• Français
  • English
  • Deutsch
  • Italia

Intérêt de la juridiction du Delaware en offshore :

Fréquemment utilisée pour l’immatriculation de bateaux, de voitures et pour des achats immobiliers, les sociétés offshore au Delaware sont réglementées par la Common Law et la Delaware Corporation Law 1994-5.

La Limited Liability Company (LLC) est un partnership existant depuis 1991. La LLC possède les mêmes avantages qu’une IBC traditionnelle et elle peut être créée par et pour des non-résidents fiscaux américains.

Les bénéfices réalisés hors des frontières des USA ne sont pas taxés.

Créer une société offshore au Delaware est un des moyens de solliciter une carte verte auprès des autorités américaines.

Des sociétés offshore s’adressant :

  • Aux entrepreneurs non résident fiscal américains,
  • Aux consultants & conseillers,
  • Au commerce international,
  • Pour la détention de droits de propriété intellectuelle,
  • Pour la détention de biens mobiliers et immobiliers.
DélaisJours
Constitution de la société2
Remise des documents sociaux originaux10 – 15
Ouverture des comptes bancaires14 – 21

Les avantages d’une société au Delaware :

  • Lorsqu’une LLC appartient à des actionnaires non-résidents, elle est exemptée des charges fédérales des États-Unis. En effet, cette situation assure que les dirigeants de la LLC ne mènent pas leurs activités sur le territoire américain et n’y détiennent aucune source de revenus.
  • Les LLC sont populaires et reconnus sur le marché mondial.
  • Les coûts de création et de gestion d’entreprise y sont minimes.
  • Le dépôt de comptabilité n’est pas nécessaire.
  • La création d’une société offshore y est rapide et son administration souple.

Les inconvénients d’une société au Delaware :

  • Difficulté de trouver une banque acceptant aujourd’hui ouvrir un compte bancaire offshore compte bancaire offshore pour ce type de juridiction offshore.
  • Il faut répondre à toutes les conditions de juridiction pour pouvoir profiter de la situation fiscale offshore.
  • Dans le monde des affaires, une LLC n’est pas toujours perçue comme une société.

Soumettez-nous votre projet, nous saurons répondre à vos besoins.

Découvrez également :

– Une synthèse du droit des sociétés offshore au Delaware,

– Une présentation de la juridiction au Delaware,

– Nos services pour votre société au Delaware,

– Découvrez nos autres juridictions offshore,

– L’Union Européenne est une arène pour la concurrence fiscale.

E-book mockup

Recevez un ebook contenant toutes nos juridictions

Partenaires de confiance
banking partners

Actualités

17 août 2017

L’intérêt du shadow banking

À l’heure actuelle, les courbes des indices et les bilans des banques ne suffisent plus à déterminer le risque réel du secteur financier

Navigation