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Bénéficiez de tous les avantages d’une société holding offshore:

ICD Fiduciaries : Holding offshore

ICD Fiduciaries : Holding offshore

Une société holding offshore est une entreprise qui détient des titres de portefeuille d’une ou plusieurs sociétés, en vue de les contrôler et de les gérer. Avec une telle structure, vous pouvez donc bénéficier percevoir les dividendes des sociétés détenues et bénéficier des avantages fiscaux en résultant.

Par ailleurs, grâce à une société holding offshore, vous aurez accès aux possibilités de financement des sociétés financières. Dans ce cas, l’avantage fiscal réside dans la réduction des intérêts à verser ou la non-taxation des intérêts reçus.

Holding offshore : le choix du lieu d’implantation des sociétés holdings

Bien choisir le lieu d’implantation est indispensable, lors de la création d’une société offshore en holding. En effet, les conditions fiscales peuvent varier d’une législation à une autre et une mauvaise décision peut porter préjudice à votre investissement.

Le choix de l’implantation ne devrait pas se porter exclusivement sur les avantages fiscaux ; la souplesse du droit de la législation est également à prendre en considération. Plusieurs pays disposent de régimes fiscaux très alléchants pour l’implantation des sociétés holdings sur leur territoire.

Sachez qu’aujourd’hui l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne proposent de régimes fiscaux favorables à la constitution de sociétés holdings sur leur territoire respectif.

Ces régimes fiscaux prévoient le plus souvent l’exonération des dividendes de filiales et des plus-values de cessions de participations.

Les Pays Bas ont, par exemple, mis en place un régime connu sous le nom de « participation exemption ». Ce régime permet de bénéficier de l’exonération des dividendes et des plus-values de cessions de participations. L’engouement des investisseurs pour les Pays-Bas s’explique par cette souplesse du régime néerlandais.

Dans le cadre de la loi de juillet 1929, le Luxembourg propose pour sa part un régime qui exonère tous les impôts sur les sociétés holdings. Ce pays dispose également d’un régime sur les sociétés financières. Encore nommé « SOPARFI » (Société de Participation Financière), ce régime permet l’exonération d’impôt sur les perceptions de dividendes ou plus-values des cessions de participation.

La Belgique, quant à elle, a adopté un régime fiscal qui exclut la base imposable des dividendes de titres de participations (jusqu’à 95% de leur montant), dès lors que ces dividendes découlent de sociétés soumises à un régime normal d’imposition. L’exonération des plus-values de cessions des titres correspondants est également prévue dans ce régime.

Enfin, il y a quelques années, plus précisément en 2002, le Royaume-Uni a établi un régime qui exonère les plus-values de cessions de titres de participations.

Et les paradis fiscaux ?

Les paradis fiscaux proposent également des conditions fiscales plus avantageuses pour favoriser la constitution des sociétés offshores. Ils permettent de ce fait l’exercice de bons nombres d’activités offshores : prestations d’assurances, activités bancaires ou financière, activités de services et de gestion de patrimoine, notamment.

En favorisant la réalisation des opérations de sièges sociaux, ils permettent :

  • De déplacer les profits réalisés avec les opérations commerciales internationales dans une juridiction plus avantageuse que celle de l’opérateur,
  • De mettre en place des sociétés-écrans, lesquels couvriront les produits taxables, comme les redevances et des dividendes de filiales,
  • De localiser les marges bénéficiaires via le jeu des prix de cessions internes (prix de transfert).

Les sociétés holdings intermédiaires : une bonne solution pour une optimisation fiscale internationale :

Toute entreprise a le droit d’investir dans un pays qui n’a pas conclu de convention fiscale avec son pays de résidence. Toutefois, les conditions fiscales d’un tel investissement peuvent être préjudiciables.

Il est possible alors de constituer une société holding offshore intermédiaire dans la juridiction qui dispose des conventions fiscales bilatérales favorables et adaptées avec les deux pays concernés par vos activités commerciales.

Prenons un exemple très concret : le cas du Chypre. Ce pays a signé plusieurs accords bilatéraux avec les pays de l’ex-URSS et les pays d’Europe de l’Est. La juridiction chypriote présente ainsi plusieurs avantages pour les investisseurs envisageant de s’investir dans ces pays dans des conditions fiscales alléchantes.

C’est pour cette raison que le Chypre figure parmi les destinations les plus appréciées des investisseurs. Les comptes bancaires pouvant dans le contexte actuel être ouverts dans une juridiction différente.

Chez ICD Fiduciaries, nous vous orienterons vers la meilleure législation pour la création de votre société holding. Nous mettons tout en œuvre, afin que vous bénéficiiez d’un régime fiscal beaucoup plus avantageux.

Soumettez-nous votre projet, nous saurons répondre à vos besoins.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas et contactez-nous.

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