Vous souhaitez créer une société offshore aux Seychelles ? Découvrez le fonctionnement d’une IBC Seychelles, les principales obligations juridiques, les possibilités de structuration internationale et les points à vérifier avant de constituer votre société.
Les Seychelles sont depuis longtemps connues comme une juridiction internationale pour la constitution de sociétés destinées à des activités et investissements transfrontaliers.
La forme emblématique de cette structuration est l’International Business Company (IBC), régie par l’International Business Companies Act.
L’IBC Seychelles peut être utilisée dans différents projets internationaux : détention de participations, commerce international, investissements, détention d’actifs ou organisation d’une structure de groupe, sous réserve du respect des règles fiscales, réglementaires et de substance applicables.
Le régime des IBC n’est toutefois plus celui d’une société « anonyme » ou totalement exonérée de toute obligation. Les Seychelles ont progressivement renforcé les règles de transparence, de substance économique, de bénéficiaires effectifs et de conformité internationale. La législation IBC a encore fait l’objet de modifications en 2024, 2025 et 2026.
Qu’est-ce qu’une IBC aux Seychelles ?
Une IBC Seychelles, ou International Business Company, est une société constituée aux Seychelles sous le régime de l’International Business Companies Act.
Elle constitue l’une des principales formes utilisées pour les structures internationales.
L’IBC peut notamment être envisagée pour :
- une activité commerciale internationale ;
- la détention de participations ;
- une holding internationale ;
- certains investissements internationaux ;
- la détention de certains actifs ;
- la structuration d’un groupe international ;
- certains projets patrimoniaux ;
- certaines opérations de commerce international.
Le choix d’une IBC doit toutefois être réalisé en fonction de l’activité réelle, des pays concernés, de la résidence fiscale des actionnaires et dirigeants et des obligations réglementaires applicables.
Pourquoi créer une société offshore aux Seychelles ?
La création d’une société offshore aux Seychelles peut présenter un intérêt pour un entrepreneur ou un groupe qui développe des activités internationales.
Les principaux objectifs peuvent notamment être :
Internationalisation d’une activité
Une IBC peut servir de véhicule pour organiser une activité dont les clients, fournisseurs ou partenaires sont situés dans plusieurs juridictions.
Holding internationale
Une société peut être utilisée pour détenir des participations dans d’autres entreprises, sous réserve des règles fiscales et de substance applicables.
Investissements internationaux
L’IBC peut être étudiée comme véhicule de détention ou d’investissement pour certains projets internationaux.
Organisation d’un groupe
Une structure aux Seychelles peut, dans certaines configurations, être intégrée dans une organisation internationale comprenant plusieurs sociétés.
Détention d’actifs
Certains actifs peuvent être détenus par une société internationale lorsque cette organisation répond à une véritable logique juridique, économique ou patrimoniale.
Le choix des Seychelles ne doit cependant pas être fondé uniquement sur un objectif de réduction d’impôt. La structure doit être cohérente avec l’activité et respecter les règles fiscales du pays de résidence des personnes concernées.
IBC Seychelles : un régime offshore qui a évolué
Il est important de distinguer le marketing historique des sociétés offshore de la réglementation actuelle.
Les Seychelles ont adapté leur législation afin de répondre aux standards internationaux en matière de transparence fiscale, d’échange d’informations et de lutte contre l’érosion de la base fiscale.
La Financial Services Authority indique notamment que l’International Business Companies Act a été modifié afin de tenir compte des standards internationaux issus notamment des travaux de l’OCDE et du BEPS.
La législation actuelle comprend également des dispositions relatives à la transparence des structures, aux registres et aux bénéficiaires effectifs.
La FSA publie un cadre spécifique relatif au Beneficial Ownership Act et à ses modifications successives.
Une IBC n’est donc pas une société anonyme
La création d’une IBC ne signifie pas :
- absence d’identification des bénéficiaires effectifs ;
- absence de comptabilité ou de conservation de documents ;
- absence d’obligations fiscales ;
- anonymat bancaire ;
- absence de contrôle réglementaire ;
- exonération automatique de tous les revenus.
Une IBC doit être structurée en fonction de son activité et respecter les obligations qui lui sont applicables.
Fiscalité d’une société offshore aux Seychelles
La fiscalité des Seychelles doit être étudiée avec précision car le régime a évolué.
Les Seychelles fonctionnent notamment selon un système fiscal territorial, avec des règles spécifiques concernant les revenus de source seychelloise et certaines catégories de revenus provenant de l’étranger.
La Seychelles Revenue Commission précise que les modifications intervenues depuis 2021 ont notamment introduit des exigences de substance économique pour certaines sociétés et certains revenus passifs provenant de l’étranger.
Il est donc incorrect de présenter une IBC comme une société qui serait systématiquement « exonérée d’impôt ».
L’analyse doit notamment prendre en compte :
- la nature de l’activité ;
- le lieu où l’activité est réellement exercée ;
- la source des revenus ;
- la résidence fiscale des actionnaires ;
- la résidence fiscale des dirigeants ;
- la nature des revenus ;
- les participations détenues ;
- la substance économique ;
- les conventions fiscales éventuellement applicables ;
- les règles anti-abus.
Substance économique d’une IBC Seychelles
La question de la substance économique est devenue essentielle pour les structures internationales.
Selon la nature de l’activité et des revenus, la société peut devoir démontrer qu’elle dispose des ressources et de l’organisation nécessaires à l’exercice réel de ses fonctions.
La réglementation fiscale seychelloise prévoit notamment des critères liés aux ressources humaines et aux locaux pour certaines sociétés détenant et gérant des actifs d’investissement.
La substance doit donc être étudiée avant la constitution de l’IBC.
Selon le projet, cela peut impliquer notamment :
- des locaux ;
- des ressources humaines ;
- une gestion effective ;
- une documentation commerciale ;
- une gouvernance cohérente ;
- des décisions prises conformément à la réalité de l’activité.
IBC Seychelles et bénéficiaires effectifs
La transparence des bénéficiaires effectifs fait partie intégrante du cadre juridique actuel des Seychelles.
Les obligations de bénéficiaires effectifs sont encadrées par le Beneficial Ownership Act et ses textes d’application. La FSA publie notamment les versions consolidées de cette réglementation ainsi que les différentes modifications intervenues depuis 2020.
Une structure offshore aux Seychelles ne doit donc pas être présentée comme un outil permettant de dissimuler l’identité du véritable propriétaire.
La connaissance du bénéficiaire effectif constitue au contraire un élément central des procédures de conformité.
Compte bancaire pour une IBC Seychelles
Une IBC peut avoir besoin d’un compte bancaire international adapté à son activité.
L’ouverture d’un compte bancaire reste toutefois soumise aux procédures KYC / AML de l’établissement concerné.
La banque peut notamment demander :
- le certificat d’incorporation ;
- les statuts ;
- l’identité des administrateurs ;
- l’identité des actionnaires ;
- les informations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
- un business plan ;
- les contrats commerciaux ;
- l’origine des fonds ;
- l’origine du patrimoine ;
- la nature des transactions prévues ;
- les pays avec lesquels la société travaille.
Le choix de la banque doit être réalisé en fonction du profil de l’entreprise et des flux financiers envisagés.
Quels entrepreneurs peuvent envisager une IBC Seychelles ?
Une IBC peut être étudiée notamment pour :
- Entrepreneurs internationaux ;
- Sociétés de commerce international ;
- Consultants et prestataires internationaux ;
- Groupes de sociétés ;
- Investisseurs internationaux ;
- Holdings et sociétés de participation, selon le projet ;
- Structures patrimoniales, sous réserve des règles applicables ;
- Détention de certains actifs internationaux.
Le projet doit cependant être analysé au regard du droit des Seychelles mais également du droit du pays de résidence fiscale du propriétaire ou des bénéficiaires.
Activités réglementées : attention aux licences
La création d’une IBC ne donne pas automatiquement le droit d’exercer une activité réglementée.
Certaines activités peuvent nécessiter une autorisation ou une licence spécifique.
Cela concerne notamment certaines activités dans les domaines :
- financiers ;
- valeurs mobilières ;
- gestion d’investissements ;
- services liés aux actifs virtuels ;
- assurances ;
- jeux ;
- services financiers spécialisés.
La Financial Services Authority rappelle régulièrement que l’inscription d’une société au registre des IBC ne constitue pas, à elle seule, une autorisation d’exercer une activité réglementée.
En août 2026, la FSA a notamment rappelé qu’une société enregistrée comme IBC ne disposait pas automatiquement d’une autorisation pour exercer des services liés aux actifs virtuels ou certaines activités sur titres.
Avant de constituer une IBC pour une activité financière, crypto, Forex ou d’investissement, une analyse réglementaire spécifique est indispensable.
Les principaux avantages d’une IBC Seychelles
-
Une juridiction internationale
Les Seychelles sont une juridiction connue dans le domaine des structures internationales et disposent d’un cadre juridique spécifique pour les International Business Companies.
-
Une structure adaptée à certains projets internationaux
L’IBC peut être utilisée comme véhicule de détention, d’investissement ou d’activité internationale selon la nature du projet.
-
Un cadre juridique spécifique
L’International Business Companies Act fournit un cadre dédié aux sociétés internationales et fait l’objet d’une mise à jour régulière. La version consolidée actuellement publiée par la FSA intègre notamment les modifications de 2026.
-
Une organisation internationale flexible
Une IBC peut être intégrée dans une organisation comprenant plusieurs sociétés et juridictions, sous réserve de la cohérence fiscale et juridique de l’ensemble.
-
Un environnement adapté aux structures transfrontalières
Pour certains entrepreneurs, la localisation aux Seychelles peut répondre à une stratégie internationale spécifique.
L’avantage réel dépend toutefois du projet : il n’existe pas de structure offshore universellement adaptée à toutes les activités.
Les contraintes d’une IBC Seychelles
Une société offshore aux Seychelles implique également plusieurs obligations.
Transparence
Les règles relatives aux bénéficiaires effectifs doivent être respectées.
Substance
Certaines activités et certains revenus peuvent nécessiter une analyse approfondie de la substance économique.
Conformité
La société doit respecter les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Banque
L’ouverture et le maintien d’un compte bancaire dépendent des procédures KYC et AML de la banque.
Fiscalité internationale
La fiscalité de la société doit être analysée non seulement aux Seychelles mais également dans les pays où résident les actionnaires, dirigeants et bénéficiaires.
Création d’une IBC Seychelles : les principales étapes
La constitution d’une IBC passe généralement par plusieurs étapes.
-
Analyse du projet
Nous déterminons notamment :
- l’activité ;
- les pays concernés ;
- les actionnaires ;
- les bénéficiaires effectifs ;
- les besoins bancaires ;
- la fiscalité applicable ;
- les éventuelles licences.
-
Choix de la structure
Cela concerne notamment certaines activités dans les domaines :
- financiers ;
- valeurs mobilières ;
- gestion d’investissements ;
- services liés aux actifs virtuels ;
- assurances ;
- jeux ;
- services financiers spécialisés.
La Financial Services Authority rappelle régulièrement que l’inscription d’une société au registre des IBC ne constitue pas, à elle seule, une autorisation d’exercer une activité réglementée.
Avant de constituer une IBC pour une activité financière, crypto, Forex ou d’investissement, une analyse réglementaire spécifique est indispensable.
La structure juridique et l’organisation de la société sont définies en fonction du projet.
-
Préparation des documents
Les documents nécessaires à la constitution et aux procédures de conformité sont réunis.
-
Constitution de l’IBC
La société est enregistrée conformément à l’International Business Companies Act.
-
Mise en place de la structure
Selon les besoins :
- siège/registered office ;
- administration ;
- comptabilité ;
- substance ;
- compte bancaire ;
- gouvernance ;
- documentation juridique.
-
Suivi annuel
Une IBC nécessite un suivi administratif et juridique afin de maintenir sa conformité.
Combien coûte une IBC Seychelles ?
Le coût d’une IBC dépend notamment :
- des frais de constitution ;
- des frais d’enregistrement ;
- du registered office ;
- des services administratifs ;
- de la comptabilité ;
- des obligations de substance ;
- des besoins bancaires ;
- de la complexité de l’actionnariat ;
- de l’activité exercée ;
- des éventuelles licences.
Il est donc préférable de demander un devis personnalisé plutôt que d’annoncer un prix unique pour toutes les IBC.
Combien de temps faut-il pour créer une IBC Seychelles ?
Le délai dépend de la disponibilité des documents, de la vérification de l’actionnariat et des bénéficiaires effectifs, de la procédure d’enregistrement et, le cas échéant, des contrôles de conformité.
La constitution juridique de la société et l’ouverture d’un compte bancaire doivent être considérées comme deux procédures distinctes.
Une banque peut nécessiter davantage de temps pour examiner le profil de la société et ses flux financiers.
Il est donc préférable de demander un devis personnalisé plutôt que d’annoncer un prix unique pour toutes les IBC.
Vous souhaitez créer une société offshore aux Seychelles ?
Nous pouvons vous accompagner dans l’analyse de la structure, la constitution de l’IBC, les démarches administratives, la mise en place de la gouvernance et la préparation du dossier bancaire.
Parlons de votre projet
Décrivez votre projet international et nous vous indiquerons les principales solutions envisageables.
FAQ – Société offshore aux Seychelles et IBC Seychelles
Qu’est-ce qu’une IBC Seychelles ?
Une IBC Seychelles est une International Business Company constituée aux Seychelles conformément à l’International Business Companies Act. Elle peut notamment être utilisée pour certaines activités, détentions et opérations internationales.
Peut-on encore créer une société offshore aux Seychelles ?
Oui. Les Seychelles disposent toujours d’un régime spécifique pour les International Business Companies. La législation IBC est toutefois aujourd’hui soumise à des règles renforcées de conformité, de transparence et de substance. La FSA publie une version consolidée de l’IBC Act intégrant les modifications jusqu’en août 2026.
Pas automatiquement. Le régime fiscal seychellois doit être analysé en fonction de la source des revenus, de l’activité, de la substance et des autres règles fiscales applicables. La Seychelles Revenue Commission indique notamment que le régime territorial et les règles relatives à la substance économique ont évolué.
Les Seychelles sont-elles un paradis fiscal ?
Le terme « paradis fiscal » est aujourd’hui trop simplificateur pour décrire le régime seychellois. Les Seychelles disposent d’un régime fiscal territorial mais ont également renforcé leur conformité aux standards internationaux, notamment en matière de BEPS, de bénéficiaires effectifs et d’échange d’informations.
Une IBC Seychelles peut-elle exercer une activité aux Seychelles ?
La réglementation a évolué et les IBC peuvent, dans certaines conditions, exercer des activités aux Seychelles. Les conséquences fiscales et réglementaires doivent alors être examinées en fonction de l’activité exercée.
Une IBC Seychelles doit-elle avoir une substance économique ?
Cela dépend notamment de la nature de l’activité et des revenus concernés. Certaines règles de substance économique s’appliquent aux sociétés et revenus entrant dans leur champ d’application. Une analyse spécifique est donc nécessaire avant la constitution.
Les bénéficiaires effectifs d’une IBC doivent-ils être déclarés ?
Oui, les règles seychelloises imposent des obligations relatives aux bénéficiaires effectifs. Le Beneficial Ownership Act et ses textes d’application encadrent notamment l’identification et la conservation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
Peut-on ouvrir un compte bancaire avec une IBC Seychelles ?
Oui, une IBC peut demander l’ouverture d’un compte bancaire, mais l’acceptation dépend de la banque. Le dossier est soumis aux procédures KYC/AML et peut nécessiter des informations détaillées sur l’activité, les bénéficiaires effectifs et l’origine des fonds.
Une IBC Seychelles garantit-elle l’anonymat bancaire ?
Non. Les sociétés offshore sont soumises aux règles modernes de transparence et de conformité. Une IBC ne doit pas être présentée comme un moyen de garantir l’anonymat des propriétaires ou des comptes.
Peut-on utiliser une IBC Seychelles pour du Forex ?
Cela dépend de l’activité exacte. Une activité de courtage, de services financiers ou d’investissement peut nécessiter une licence ou une autorisation spécifique. La simple constitution d’une IBC ne donne pas automatiquement le droit d’exercer une activité réglementée.
Peut-on utiliser une IBC Seychelles pour une activité crypto ?
Une activité liée aux actifs virtuels peut relever de la réglementation spécifique des Seychelles. La FSA rappelle qu’une société simplement enregistrée comme IBC ne dispose pas automatiquement d’une autorisation pour fournir des services liés aux actifs virtuels.
Une IBC Seychelles peut-elle détenir une holding ?
Oui, une IBC peut être utilisée dans une structure de détention, sous réserve d’une analyse juridique et fiscale du groupe, des participations et des pays concernés.
Une IBC Seychelles peut-elle détenir un compte bancaire à l’étranger ?
Cela peut être possible, sous réserve de l’acceptation de la banque et du respect des procédures KYC/AML et des règles fiscales applicables.
Peut-on utiliser une IBC Seychelles pour réduire ses impôts ?
Une structure internationale peut avoir des conséquences fiscales différentes selon son organisation, mais la constitution d’une IBC ne permet pas à elle seule de supprimer l’impôt.
La résidence fiscale du propriétaire, la source des revenus, l’activité réelle, la substance et les règles anti-abus doivent être analysées.
Combien coûte une IBC Seychelles ?
Le coût dépend de la structure et des services nécessaires : constitution, registered office, administration, comptabilité, substance, conformité et éventuellement services bancaires.
Un devis personnalisé est donc préférable.
Combien de temps faut-il pour créer une IBC Seychelles ?
Le délai dépend principalement de la préparation du dossier et des contrôles de conformité. La constitution de la société et l’ouverture d’un compte bancaire sont deux procédures différentes et peuvent avoir des délais distincts.
Une IBC Seychelles est-elle adaptée à tous les entrepreneurs ?
Non. Une IBC est particulièrement destinée à certains projets internationaux, mais une autre juridiction ou une autre forme de société peut être plus adaptée selon le pays de résidence, l’activité, les clients, les investissements et les objectifs fiscaux.
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