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Création d’une société internationale : ce que vous devez savoir

Notre cabinet est là pour vous informer et vous aider à réaliser votre projet d’entreprise, et plus précisément, votre création de société offshore.

Chaque cas étant unique, contactez-nous en milieu de page pour nous exposer votre situation en quelques lignes (pays de résidence, souhait, nationalité, etc…). Nos experts sont à votre disposition pour une réponse claire et détaillée.

La création de société internationale nécessite avant tout de bien se renseigner. En effet, selon vos objectifs, certaines juridictions sont à privilégier. Réglementation, fiscalité et avantages, des connaissances poussées sont essentielles pour créer une société offshore sans se tromper. Dans la seconde partie de la page, découvrez notre liste des 14 pays sans fiscalité (ou presque), idéal pour trouver la juridiction idoine à vos besoins.

La création de société offshore demande des compétences, du temps et une vision claire quant à son optimisation fiscale. Nos experts sont à votre écoute pour tout mettre en place, et surtout, choisir la juridiction la plus adaptée à vos besoinsNous exerçons notre activité professionnelle au service de nos clients, depuis 2006.

Les avantages d’une société internationale

  • En installant votre société dans un pays à la fiscalité attractive, vous pouvez augmenter considérablement vos bénéfices,

  • Vous pouvez grandement faciliter la gestion, l’administration de votre entreprise (notamment en termes de dépôt et de publication des états financiers – le droit des sociétés local étant bien souvent plus souple),

  • La société internationale peut faire usage de Nominees – ce qui est légal en droit anglo-saxon. Ainsi, les noms du dirigeant et des actionnaires n’apparaissent pas au Registre du Commerce, assurant ainsi votre anonymat.

  • Enfin, une société internationale a souvent des coûts d’exploitation bien inférieurs (location de bureaux, l’emploi de salariés, l’emploi de comptables, et de prestataires informatiques – idéal pour créer de la substance fiscale).

Paradis fiscal et création de société offshore

création société offshoreLes paradis fiscaux sont de grands centres de services financiers internationaux où la fiscalité est faible, voire nulle, et, de facto, la fiscalité de ces pays est principalement destinée à favoriser le commerce international et la création de sociétés internationales. Ces juridictions présentent des avantages appréciables, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

En effet, ces juridictions bénéficient :

  • D’une fiscalité très faible,
  • De flux d’affaires effectués par des non-résidents, à savoir des anonymes,

 

Pourquoi et Comment créer une société internationale?

Une société internationale est avantageuse, car elle permet notamment de protéger son patrimoine, unissant, par exemple, les biens détenus sous une holding. Le régime juridique et fiscal du pays où est basée la holding s’appliquera sur l’ensemble des actifs, en cas de décès (par exemple).

Dans certains cas, il est possible de transférer ses biens à une société internationale afin d’éviter tout problème (litige commercial, contentieux,…).

Créer une société offshore, Compte bancaire et carte de crédit

ICD Fiduciaries est à vos côtés pour vous accompagner dans votre démarche de création de société internationale.

Quels sont les pré-requis pour constituer une société au Royaume-Uni, en Suisse ou à Gibraltar ? Pourrais-je obtenir un numéro de T.V.A intracommunautaire ? Quid des avantages liés au fait d’installer son entreprise en Europe de l’Est?

Clairement, nous constituerons pour vous une société internationale dotée de comptes bancaires  que vous pourrez directement gérer en ligne.

Votre société internationale disposera d’un compte bancaire et des cartes de crédit liées (Visa ou MasterCard).

Les principales juridictions dédiées la création d’une société internationale

La création d’une société internationale peut s’opérer dans un grand nombre de pays (nous disposons d’une équipe dédiée pour chaque juridiction ci-dessous):

Contactez-nous dès à présent pour mettre en place votre tactique fiscale

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La création société offshore est une opportunité à saisir. Une telle entité est un réel plus pour les entrepreneurs, et ce, qu’ils soient basés en France, au Royaume-Uni, ou plus largement en Europe. Les thèmes liés à la fiscalité et aux impôts sont des clés pour les entrepreneurs désireux de maximiser leurs profits. L’argent ainsi perçu sera idéal pour innover et poursuivre sa quête de nouvelles parts de marché.

Des solutions existent, afin d’alléger sa fiscalité dans bien des pays. Dès à présent, mettez toutes les chances de votre côté afin de réussir.

Création d’une société internationale : ce que vous devez savoir

Gérer sa société internationale depuis la France

Créer une société internationale ne veut pas forcément dire déménager et partir vivre dans un nouveau pays, et plus précisément celui où sera créée l’entreprise.

À notre époque, il est tout à fait envisageable de créer une société à l’étranger et de la gérer depuis la France. Naturellement, tout dépend du type de société et des activités qu’elle réalise. Mais sachez que c’est possible dans de nombreux cas.

Cette solution présente l’avantage de ne pas avoir à refaire sa vie ailleurs, dans un pays parfois lointain. En restant en France, vous pouvez continuer à profiter de vos proches, de vos habitudes et de la vie à la française.

Prenez le temps de bien vous renseigner, car selon la destination, le type de société et son activité, les règles peuvent varier pour gérer son entreprise à distance.

Quelle est la définition d'une société offshore?

Il s'agit d'une société créée à l'étranger, elle ne se trouve donc pas dans le pays de résidence du gérant. Des dispositions et des obligations fiscales sont imposées et doivent être respectées.

Quelles sont les juridictions européennes les plus en vogue?

Actuellement, des pays comme la Lettonie tirent leur épingle du jeu. Toutefois l'Angleterre, l'Irlande, Gibraltar ou encore Jersey restent des juridictions parfaitement compatibles avec les besoins actuels des entrepreneurs.

Comment bien choisir sa juridiction offshore?

Bien choisir sa juridiction dépend de nombreux facteurs comme le pays de résidence, l'objectif fiscal, le secteur d'activité ou encore votre possibilité à vous déplacer (notamment pour ouvrir le compte bancaire lié à l'entité offshore créée). La meilleure option est de nous contacter pour disposer d'une feuille de route claire et précise.

Est-il possible de créer sa société offshore en ligne?

Oui, cela est possible mais pas dans toutes les juridictions. Dans certains pays, il est même possible d'ouvrir un compte bancaire sans se déplacer. Des règles fiscales strictes s'imposent et des déclarations doivent être dûment réalisées.

Est-il légal de créer une société offshore ?

Une création de société offshore est légale mais il est nécessaire de répondre à toutes les obligations fiscales liées à la transparence de son pays de résidence. A savoir déclarer les activités et les profits réalisés à l'étranger.

Comment créer une société offshore?

Pour créer une telle entité, il est vivement recommandé d'opter pour les services d'un professionnel. En effet, les obligations administratives, juridiques et fiscales sont conséquentes, et, le moindre écart peut entrainer un contrôle fiscal profond.

Identifier les coûts nécessaires à la création de la société et à son entretien

Créer une société internationale induit forcément des coûts. Selon la destination et votre projet, le coût de création peut aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros. Préalablement, vous devez définir quel est le budget consacré à la création de votre société internationale.

Il faut également différencier les destinations entre celles qui imposent un capital social et celles qui n’en imposent pas.

De même, les frais d’entretien de la société sont aussi à prendre en compte.

Ouvrir un compte dans une banque internationale

Parmi les étapes de création d’une société internationale, l’ouverture d’un compte bancaire international est indispensable. Il doit être ouvert au nom de votre entreprise. Vous n’êtes pas obligé d’opter pour un établissement bancaire situé dans le même pays que celui de votre société, même si cela simplifie souvent les choses.

Sachez que si vous êtes obligé de déclarer au fisc un compte étranger à votre nom, vous n’êtes pas obligé de déclarer un compte étranger attitré à votre société, car il s’agit d’une personne morale.

Le compte international garantit parfois un certain niveau d’anonymat. Toutefois, sachez que le secret bancaire total est de plus en plus difficile à maintenir pour les banques lorsqu’un État fait pression sur elles.

Attention à la réputation de la juridiction ciblée

Certains États sont catalogués comme paradis fiscaux et ont une mauvaise image à l’international.

Évitez ces destinations, car vos collaborateurs, vos clients et vos actionnaires risquent de se retirer pour ne pas être associés à un paradis fiscal. Et avec les réseaux sociaux, l’image d’une entreprise peut très rapidement être détériorée.

Néanmoins, cela n’empêche pas certains pays de proposer des avantages fiscaux très séduisants sans être considérés comme des paradis fiscaux. Ce sont ces destinations que vous devez privilégier pour votre processus d’optimisation fiscale (connaissez-vous la lettre de change SBLC?). On pense notamment à Hong Kong, l’Irlande, Malte, Gibraltar et bien d’autres.

Paradis fiscaux : les 14 pays sans fiscalité (ou presque)

Lorsque vous envisagez d’augmenter considérablement vos revenus, l’internationalisation doit être votre principale préoccupation. Pour ce faire, choisir un nouveau pays de résidence fiscale constitue la première étape du processus d’ouverture au monde.

Ainsi, l’optimisation de votre fiscalité dépend du pays dans lequel vous choisissez de vous installer. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de choisir un pays qui dispose d’un système d’imposition territorial ou mieux, un pays sans fiscalité.

Au-delà de cette liste de pays à fiscalité 0 %, il existe des pays qui disposent d’une fiscalité territoriale intéressante. Mais avant de choisir un pays pour s’expatrier, le plus important n’est pas de s’intéresser uniquement à la fiscalité. Il faut prendre en compte les objectifs et le mode de vie qui sont les vôtres.

Si en plus de bénéficier d’une bonne fiscalité, vous ne sacrifiez pas vos envies et votre style de vie, cela représente un bonus.

Ainsi, découvrez la liste des pays sans fiscalité dans le monde

  1. Singapour
  2. Royaume-Uni
  3. Bahamas
  4. Barhein
  5. Brunei
  6. Iles Cayman
  7. Maldives
  8. Monaco
  9. Oman
  10. Qatar
  11. Saint-Kitts-Et-Nevis
  12. Emirats Arabes Unis
  13. Malte
  14. Antigua-et-Barbuda

Singapour

Ce petit pays asiatique se positionne comme une destination prisée pour les investisseurs étrangers qui ont droit à des taux d’imposition très abordables.

L’impôt sur les bénéfices est de 17 % dans le pays. Cependant, les expatriés bénéficient d’une exemption partielle sur leurs bénéfices imposables.

En effet, jusqu’à 300 000 SGD, un expatrié a droit à une exemption de 75 % sur les premiers 10 000 SGD et 50 % sur les 290 000 SGD restants. Ce qui équivaut à 152 000 SGD d’exemption sur les trois premières années.

Les sociétés étrangères ont également droit à une imposition favorable sur ses bénéfices dans les trois premières années d’exercice. En effet, une nouvelle société étrangère a droit à 0 % d’imposition sur la tranche de 0 à 100 000 SGD. Ensuite, 8,5 % sont prélevés sur la tranche de 100 000 à 300 000 SGD et 17 % sont prélevés sur les bénéfices supérieurs à 300 000 SGD (soit 200 000 euros).

Par ailleurs, la TVA de 5 % n’est pas applicable sur les ventes en export et le pays n’applique aucun impôt anticipé, permettant aux actionnaires de recevoir librement leurs dividendes.

Royaume-Uni

Londres est une destination prisée par de nombreuses personnes fortunées à cause de son régime fiscal favorable. L’administration britannique a mis en place un statut favorable pour les expatriés nommé « statut fiscal non-domicilié » (UK Non-dom ou UK Non-domiciled – En savoir plus ici).

Grâce à ce statut, vous pouvez résider en Grande-Bretagne sans payer d’impôts sur vos revenus Overseas. La seule condition réside dans le fait de ne pas rapatrier localement des fonds.

En effet, vous êtes uniquement imposé sur les revenus générés sur le territoire britannique. Cela signifie que vous ne payez aucun impôt sur les revenus obtenus hors du pays, et avant la demande du statut de UK Non-dom. Pour obtenir ce statut, il suffit de signifier à HMRC la volonté de résider de manière temporaire sur le sol britannique.

Les Bahamas

Île américaine située à 45 min de Miami par vol, Bahamas est une destination de rêve lorsque l’on veut s’expatrier. Grâce à sa situation géographique, il est très facile de se rendre aux États-Unis, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud. Bahamas a un autre avantage : l’île vous offre une vie au soleil presque toute l’année. Mais l’avantage le plus important qui se rapporte à ce classement, c’est la fiscalité.

En effet, Bahamas est l’une des meilleures destinations lorsqu’il s’agit de la fiscalité : c’est un paradis fiscal pour les investisseurs. L’obtention d’un visa de résidence temporaire est très facile, car il vous suffit de payer seulement 1 000 dollars chaque année. Les personnes qui investissent dans la création d’entreprises reçoivent des faveurs des autorités locales.

Bahreïn

Situé dans le Golfe persique, Bahreïn dispose d’une fiscalité avantageuse pour les personnes qui veulent s’expatrier. À l’instar de ses voisins des Émirats arabes unis et du Qatar, les personnes et les entreprises ne se voient appliquer aucune fiscalité. En tant que résident temporaire, la vie à Bahreïn est assez facile.

Toutefois, pour devenir résident permanent, vous devez faire quelques sacrifices. Un investissement dans un achat de propriété d’au minimum 135 000 dollars est nécessaire. Aussi la création d’une entreprise est facilitée par les autorités. Vous pouvez aussi investir au moins 270 000 dollars dans une société locale pour obtenir le statut de résident permanent à Bahreïn.

Brunei

Destination exotique, Brunei est un petit État situé sur l’île de Bornéo. Le pays se retrouve coupé en deux entre la Malaisie et la mer de Chine.

Il n’existe aucune fiscalité dans ce côté du monde. Cependant, il faut savoir que Brunei n’est pas vraiment un pays qui représente une destination de rêve. Avec un niveau de vie de la population pas du tout reluisant et un gouvernement souvent pointé du doigt (assimilé à une dictature), Brunei n’est pas un pays où toutes les conditions sont forcément réunies pour faire des affaires.

Îles Cayman

La vie aux îles Cayman est celle rêvée par les personnes à la recherche d’un lieu paradisiaque. Les conditions pour s’installer aux îles Cayman sont presque les mêmes que dans la majorité des destinations situées dans les Caraïbes.

Cependant, vous devez investir un peu plus qu’aux Bahamas, c’est-à-dire avoir un minimum de 145 000 dollars par an et investir dans l’immobilier aux Etats-Unis ou dans une société locale à hauteur de 600 000 dollars au minimum.

Le fait d’obtenir le statut de résident permanent au plus vite dépendra de ce que vous êtes prêt à investir. Plus vous investissez, plus rapide sera la procédure. L’impôt sur les sociétés n’existe pas sur les îles Cayman, il y a juste quelques taxes diverses à payer. Ce qui en fait un territoire idéal pour la création d’entreprise.

Maldives

Maldives fait partie des destinations de rêve avec ces bungalows au bord de l’eau. C’est également un pays où il n’existe pas d’impôts. Il y a donc tous les atouts pour plaire aux entrepreneurs. Cependant, devenir résident permanent est un véritable de chemin de croix.

En effet, il est compliqué d’obtenir le statut de résident permanent aux Maldives, car la religion constitue une barrière. Si vous voulez la résidence permanente, vous allez devoir devenir musulman sunnite, c’est la seule condition à remplir et elle est non négociable. Cette condition réduit donc les possibilités de s’installer sur cette île.

Monaco

La Principauté de Monaco est bien connue pour sa fiscalité à 0 % et son excellent niveau de vie. L’autre avantage réside dans le fait que pour devenir résident permanent à Monaco, cela n’est pas compliqué à partir du moment où vous pouvez investir les quelques millions d’euros qui vous sont demandés.

Avec son niveau d’impôt sur les sociétés très bas, la création d’entreprise est encouragée dans la principauté. Seulement, résider à Monaco comporte un problème pour les citoyens français.

Dans les faits, un citoyen français ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux offerts par la principauté, ceci même dans le cas où il vivrait de manière légale à Monaco. C’est une situation inédite et assez incompréhensible, mais elle découle d’un accord exclusif signé entre la France et les autorités de Monaco. Si vous voulez avoir le statut de résident permanent et profiter au maximum des avantages fiscaux offerts sur le territoire monégasque, il faut donc se doter d’un second passeport (européen ou autre). Ensuite, vous devez renoncer à votre chère citoyenneté française.

Oman

Situé dans le Moyen-Orient, Oman est un pays riche qui dispose d’un excellent niveau de vie et qui est favorable à l’entrepreneuriat. Bien qu’il se soit développé avec les revenus de son pétrole, le pays est en train de préparer sa reconversion.

De nouveaux secteurs d’investissements sont mis en place et le pays ouvre son marché aux investisseurs dans différents types de business. Cette ambition fait en sorte d’alléger la fiscalité qui devient attractive pour les investisseurs. Dans cette lancée, Oman a institué un visa de résidence investisseur qui procure un statut particulier.

Qatar

Malgré sa petite taille et grâce au pétrole, le Qatar dispose du niveau de vie le plus élevé au monde avec un revenu par habitant plus qu’excellent. Le pays est en constant développement, ce qui constitue un avantage pour les étrangers, d’autant plus que sa fiscalité est accessible. Un autre avantage est son importante communauté étrangère.

En prime, sa présence politique importante dans le monde lui vaut les faveurs des grandes puissances. De ce fait, s’expatrier au Qatar peut constituer une bonne option. Obtenir la résidence temporaire au Qatar n’est pas très compliqué. Cependant, demander la résidence permanente n’est pas le plus simple non plus.

Saint-Kitts-et-Nevis

Situé à côté de la Guadeloupe, aux îles Caraïbes, Saint-Kitts-et-Nevis est une destination exotique qui attire beaucoup de visiteurs. Et pour cause, il est très facile d’obtenir la résidence sur l’île. Les autorités ont même mis en place tout un programme de citoyenneté par investissement, lequel vous permet d’avoir accès à un second passeport assez facilement.

Contrairement à Monaco où des millions d’euros peuvent être nécessaires pour s’y installer, l’État de Saint-Kitts-et-Nevis vous demandera seulement de faire un don de 150 000 dollars. Ce qui constitue un avantage considérable pour un éventuel investisseur.

Émirats Arabes Unis

Les Émirats arabes unis sont le pays le plus touristique et le plus connu du Golfe. C’est également un pays de choix pour s’installer, car Dubaï est dans une position géographique parfaite entre l’Europe et l’Asie. Grâce à cette position, vous pouvez vous rendre partout dans le monde assez facilement.

Comme dans la majorité des pays du Golfe, le pays abrite une importante communauté d’expatriés. Bien qu’il ne soit pas possible d’avoir accès à un statut de résident permanent, vous pouvez bénéficier d’un statut de résident fiscal grâce à un visa renouvelable tous les 3 ans.

Malte

Pays membre de l’Union européenne, Malte est une bonne destination pour ceux qui ne désirent pas s’exiler au bout du monde. Certes, les plages ne sont pas du même niveau de beauté que celle des Bahamas, mais l’île offre des avantages fiscaux très attractifs. Parmi les avantages offerts aux étrangers, la possibilité d’obtenir la résidence fiscale qui permet de bénéficier d’une imposition uniquement sur les revenus rapatriés à Malte.

Tout autre revenu non rapatrié ne reçoit aucune imposition. Cela signifie qu’il n’y a pas d’ISF, et pas d’impôts sur les donations. En outre, Malte offre un régime fiscal avantageux pour les entreprises, avec un environnement entrepreneurial international, des procédures simplifiées, ainsi qu’un système bancaire solide.

Antigua-et-Barbuda

Petit archipel paradisiaque avec ses plus de 300 plages, Antigua-et-Barbuda dispose d’une fiscalité accessible. En effet, depuis avril 2016, aucun impôt n’est prélevé sur le revenu. De plus, il n’y a pas de droit de succession et pas d’ISF. Par ailleurs, il est facile d’obtenir la nationalité depuis 2012, simplement en faisant un investissement.

Les deux investissements au choix les plus observés sont la contribution financière de 200 000 dollars et l’achat d’un bien immobilier d’une valeur minimale de 400 000 dollars.

Les taxes sur le revenu sont légères, et les entreprises ne payent pas de taxes basées sur le chiffre d’affaires, ce qui est particulièrement avantageux pour les investisseurs. Petit bonus, les citoyens de l’archipel peuvent se déplacer sans visa dans 131 pays, dont tous les pays de l’Union européenne.

Nos services d’experts en matière d’optimisation fiscale internationale

En choisissant une juridiction appropriée pour l’établissement de votre résidence fiscale, ou la domiciliation de votre entreprise, vous bénéficiez de conditions fiscales avantageuses. Grâce à notre expérience, nous vous présenterons les services qui vous correspondront le mieux.

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