrement étoffée. Les droits d’enregistrement dans ces législations sont moins coûteux et généralement les propriétaires sont exonérés de toute taxation. L’Immatriculation d’un bateau, ou le fait d’immatriculer un voilier, est une étape clé pour jouir d’années d’efforts.

Le cas de l’immatriculation d’un bateau sous pavillon des Seychelles

La juridiction des Seychelles propose un régime offshore plus alléchant pour tous ceux qui souhaitent enregistrer un yacht. Un particulier ou une entreprise immatriculée aux Seychelles doit avant tout disposer d’un yacht pour naviguer sur le pavillon des Seychelles.

Au cas où le yatcht offshore se trouve en dehors des eaux territoriales des Seychelles, il est possible de l’enregistrer temporairement, auprès d’un représentant diplomatique ou consulaire étranger.

L’enregistrement définitif auprès des autorités maritimes des Seychelles doit se faire dans les meilleurs délais.

Les Seychelles figurent aujourd’hui parmi les membres des Nations Unies, du Commonwealth, du groupe de pays non-alignés, de la Commission de l’Océan Indien, et de l’organisation Maritime Internationale.

C’est ainsi que tous les bateaux naviguant sous pavillon seychellois bénéficient de certains avantages et surtout d’un traitement amical dans le monde entier.

Les Seychelles collaborent à l’heure actuelle avec les principales sociétés de classification internationales dont

  • Bureau Veritas (France),
  • Nippon Kaiji Ryokai (Japan),
  • Lloyd’s Register of Shipping (UK),
  • Det Norske Veritas (Norway),
  • America Bureau of Shipping (USA),
  • Germanischer Lloyd (Germany).

L’enregistrement temporaire du bateau et immatriculation d’un yacht

Pour l’immatriculation temporaire de votre yacht, vous devez fournir

  • Une preuve de propriété,
  • Un certificat de constructeur qui détaille les caractéristiques techniques de votre yacht,
  • Une liste de trois noms alternatifs sous lesquels votre bateau est proposé a l’immatriculation,
  • Un permis d’autorisation valide pour l’utilisation de radio.

Par ailleurs, au cas où votre bateau est déjà immatriculé, vous devez apporter un certificat de radiation lequel prouve la fin de l’immatriculation du yacht.

L’enregistrement définitif du bateau

Après une période de trois mois, le yacht offshore peut-être immatriculer de manière permanente. Les documents suivants sont donc demandés au propriétaire de yacht offshore pour l’enregistrement définitif

  • Une requête d’enregistrement permanent,
  • Un contrat de vente,
  • Des certificats Statutaires,
  • Une note de découpage et de repérage, lequel est délivré par le conservateur de l’expédition (« Registrar of Shipping »).

Notre société vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour l’immatriculation de votre navire. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Si vous avez des questions, contactez-nous dès à présent.

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Comment immatriculer un bateau ou un yacht?

Posséder un bateau est un rêve pour de nombreuses personnes. Toutefois, un bateau impliquer certaines obligations. S’il s’agit d’un navire de plaisance que vous allez utiliser pour la navigation en mer, vous devez obligatoirement l’immatriculer à l’instar d’une voiture.

A quoi sert l’immatriculation d’un bateau ou d’un yacht?

Le rôle d’une immatriculation est d’identifier le bateau. Ainsi, chaque navire possède sa propre immatriculation.

Quand on navigue en mer le bateau doit être identifiable pour plusieurs raisons :

  • Pour votre sécurité afin qu’il soit identifié par les secours
  • En cas d’infraction
  • Pour vérifier qu’il est conforme aux normes de sécurité

Le certificat d’immatriculation réunit plusieurs informations concernant le navire :

  • Le numéro constitué des initiations du services d’immatriculation et de 6 caractères
  • Son nom (devise)
  • Le type de bateau
  • Le mode de construction
  • L’année et le lieu de construction
  • La motorisation et la puissance (pour les bateaux motorisés)
  • Les dimensions de la coque
  • Le lieu d’immatriculation
  • Identité et adresse du propriétaire

Les documents à remplir pour immatriculer un bateau

Si vous achetez un bateau auprès d’un vendeur professionnel, vous pouvez demander à ce qu’il s’occupe de l’immatriculation.

Mais si vous désirez vous en occuper vous-même, voici les documents nécessaires :

  • La fiche plaisance téléchargeable sur le site service-public.fr et que vous devez compléter
  • La facture d’achat
  • La déclaration de conformité aux normes européennes obtenue auprès du fabricant
  • Copie de vote pièce d’identité

Tous ces documents doivent être envoyés à une délégation à la Mer et au Littoral dans les DDTM. Il en existe plusieurs par région.

En 2020, l’immatriculation d’un voilier et de n’importe quel autre bateau pourront être réalisée directement en ligne.

Immatriculer son bateau ou son yacht à l’étranger, c’est possible?

Il est possible d’immatriculer un bateau à l’étranger en créant une société offshore. Cette solution s’adresse aux propriétaires qui désirent alléger les charges fiscales qui pèsent sur leur bateau.

Si vous comptez profiter de ce type d’optimisation fiscale, nous vous conseillons de passer par un prestataire spécialisé qui saura vous guider dans votre démarche.

Immatriculation et optimisation fiscale

Acheter un bateau est une décision que l’on prend généralement avec de grosses pincettes. En effet, cet investissement n’est pas réservé à toutes les bourses. Cela est dû à la taxe importante liée à son achat, mais aussi aux charges fiscales annuelles qu’entraîne son immatriculation.

Ce dernier point est très important pour tout propriétaire ou acquéreur potentiel, parce qu’il est dans votre intérêt de trouver une juridiction accessible et fiscalement compétitive afin de profiter paisiblement des joies de votre bateau. Besoin d’immatriculer un bateau (spécialement un voilier) ? On vous dit comment vous y prendre à travers cet article !

Comment immatriculer un bateau?

Une immatriculation permet au propriétaire d’un bateau de régulariser son bateau face à l’administration, mais aussi vis-à-vis des règles de sécurité. C’est un numéro qui, attribué à un navire, lui permet d’être identifié et de profiter d’un certain nombre de services publics, comme la protection dans les eaux internationales ou encore le secours en cas d’accidents. De ce fait, immatriculer un bateau est très important et tout changement relatif au statut du bateau doit être notifié aux autorités compétentes.

Cet enregistrement comporte des conditions d’impositions qui varient selon les pays. De ce fait, il est plus intéressant d’enregistrer son navire comme un bateau de plaisance dans un pays où la juridiction maritime est plus flexible.

Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à un cabinet spécialisé dans la création de sociétés offshores, ou dans l’assimilation de vos biens à ce type de sociétés, dans un pays qui offre des avantages fiscaux plus intéressants. Au besoin, ces professionnels vous accompagnent depuis l’achat de votre navire jusqu’à l’immatriculation et l’assurance de celui-ci.

Quels détails fournir pour une immatriculation voilier ?

Si vous décidez de contacter une société pour immatriculer un bateau, vous devrez considérer certains détails relatifs à la taille et la puissance de votre bateau, ainsi que quelques documents importants.

En ce qui concerne la taille, le montant de votre imposition varie en fonction de la longueur du bateau. Ainsi, il faut considérer les correspondances suivantes :

  • 7 à 8 mètres = 77 €
  • 8 à 9 mètres = 105 €
  • 9 à 10 mètres = 178 €
  • 10 à 11 mètres = 240 €
  • 11 à 12 mètres = 274 €
  • 12 à 15 mètres = 458 €
  • et plus de 15 mètres = 886 €.

En fonction de la puissance de votre moteur, vous serez amené à ajouter à cette somme une taxe qui va de 14 € pour les moteurs de 6 à 8 cv et jusqu’à 50 € pour les moteurs entre 51 et 99 cv.

Au moment de l’enregistrement, il vous faudra fournir des documents relatifs à votre bateau. Pour le premier enregistrement considéré comme temporaire, il vous sera demandé une preuve de propriété, un certificat du constructeur comportant les caractéristiques techniques du bateau et un permis d’autorisation pour utiliser la radio. Si votre voilier est passé entre différentes mains, il vous faudra aussi fournir un certificat de radiation pour l’ancienne immatriculation du voilier.

Après 3 mois, vous pourrez procéder à l’enregistrement permanent de votre bateau en fournissant une requête d’enregistrement permanente à votre nom, un contrat de vente et des certificats qui attestent de son statut. En cela, s’offrir les services d’un cabinet spécialisé sera plus que recommandé pour faciliter les démarches.

Pourquoi immatriculer son voilier offshore ?

Si vous possédez un voilier, vous aurez tout intérêt à faire immatriculer le voilier dans un pays où la juridiction est favorable. Cela vous permettra de profiter de certains avantages comme :

  • la possibilité d’acheter un bateau au meilleur prix
  • des taxes d’immatriculations voiliers annuelles plus basses que dans votre pays
  • éviter de payer des impôts liés à l’utilisation commerciale de votre bateau
  • revendre votre bateau sans avoir à verser d’impôts
  • vous assurer une meilleure confidentialité et une meilleure sécurité de vos biens.

Ces avantages vous permettent de profiter de votre bateau de la façon dont vous l’entendez, tout en étant dans une position plus avantageuse. Vous avez moins de contraintesmoins de contrôle et votre anonymat est garanti grâce à la société offshore qui répond juridiquement de votre bateau.

Quels sont les meilleurs paradis maritimes fiscaux ?

Pour profiter d’une immatriculation voilier offshore et de ses avantages, il vous faudra amener votre bateau physiquement dans un pays où la juridiction maritime est plus plaisante. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous.

Les îles vierges Britanniques (BVI) jouissent d’une renommée intéressante grâce à la grande popularité de la flotte maritime britannique. De ce fait, que vous choisissiez le Royaume-Uni, les colonies britanniques ou encore les BVI, vous pourrez jouir d’une immatriculation avantageuse, en plus de profiter de la protection de la Royal Navy, l’armée navale britannique. Cette destination vous permettra d’enregistrer tous les types de bateaux, des plus grands, aux plus petits.

Malte est l’une des meilleures destinations au monde pour immatriculer un voilier. Située en plein milieu de la mer Méditerranéenne, elle vous permet d’enregistrer vos yachts de plus de 24 mètres, grâce à des contrats de crédit-bail plutôt intéressants. Dans les faits, ce type de contrat vous permet de profiter pleinement de votre yacht quand vous le voudrez, même s’il est placé dans un contrat de bail qui vous permet de le sous-louer pour une activité commerciale. De plus, vous profitez d’une réduction de la TVA si vous décidez d’acheter votre bateau directement depuis l’île.

Toujours au niveau des îles, vous pouvez aussi opter pour celles du Panama pour immatriculer un bateau. Cette destination permet de jouir de l’un des meilleurs paradis fiscaux terrestres pour l’acquisition et l’immatriculation de votre bateau. Vous aurez notamment droit à :

  • des coûts d’enregistrements et de renouvellement très intéressants
  • une exemption de TVA lors de votre achat
  • une exemption de paiement d’impôt si vous effectuez une activité commerciale
  • et un anonymat complètement garanti par une société offshore.

Le dernier point mérite cependant une clarification. Si vous décidez d’immatriculer votre navire au Panama, vous devez être conscient que la propriété du bateau sera partagée entre vous et la société qui va agir juridiquement pour votre bateau. Vous trouverez aussi des agences et de cabinets qui offrent leurs services à Chypre ou au Liberia par exemple.

Voilà donc l’essentiel à savoir pour immatriculer un bateau ou un voilier. Loin de la réputation de formalité complexe et crainte qu’elle a, l’immatriculation d’un voilier est en réalité relativement simple quand on sait s’y prendre. Elle vous ouvre les portes de la liberté de navigation avec votre bateau.

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