L’entreprise Z est une société privée basée au Royaume-Uni qui vend des CD via son réseau de boutiques physiques, en activité depuis 25 ans. Elle n’a pas encore créé de site web et souhaite, si possible, combiner cette activité avec la livraison numérique de musique à ses clients. L’entreprise Z a fait appel à Netbased Ltd, cabinet de conseil en e-commerce, pour réaliser un rapport sur le lancement d’un site web et la faisabilité de l’introduction de produits numériques.
Netbased confirme que la livraison numérique est réalisable grâce à la musique encodée au format MP3, téléchargeable par les clients individuels depuis le site web de l’entreprise Z, avec le logiciel de lecture. Le format MP3 (abréviation de Motion Picture Expert Group-1/Level3, fruit d’une tentative intergouvernementale visant à créer des normes pour la télévision interactive) a été détourné par l’industrie musicale indépendante. Bien que détesté par les grandes maisons de disques, il est déjà utilisé par de nombreux artistes indépendants.
Il existe donc déjà une quantité substantielle de musique légalement au format MP3 (et bien plus illégalement). Les grandes maisons de disques devraient introduire une norme alternative, appelée SDMI, grâce à laquelle elles commercialiseront leurs artistes grand public, et que l’entreprise Z pourra également vendre depuis son site dès sa disponibilité. L’entreprise Z versera des redevances aux fournisseurs de musique encodée en fonction du nombre d’unités vendues.
Netbased souligne également qu’un détaillant de musique numérique peut opérer depuis un site offshore ; cependant, les téléchargements de musique numérique sont très gourmands en bande passante (capacité de télécommunications), de sorte que la juridiction offshore devrait offrir des installations de télécommunications avancées.
Netbased estime qu’il serait judicieux de dissocier la nouvelle entreprise de l’activité existante, d’une part pour éviter une mauvaise réaction des maisons de disques qui approvisionnent les commerces de l’entreprise Z, et d’autre part pour bénéficier d’avantages fiscaux. La création d’une société offshore avec une propriété distincte permet d’atteindre ces deux objectifs, malgré l’inconvénient que les pertes initiales de la société offshore ne peuvent être imputées sur les bénéfices britanniques.
Les actionnaires de la société Z constituent un groupe hétérogène, aux situations fiscales variées, mais la majorité d’entre eux accepte de financer une nouvelle société offshore, dont les bénéfices ne seront pas soumis à l’impôt britannique. De plus, en l’état actuel de la législation, la TVA ne serait pas exigible sur les livraisons de musique numérique provenant de l’extérieur du Royaume-Uni (voir notre section Droit fiscal pour plus d’explications).
Cela donnerait évidemment à la nouvelle société un avantage tarifaire par rapport à ses concurrents locaux, qui seraient soumis à la TVA.
Le rapport Netbased examine ensuite les avantages relatifs des différentes juridictions offshore et retient Jersey comme la plus adaptée, compte tenu de la solidité de ses infrastructures de télécommunications et commerciales, de ses liens étroits avec le Royaume-Uni et, d’autre part, de son exclusion du champ d’application de la TVA européenne.
La société Z accepte le rapport Netbased et élabore un programme pour le projet de livraison numérique en collaboration avec CI-net, une société jersiaise spécialisée dans les services de commerce électronique. CI-net propose une solution clé en main comprenant les étapes suivantes :
Une société commerciale internationale*, Z Direct Ltd, sera créée à Jersey. Elle paiera un impôt maximal de 2 % sur son bénéfice net, réduit à 0,5 % pour les bénéfices supérieurs à 10 millions de livres sterling.
Z Direct Ltd opérera depuis un petit bureau sur l’île de Jersey ; un serveur dédié sera installé avec des installations de secours fournies par CI-net.
CI-net créera et installera un catalogue et des outils de commande frontaux, ainsi qu’un système de traitement des paiements multidevises sécurisé.
Des comptes bancaires seront ouverts à Jersey ; des services de cartes de crédit en ligne seront mis en place avec un identifiant de commerçant ; les procédures de dédouanement seront convenues avec la nouvelle banque.
Des systèmes de stockage, de traitement et de téléchargement de fichiers MP3 seront créés et installés.
Parallèlement, la société Z commencera la constitution d’un catalogue MP3, une tâche plus simple qu’il n’y paraît. Elle utilisera Internet et ses contacts existants dans l’industrie musicale pour identifier les sources de MP3, conclure des accords de licence et définir des normes de données techniques.
Bien que le coût de ces travaux soit conséquent, la société Z est satisfaite des résultats, notamment parce qu’elle est désormais bien placée pour se développer dans d’autres types de produits téléchargeables, tels que les fichiers graphiques, les vidéos et les publications, sans frais supplémentaires excessifs.
*NB : Conformément à l’engagement de Jersey envers les dispositions de « Retour en arrière » du Code de conduite de l’UE pour la fiscalité des entreprises, le régime des sociétés commerciales internationales a été supprimé pour les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2006. Les avantages dont bénéficiaient déjà les bénéficiaires du régime des sociétés commerciales internationales seront progressivement supprimés au plus tard le 31 décembre 2011.
