8 AM – 5 PM
Le gouvernement français met à jour, en cette année 2015, sa « liste noire » des Paradis Fiscaux – des territoires que l’on considère comme des États où la fiscalité est moindre, voire inexistante.
Ainsi nommés les États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) ; ces Paradis Fiscaux se font de plus en plus nombreux et l’on y dénombre un peu plus chaque jour des sociétés et des entreprises offshore qui, rappelons le, sont exemptes de tout impôt.
Une liste noire des Paradis Fiscaux de six pays en 2015 :
Cette « liste noire » se voit réduire, et l’on ne compte plus que quelques États pointés du doigt ainsi par le gouvernement français.
En 2015, six pays seulement sont concernés, contre dix huit dans la version initiale publiée en 2010.
Ainsi, les Îles Vierges Britanniques (BVI) et l’île de Montserrat ne sont plus considérés comme des États favorisant par leur opacité la fraude fiscale.
De fortes présomptions de fraude pèsent toujours donc sur les pays suivants :
- le Botswana,
- le Sultanat de Brunei,
- le Guatemala,
- les Îles Marshall,
- Nauru,
- Niue.
La démarche du gouvernement français s’inscrit dans un programme global de lutte contre la fraude fiscale et l’évasions fiscales.
Le paradis fiscal, l’envers du décor :
La fiscalité réduite est une arme à double tranchant. C’est en tout cas ce qu’estiment les entreprises installées légalement… Les sanctions prévues par la législation sont lourdes pour les contribuables, autant que pour l’État non coopératif en question.
Les pénalités consistent à une double imposition ou à des contraintes de retenues à la source, dans la mesure où il y a eu effectivement des virements bancaires vers ces juridictions.
Lorsqu’un État est considéré non coopératif, le gouvernement français contraint les entreprises installées en toute légalité à de lourdes taxes. Les taux de prélèvement à la source représentent près de 50 % sur les revenus passifs, les dividendes, les intérêts ainsi que sur les redevances, s’il s’agit d’un versement de sommes d’argent sur une entité enregistrée sur un territoire non coopératif. Il y aura également suppression de dispositions correspondantes au régime mère-fille… Il peut s’agir d’une exonération de 95 %, en ce qui concerne les dividendes versés par une succursale à sa société mère.
