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F.A.Q. offshore

Nous vous invitons à prendre le temps de faire lecture du présent document qui répondra le plus souvent à vos possibles questions :

Des paradis fiscaux et des sociétés offshore pour qui? Pour quoi?

Voici les activités pour lesquelles les paradis fiscaux et les sociétés offshore sont pertinentes :

Les entrepreneurs : une société offshore permet de commencer une activité, sans infrastructure couteuse ; une société offshore offre des avantages fiscaux considérables et d’une gestion souple.

Le E-Commerce : le E commerce en offshore pour détenir et gérer des sites internet et faire des ventes en ligne.

Les consultants indépendants : une activité de consultant indépendant via l’usage d’une société offshore. Vous bénéficierez d’une fiscalité réduite, voire inexistante.

Les acteurs du commerce international : Les opérations de négoce international peuvent s’opérer avec profit par l’usage d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes. Sa marge commerciale ne sera peu imposable, selon la juridiction offshore.

La détention de droits de propriété intellectuelle : Tout droit de propriété intellectuelle peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société offshore peut valablement acheter ou vendre ces droits.

La détention de biens mobiliers et immobiliers :

Une société offshore peut détenir des biens mobiliers (tels que yachts) et/ou des biens immobiliers (immeubles, maisons). Tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore.

Les successions : Une société ne « mourant » jamais, celle-ci peut être utilisé comme moyen de succession, afin d’éviter la fiscalité applicable en ce domaine. La société pourra être combinée avec un Trust ou une fondation.

Les courtiers en bourse/Forex : Les sociétés offshore sont fréquemment utilisées, afin de traiter en bourse ou sur le marché des changes. Les raisons principales sont l’anonymat, ainsi que la politique de fiscalité attrayante des juridictions offshore.

Comment puis-je procéder au règlement de vos honoraires?

Vous pouvez vous acquitter de nos honoraires par :

  • virement bancaire Swift
  • PayPal
  • Western Union
  • en espèces au sein de nos bureaux

Que prévoient vos prestations?

Nos devis sont très détaillés ; nous prenons en charge l’intégralité des opérations de constitution de votre société offshore, incluant les droits d’enregistrement, le siège social, la nomination du Director Nominee et la nomination du Shareholder Nominee et l’envoi de vos documents sociaux originaux.

Des documents sont nécessaire pour l’ouverture des comptes bancaires offshore : nous assurons la fourniture de ces pièces et des formulaires bancaires dûment remplis et signés.

Nous assurons le suivi pour l’ouverture des comptes bancaires offshore jusqu’à l’ouverture de ces comptes.

Nous sommes disponibles pour toute information concernant nos banques partenaire, votre société offshore, les procédures d’activation de vos comptes offshore.

Les ouvertures de comptes bancaires offshore sont incluses dans vos tarifs?

Oui. Une société sans compte bancaire…n’a pas de raison d’être!

Les ouvertures des comptes bancaires offshore sont incluses.

Doit-on se déplacer à l’étranger pour les besoin de ces opérations?

Aucun déplacement, ni dans le pays d’enregistrement de la société offshore, ni à la banque internationale n’est généralement requis ; toutes les formalités peuvent s’effectuer par nos soins.

Une fois vos comptes bancaires ouverts, nous vous adresserons vos coordonnées bancaires offshore.

La banque vous fera directement parvenir votre carte bancaire et les accès à votre interface Internet.

Dans quelle devise est le compte bancaire ?

Le compte bancaire offshore est, par défaut, libellé en Euros ou en Dollars.

Les monnaies convertibles sont également disponibles comme le GBP (Angleterre), le SGD (Singapour) ou encore le HKD (Hong-Kong).

Est-il possible d’obtenir une ou plusieurs cartes de retrait et/ou de paiement ?

Une carte bancaire MasterCard est disponible. Les 3 autres versions habituelles sont également disponibles, à savoir :

  • Business
  • Gold
  • Platinum

Les tarifs de ces moyens de paiement sont fixés par MasterCard.

Les tarifs sont similaires à ceux pratiqués en France.

Quid des sommes débitées avec la carte bancaire MasterCard ?

En fonction des cartes bancaires, les montants maximums de retrait vont de 1000 Euros à 3000 Euros par jour. tout dépend de la banque internationale et du type de compte ouvert.

Quid des frais bancaires lors des transactions avec la carte bancaire?

Les frais de retrait et de paiement sont fixés par MasterCard.

Ces frais bancaires dépendent :

  • du distributeur ou du point de vente choisi
  • du pays dans lequel vous réalisez vos achats

Peut-on obtenir un chéquier?

Les banques internationales ont fait disparaître le chéquier comme moyen de paiement.

Vos cartes bancaires et votre interface Internet vous permettent d’effectuer toutes vos opérations bancaires habituelles en quelques clics.

 

 

Quid des encaissements de chèques sur le compte et sous quels délais?

Les banques internationales qui acceptent des chèques, n’acceptent d’encaisser vos chèques, qu’après au minimum de 6 mois de relation « prouvée » sur le compte bancaire.

Les délais d’encaissement d’un chèque à l’étranger sont longs – de l’ordre de 2 à 4 semaines.

Un conseiller de clientèle dédié à la banque?

Un conseiller de clientèle vous est attitré. Vous pouvez communiquez avec lui par téléphone, par e-mail ou via votre Internet Banking.

Où se situe votre banque offshore ?

En matière de offshore, la société offshore et la banque offshore ne sont pas toujours dans la même juridiction. il peut être pratique d’avoir un compte bancaire offshore dans une banque proposant de services de bonne qualité et donc dans un autre pays que celui de la société. C’est un compte offshore non résident.

Des transactions bancaires en ligne ?

Votre interface Internet vous permet de visualiser vos comptes et d’effectuer toutes vos opérations en ligne. En règle générale, les interfaces sont très intuitives et faciles à utiliser.

Des limites pour les virements bancaires?

Aucune limite n’est fixée ; vous pouvez ainsi transférer les montants disponibles sur votre compte bancaire offshore vers n’importe autre compte bancaire dans le monde.

Quid des délais de réalisation des virements bancaires ?

Un virement bancaire entrant met, en principe, 2 jours ouvrables pour figurer au crédit de votre compte bancaire offshore.

A contrario un virement bancaire sortant est débité immédiatement.

Un usage libre de ses fonds?

Vous êtes le seul à disposer des pouvoirs sur vos comptes. Vous pouvez ainsi effectuer toutes les transactions souhaitées via la carte bancaire fournie.

 

Quid des découverts bancaires?

Aucun découvert bancaire ne peut être autorisé. Votre compte bancaire fonctionne à vue. Ainsi lorsque vous ne disposez plus de fonds sur le compte, les débits ne sont plus possibles.

Quel est le montant minimum nécessaire pour l’ouverture d’un compte bancaire offshore?

Il varie en fonction des banques. Lors de l’ouverture de votre compte bancaire offshore, vous devrez généralement réaliser un dépôt de 600 Euros au minimum, pour l’activation du compte permettant ainsi l’obtention de votre carte bancaire et de votre interface Internet.

Qui constitue votre société offshore ?

Nous collectons les informations pertinentes pour votre projet, et nous prenons en charge toutes les procédures de constitution de votre société offshore dans plus de 21 pays dont Hong-Kong, l’Angleterre, Dubai ou encore la Lettonie.

Quid du choix du nom commercial de la société offshore?

Vous nous soumettrez 3 noms commerciaux au choix. Une recherche de disponibilité, auprès du Registre du Commerce de la juridiction est opérée. Un retour sous 48 heures est la règle.

 

 

Quid des pouvoirs sur les comptes bancaires ?

Les bénéficiaires économiques répertoriés sur le Power Of Attorney et ayant signé les formulaires dédiés et identifiés par la banque dispose des pouvoirs sur les comptes bancaires offshore.

L’anonymat est-il garanti?

L’anonymat est largement établie : le Power Of Attorney est un document sous seing privé qui n’est pas remis au registre du commerce.

Ainsi, vous êtes, avec la banque offshore, les seuls à connaître les personnes disposant des pouvoirs sur les comptes bancaires offshore.

Quid de la comptabilité de la société offshore?

En matière de offshore, il n’y a le plus souvent pas de comptabilité à tenir, et à déposer.

En Grande-Bretagne et à Hong Kong, il convient, par contre, de déposer une comptabilité annuellement.

Quid de la TVA intracommunautaire ?

Vous ne disposerez pas de numéro de TVA. Vous n’en serez pas ou peu pénalisé, car vous réaliserez des transactions internationales.

Vous facturez toujours vos transactions en Hors Taxe depuis votre juridiction offshore.

Quels sont les coûts annuels de gestion de ma société ?

Au terme des 12 mois de gestion de votre société offshore, nous reviendrons vers vous pour le renouvellement de nos services, comprenant :

  • Les droits afférents à la juridiction offshore
  • le siège social
  • le Director Nominee
  • le Shareholder Nominee
  • ainsi que l’agent local agrée

Nous vous adresserons une facture 30 jours avant la date anniversaire de la constitution de votre société offshore.

 

 

Quel est le coût de la clôture de la société offshore ?

En cas de non utilisation de la société offshore, nous pouvons clôturer les comptes bancaires offshore et radier ladite entité.

Le coût de ces procédures varie selon les juridictions et le banques offshore.

 

 

Quelles sont les formalités à remplir quand une société étrangère emploie un salarié résidant en France ?

Contactez nos experts qui vont indiqueront dans les moindres détails comment réaliser cette opération.

Un Nominee Director, c’est qui?

Un Nominee Director désigné garantit un niveau très élevé de confidentialité : le nom du directeur apparaît dans les documents sociaux, dans les contrats et dans les Registre du Commerce de la juridiction offshore.

Un Shareholder Nominee, c’est quoi?

Le Shareholder Nominee peut être désigné en vue d’empêcher que le bénéficiaire économique de la société offshore ne soit associé à la possession de ladite société offshore.

Une convention appelée Declaration of Trust est signée entre ce Shareholder Nominee, et le bénéficiaire économique.

Où se situe votre banque offshore ?

Dans la plupart des cas, votre compte bancaire offshore se trouve dans le pays où vous avez créé une société offshore. Nos experts sont à votre disposition!

Déplacement requis pour l’ouverture des comptes bancaires offshore?

Vous n’êtes le plus souvent pas tenus de vous déplacer pour l’ouverture des comptes bancaires offshore.
Tout un processus est mené par nos soins à cet effet. Nous pouvons cependant organiser une rencontre avec un représentant de la banque, comme par exemple, lors de la création d’une société à Hong-Kong.

Quid de l’ouverture d’un compte bancaire privé en plus du compte bancaire de la société offshore ?

L’ouverture d’un compte bancaire privé est envisageable, en plus du compte bancaire de votre société. A noter qu’il est essentiel de créer un compte bancaire business en même temps que la société offshore! Trop de prétendus spécialistes restent flous sur ce point, or, sans compte bancaire, impossible de facturer!

Quid du choix de la juridiction de la société offshore?

La juridiction de la société offshore est fonction de votre activité et des pays avec lesquels vous serez en affaires. Nos experts sont à votre disposition afin de vous permettre de choisir au mieux où créer votre société offshore.

Pourquoi créer une entité offshore ?

Une société offshore dans un paradis fiscal est une société résidente exempte de toute imposition, ne nécessitant pas de comptabilité et offrant un anonymat important :

3 conditions sont nécessaires :

  1. Choisir la forme sociétaire adéquate (la IBC est la forme la plus courante),
  2. le bénéficiaire économique n’est pas résident fiscal de la juridiction dans laquelle la société offshore est constituée,
  3. ne pas commercer dans la juridiction offshore.

Une société offshore peut être également sise dans une juridiction où la fiscalité est avantageuse et non nulle, telle que la Grande-Bretagne ou Hong-Kong.

Un impôt sur les sociétés peut exister, un dépôt de comptabilité y est obligatoire. La souplesse des lois locales peut être favorables à votre activité. Contactez-nous!

Quelle juridiction dois-je choisir pour ma société internationale?

Le choix d’une juridiction offshore est de s’assurer que la société sera constituée dans un pays disposant des caractéristiques suivantes:

  1. des moyens moderne de communication;
  2. une bonne stabilité politique;
  3. une bonne image;
  4. un droit des sociétés adaptés.

Les juridictions offshore avec lesquelles nous travaillons présentent tous ces caractéristiques.

 

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