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Avantage de la juridiction de Jersey pour la constitution de société

La réputation de Jersey n’est plus à faire en matière d’optimisation fiscale internationale. La création de société à Jersey est aujourd’hui réservée à des grands groupes qui intègrent Jersey dans leur planification fiscale internationale.

La constitution d’une société offshore à Jersey

Tout comme les autres îles de la Manche (Guernesey, Aurigny, Sercq et Herm), Jersey est une Angleterre en miniature.

S’agissant de la constitution d’une société offshore à Jersey, cette juridiction est à considérer pour la gestion d’actifs financiers ou la création d’une structure défiscalisée pour le commerce international.

ICD-Fiduciaries prendra en main toutes les démarches nécessaires pour ces opérations comme indiqué sur notre page principale dédiée à Jersey.

La particularité d’une structure offshore dans la juridiction de Jersey

  • Impôt sur les profits offshore à hauteur de 0% à 10%,
  • Profits offshore : appartenant à des actionnaires non-résidents, la structure n’est concernée par une quelconque affaire au Jersey et n’y profite d’aucune source de revenus,
  • Tenue de comptabilité obligatoire,
  • Déclaration annuelle des comptes non demandée,
  • Création de société dans les meilleurs délais,
  • Flexibilité sur fonctionnement de la structure offshore.
DélaisJours
Constitution de la société10 – 14
Remise des documents sociaux originaux15
Ouverture des comptes bancaires14 – 21

 

Comment créer sa société offshore à Jersey ?

Cette constitution de société à Jersey nécessite de soumettre au préalable un avis d’un avocat établissant la pertinence de la telle constitution ce qui restreint la possibilité d’une telle option.

Pour la création de votre société à Jersey, vous devrez fournir les documents suivants:

  • Une consultation écrite d’un avocat explicitant la pertinence de la constitution d’une telle société à Jersey au regard de la résidence fiscale de l’ayant droit,
  • Un fiche de demande de société remplie et signée,
  • Une copie du passeport valide de tous les actionnaires,
  • Une facture personnelle de moins de 3 mois,
  • Paiement de nos honoraries.

Remarque : Il est possible que nous vous demandant d’autres documents pour l’ouverture de votre compte bancaire offshore.

Les délais de création de société à Jersey :

La création de votre société offshore à Jersey peut commencer, dès lors que tous les documents ci-dessus nous sont parvenus :

  • 10 à 14 jours pour la constitution de la société à Jersey. Vous recevrez les documents sociaux originaux après 15 jours,
  • Ouverture du compte bancaire offshore : 3 semaines au minimum.

Soumettez-nous votre projet, nous saurons répondre à vos besoins.

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