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Les paradis fiscaux jouent un rôle très important dans la mondialisation libérale en assurant, en fait, le fonctionnement de la mondialisation économique contemporaine.
Qui pourrait croire, par exemple, que les Iles Vierges Britanniques (B.V.I.) investissent aujourd’hui plus en République Populaire de Chine que les États-Unis ? Et que les Iles Caïmans sont aujourd’hui le quatrième Centre Financier International grâce à sa proximité avec les USA ?
Par ailleurs, les paradis fiscaux sont au centre des flux bancaires et financiers internationaux et ont connu une croissance considérable, depuis la fin du contrôle des changes.
C’est pourquoi, tous les établissements financiers qui comptent dans le monde de la finance disposent à l’heure actuelle de banques offshore ou de filiales dans les paradis fiscaux.
Les juridictions et les paradis fiscaux les plus convoitées
Les juridictions les plus demandées actuellement sont Singapour (paradis pour les entrepreneurs), la Lettonie (en Europe et en pleine croissance), l’Angleterre (comme toujours), Jersey ou encore le Canada et le Luxembourg. Demandez l’avis de nos experts concernant votre stratégie d’optimisation fiscale.
Même si beaucoup de choses ont changé depuis 2008, et notamment depuis la mise en œuvre des échanges automatiques d’information (AEOI) à l’initiative de l’OCDE, les centres financiers internationaux ont encore de beaux jours devant eux.
En résumé donc, un paradis fiscal fait partie intégrante de l’économie mondiale et dispose d’un poids économique très conséquent.
Paradis fiscal, de quoi s’agit-il vraiment ?
panneau montrant la direction des paradis fiscaux ou des pays sans fiscalité
Selon une définition au sens large, un paradis fiscal est un pays ou un territoire dans lequel des résidents étrangers, personnes physiques et entreprises, placent leur argent, afin d’éviter d’être imposés dans leur pays de résidence.
Il s’agit d’un pays ou d’une juridiction offshore qui propose des conditions fiscales très avantageuses par rapport à d’autres pays.
Des critères au nombre de dix permettent aujourd’hui de déterminer et de reconnaître un paradis fiscal. Grâce à ces dix critères, il est possible également d’établir une liste des pays et des territoires jugés comme des paradis fiscaux actifs.
Les 11 critères caractérisant les paradis fiscaux
- Une imposition très faible, voire nulle, pour les non-résidents,
- Un secret bancaire optimisé : les acteurs de ces juridictions sont soumis à des clauses légales strictes, lesquelles renforcent grandement la confidentialité de toutes les transactions financières et des comptes bancaires offshore,
- Un secret professionnel renforcé de tous les acteurs impliqués, grâce à des dispositions légales particulièrement strictes,
- Une procédure d’immatriculation et de constitution de société offshore souple, quant aux informations à fournir, lors de l’enregistrement de l’entreprise,
- Une liberté absolue quant aux mouvements de capitaux via des comptes bancaires offshore,
- Une grande vitesse de constitution (deux jours ouvrables),
- Le support professionnel d’un important centre financier : une infrastructure de haut niveau en matière de technologie de l’information,
- Une stabilité économique et politique, laquelle est indispensable pour la pratique des affaires et des activités offshore,
- Une bonne réputation de marque,
- Un grand réseau d’accords bilatéraux pour prévenir et éviter la double taxation des filiales d’entreprise,
- Des banques offshore permettant l’accès au réseau swift et permettant d’ouvrir un compte bancaire offshore avec des comptes dans toutes devises convertibles.
L’échange automatique d’informations (AEOI)?
Il s’agit d’une norme définie par l’OCDE : les pays signataires de ces accords s’engage à échanger automatiquement – et non pas sur demande – les informations des comptes bancaires détenus par des personnes physiques ou des personnes morales qui résident dans un état signataire.
L’échange automatique d’informations permet à l’administration de votre pays de résidence de connaître les comptes bancaires et leurs soldes que vous détenez dans tout pays signataire.
Un « reporting standard commun » est mis en place décrit comment les informations doivent être partagées par les états signataires, afin que chaque état puisse gérer ce flux d’informations.
La Convention Multilatérale concernant l’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale définit l’autorité devant collecter, envoyer et recevoir les informations visées.
Dans les faits, un pays signe la Norme Commune de Déclaration (CRS en anglais) définit les informations devant être partagées et la Convention Multilatérale concernant l’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale (MCAA en anglais) définissant les autorités responsables pour le traitement des informations. Cela signifie, en fait, l’échange automatique d’informations (AEOI).
Entrepreneurs et liberté économique
Cette notion de paradis fiscal existe, car les enfers fiscaux sont devenus nombreux à travers la planète. Que ce soit en Europe (dont la France) ou ailleurs (Etats-Unis notamment), la pression fiscale est telle que les entrepreneurs ne disposent plus de moyens suffisants pour mener à bien leur entreprise.
Face à cela, les entrepreneurs disposent de 2 solutions : optimiser leur stratégie fiscale de façon légale, ou, déménager vers des cieux « fiscaux » plus cléments. Dans les 2 cas, il n’est pas possible de les blâmer puisque l’argent ainsi « sauvé » va notamment permettre de mieux pérenniser l’avenir de nombreuses entreprises (notamment en matière d’innovation et de marketing).
Dans un tel contexte, la liberté économique est une réalité, à savoir utiliser son argent comme bon nous semble. Toutes les lois, mondiales ou non, dédiées à la fiscalité n’y changeront rien (AEOI notamment), les créateurs de valeur ajoutée peuvent encore, en toute légalité, jouir de leurs revenus.
