Pourquoi créer une société au Canada ?

Vous souhaitez développer votre activité à l’international, conquérir le marché nord-américain ou structurer votre entreprise dans un environnement économique stable ? La création d’une société au Canada représente une option intéressante pour les entrepreneurs, les investisseurs et les entreprises qui souhaitent développer leurs activités à l’étranger.

Deuxième plus grand pays au monde par sa superficie, le Canada bénéficie d’une économie diversifiée, d’infrastructures modernes, d’un système juridique structuré et de relations commerciales étroites avec les principaux marchés internationaux.

Sa proximité économique avec les États-Unis, ses deux langues officielles et la présence d’un environnement francophone important, notamment au Québec, en font également une destination à étudier pour les entrepreneurs français et francophones.

Que vous souhaitiez créer une entreprise de services, une société commerciale, une activité numérique ou une structure destinée à vos opérations internationales, il est essentiel de choisir une forme juridique et une implantation adaptée à vos objectifs.

ICD Fiduciaries vous accompagne dans l’étude de votre projet de création de société au Canada, en tenant compte de votre activité, de votre résidence fiscale, de vos besoins bancaires et de votre stratégie de développement international.

1. Quels sont les principaux avantages de créer une entreprise au Canada ?

Le Canada présente plusieurs caractéristiques susceptibles d’intéresser les entrepreneurs qui souhaitent développer une activité internationale.

Une économie stable et diversifiée

Membre du G7, le Canada possède une économie développée reposant notamment sur les services, l’industrie, les technologies, l’énergie, les ressources naturelles et le commerce international.

Cette diversité permet d’envisager différents projets entrepreneuriaux, selon les secteurs d’activité et les marchés ciblés.

Les entrepreneurs peuvent notamment étudier des opportunités dans les domaines suivants :

• Les services aux entreprises et le conseil.
• Le commerce international et la distribution.
• Les technologies numériques et les logiciels.
• Le commerce électronique.
• Les ressources naturelles et les activités industrielles.
• Les services financiers et les activités professionnelles réglementées, sous réserve des autorisations nécessaires.

Le choix du secteur, la demande locale et la concurrence restent déterminants pour évaluer la viabilité d’un projet.

Un accès stratégique au marché nord-américain

L’implantation d’une société au Canada peut faciliter le développement commercial auprès de clients canadiens et, selon l’activité, contribuer à une stratégie d’expansion vers les États-Unis et d’autres marchés.

Le Canada participe à plusieurs accords commerciaux internationaux, notamment l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui encadre une partie des échanges commerciaux nord-américains.

Ces accords ne donnent toutefois pas automatiquement accès à tous les marchés ni à tous les avantages tarifaires. Les conditions dépendent notamment de l’origine des marchandises, du secteur concerné et des règles applicables.

Un environnement favorable aux entrepreneurs francophones

Le Canada dispose de deux langues officielles, l’anglais et le français. Le Québec offre un environnement francophone particulièrement intéressant pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer leurs activités en français.

Des villes comme Montréal, Toronto, Vancouver et Calgary disposent d’écosystèmes économiques diversifiés, de réseaux professionnels et d’infrastructures adaptés à de nombreuses activités commerciales.

Le choix de la ville ou de la province doit néanmoins tenir compte de la clientèle ciblée, des coûts d’exploitation, des obligations réglementaires et de la disponibilité des partenaires locaux.

Un cadre juridique structuré

Le Canada propose différentes formes d’organisation juridique pour les entreprises, notamment les sociétés par actions constituées au niveau fédéral ou provincial.

Une société par actions peut notamment permettre de distinguer juridiquement les actifs de l’entreprise de ceux de ses actionnaires, sous réserve des garanties personnelles, responsabilités et exceptions prévues par la loi.

La forme juridique appropriée dépend du projet, du nombre d’associés, de la gouvernance souhaitée, de la responsabilité recherchée et des obligations administratives.

2. Création de société au Canada : quelle forme juridique choisir ?

Le choix de la structure constitue l’une des premières étapes de votre projet. Au Canada, les règles de constitution, les exigences administratives et certaines obligations varient selon la juridiction retenue.

La société par actions fédérale

Une société constituée au niveau fédéral est régie par la législation fédérale applicable aux sociétés par actions.

Cette option peut être étudiée par les entrepreneurs qui souhaitent disposer d’une structure destinée à exercer des activités dans plusieurs provinces. Des formalités supplémentaires d’enregistrement provincial peuvent néanmoins être nécessaires lorsque la société y exerce ses activités.

La société par actions provinciale

La constitution au niveau provincial peut être pertinente lorsque l’entreprise prévoit d’exercer principalement ses activités dans une province déterminée.

Les conditions de constitution, les règles relatives aux administrateurs, les obligations de déclaration et les frais varient selon la province choisie.

Une analyse préalable permet de comparer les options et de déterminer celle qui correspond le mieux à votre activité.

La société à responsabilité limitée et les appellations commerciales

Les termes utilisés pour désigner une société varient selon le pays et la forme juridique.

Au Canada, les dénominations « Inc. », « Ltd. » et « Corp. » peuvent notamment être utilisées par certaines sociétés par actions, sous réserve des règles applicables. Elles ne désignent pas nécessairement des structures juridiquement différentes.

Il convient donc de vérifier la forme juridique exacte de l’entité envisagée plutôt que de se fier uniquement à son appellation commerciale.

ICD Fiduciaries vous accompagne dans l’identification de la structure canadienne à étudier en fonction de votre projet, de votre budget et de vos objectifs internationaux.

3. Fiscalité canadienne : ce qu’il faut savoir avant de créer votre société

La fiscalité constitue un élément important de toute stratégie d’implantation internationale.

Au Canada, l’imposition d’une entreprise dépend notamment de sa forme juridique, de son statut fiscal, de son activité, de ses revenus, de sa province d’implantation et de sa situation internationale.

Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés au Canada ?

Les sociétés résidentes fiscales du Canada sont généralement imposées sur leurs revenus mondiaux, sous réserve des règles et dispositions applicables.

Le système canadien prévoit un impôt fédéral sur les sociétés auquel peuvent s’ajouter des impôts provinciaux ou territoriaux.

Les taux effectifs varient notamment selon la province, le type de société et l’admissibilité éventuelle à certains dispositifs fiscaux.

Il est donc indispensable de réaliser une analyse personnalisée avant de comparer la fiscalité canadienne à celle d’un autre pays.

Une société canadienne détenue par un non-résident est-elle automatiquement exonérée d’impôts ?

Non. Le fait qu’une société soit détenue par un actionnaire étranger ne signifie pas qu’elle bénéficie automatiquement d’une exonération fiscale.

Une société constituée au Canada peut être assujettie aux règles fiscales canadiennes, même si son propriétaire réside à l’étranger.

D’autres questions doivent également être examinées : lieu de direction effective, établissement stable, nature des revenus, conventions fiscales applicables et obligations déclaratives du propriétaire.

La création d’une société au Canada doit ainsi être envisagée dans une stratégie globale, en tenant compte de la situation fiscale de l’entreprise et de celle de ses associés.

Le Canada est-il un paradis fiscal ?

Le Canada est généralement considéré comme une économie développée dotée d’un système fiscal structuré, et non comme un paradis fiscal au sens habituel de cette expression.

Son intérêt pour les entrepreneurs repose plutôt sur son environnement économique, son cadre juridique, ses infrastructures et ses relations commerciales internationales.

Si votre objectif est d’optimiser la fiscalité de votre entreprise, il convient de comparer les règles applicables dans les pays concernés et de vérifier que la structure envisagée correspond à une activité réelle et respecte les obligations fiscales.

ICD Fiduciaries peut vous orienter vers des professionnels compétents pour étudier les aspects internationaux de votre projet.

4. Ouvrir un compte bancaire professionnel au Canada

La mise en place d’un compte bancaire professionnel constitue une étape importante dans le développement d’une société canadienne.

Il permet notamment de recevoir les paiements des clients, de régler les fournisseurs, de gérer les dépenses de l’entreprise et de suivre les flux financiers.

Quels documents sont généralement demandés ?

Les exigences varient selon la banque, la structure juridique et le profil du propriétaire. Les établissements peuvent notamment demander :

• Les documents de constitution de la société.
• Les informations relatives aux administrateurs et aux bénéficiaires effectifs.
• Une pièce d’identité et des justificatifs de résidence.
• Une description de l’activité commerciale.
• Des informations sur l’origine des fonds et les flux financiers prévus.
• Des documents complémentaires selon le niveau de risque du dossier.

L’ouverture d’un compte n’est pas automatique, en particulier lorsque les actionnaires ou les dirigeants résident à l’étranger.

Il est donc recommandé d’étudier les exigences bancaires dès la phase de préparation du projet.

Peut-on utiliser un compte bancaire offshore avec une société canadienne ?

Selon la situation de l’entreprise et les services proposés par les établissements concernés, une société canadienne peut envisager des relations bancaires dans d’autres juridictions.

Un compte bancaire offshore ou multidevises peut notamment être étudié pour faciliter certains paiements internationaux ou la gestion de flux dans plusieurs monnaies.

Toutefois, le choix d’un compte étranger ne dispense pas la société de ses obligations comptables, fiscales et déclaratives au Canada ou dans les autres pays concernés.

La compatibilité entre le compte, l’activité de l’entreprise et les exigences de conformité doit être vérifiée avant toute ouverture.

5. Création de société au Canada : quelles sont les principales démarches ?

La constitution d’une société canadienne implique plusieurs étapes administratives et opérationnelles.

Étape 1 : définir votre projet entrepreneurial

Avant de procéder à l’immatriculation, il convient de préciser :

• L’activité de la société.
• Les marchés et les clients ciblés.
• La province ou le territoire envisagé.
• La structure juridique souhaitée.
• L’identité des associés et des bénéficiaires effectifs.
• Les besoins bancaires et financiers.

Cette préparation permet d’éviter de choisir une structure inadaptée à votre activité réelle.

Étape 2 : choisir la juridiction et le nom de la société

Le choix entre une constitution fédérale et une constitution provinciale dépend de votre stratégie.

Il faut également vérifier la disponibilité du nom envisagé et respecter les exigences de dénomination applicables.

Selon la forme juridique et la juridiction, d’autres exigences peuvent s’appliquer, notamment en matière d’adresse enregistrée ou de désignation des administrateurs.

Étape 3 : préparer les documents de constitution

Les documents requis varient selon la structure choisie. Ils peuvent notamment comprendre les statuts constitutifs, les informations relatives aux administrateurs et aux actionnaires, ainsi que les documents complémentaires exigés par la juridiction.

La constitution d’une société ne remplace pas les licences, permis ou autorisations éventuellement nécessaires pour exercer certaines activités.

Étape 4 : réaliser les démarches d’immatriculation

Les documents doivent être transmis à l’autorité compétente, au niveau fédéral ou provincial.

Les délais et les frais dépendent de la juridiction, du mode de dépôt et de la complexité du dossier.

Étape 5 : organiser les obligations administratives et fiscales

Après la constitution, la société doit accomplir les formalités applicables à son activité. Cela peut inclure l’obtention d’un numéro d’entreprise, les inscriptions fiscales nécessaires, la tenue des registres, les déclarations annuelles et la comptabilité.

Selon son chiffre d’affaires et son activité, elle peut également être tenue de s’inscrire aux régimes de taxes applicables.

Étape 6 : préparer l’ouverture du compte bancaire

Une fois les documents nécessaires disponibles, la société peut engager les démarches auprès d’un établissement bancaire.

La banque procède à ses propres vérifications et peut demander des justificatifs complémentaires.

Un accompagnement professionnel permet de coordonner ces différentes étapes et de préparer un dossier cohérent dès le départ.

6. Combien coûte la création d’une société au Canada ?

Le coût total dépend de la juridiction, de la structure juridique et des services nécessaires.

Les dépenses à prévoir peuvent comprendre :

• Les frais officiels de constitution.
• Les frais de recherche et de réservation du nom, lorsqu’ils s’appliquent.
• Les honoraires d’un prestataire ou d’un professionnel juridique.
• Les frais d’adresse enregistrée, si nécessaire.
• Les coûts comptables et fiscaux.
• Les frais de renouvellement ou de déclaration annuelle.
• Les frais liés à l’ouverture et à la gestion du compte bancaire.

Il faut distinguer les frais de constitution initiaux des dépenses récurrentes nécessaires au maintien de la société.

Le capital social requis et les règles relatives à son versement dépendent de la structure retenue. Il convient de les vérifier avant de procéder à l’immatriculation.

ICD Fiduciaries vous accompagne dans l’identification des démarches et des professionnels susceptibles de répondre à votre projet.

7. Peut-on créer une société au Canada sans y résider ?

Il est possible, dans certaines conditions, de constituer une société canadienne sans résider au Canada. Les possibilités exactes dépendent toutefois de la juridiction, de la forme juridique et des règles applicables aux administrateurs.

Certaines structures fédérales ou provinciales peuvent imposer des exigences spécifiques concernant les administrateurs, tandis que d’autres présentent des conditions différentes.

Il faut également distinguer trois situations :

• Créer une société au Canada : accomplir les formalités de constitution prévues par la loi.
• Exploiter une entreprise au Canada : respecter les obligations applicables à l’activité, aux licences, à la fiscalité et aux éventuels établissements.
• S’installer au Canada : obtenir, si nécessaire, un statut d’immigration ou une autorisation permettant de résider et de travailler dans le pays.

La constitution d’une société ne donne pas automatiquement le droit de résider ou de travailler au Canada.

Pour un entrepreneur étranger, une analyse préalable de ces trois dimensions est essentielle.

8. Le Canada : un environnement attractif pour les entrepreneurs et les expatriés

Le Canada attire des entrepreneurs internationaux grâce à la combinaison de son environnement économique, de ses infrastructures et de sa diversité culturelle.

Une géographie et des infrastructures variées

Avec une superficie d’environ 9,98 millions de kilomètres carrés, le Canada s’étend de l’Atlantique au Pacifique et jusqu’aux régions arctiques.

Cette vaste étendue comprend des métropoles économiques, des régions industrielles, des espaces agricoles et d’importantes ressources naturelles.

Pour les entreprises, les infrastructures de transport et les liens commerciaux internationaux constituent des éléments à prendre en compte lors du choix du lieu d’implantation.

Des villes adaptées à différents projets

Le choix de la ville dépend notamment de votre secteur d’activité, de votre clientèle et de vos besoins en recrutement.

• Montréal : un environnement francophone, des activités technologiques, créatives et commerciales.
• Toronto : un important centre économique et financier.
• Vancouver : une implantation stratégique pour certaines activités tournées vers le Pacifique.
• Calgary : une économie comprenant notamment l’énergie, les services aux entreprises et des activités technologiques.

Ces caractéristiques générales ne remplacent pas une étude du marché local, des coûts d’exploitation et des obligations propres à chaque secteur.

Une qualité de vie appréciée par les expatriés

Le Canada offre une grande diversité de paysages, des espaces naturels étendus et des villes multiculturelles.

Les conditions de vie varient toutefois fortement selon la région. Le coût du logement, les conditions climatiques, les dépenses courantes et l’accès à certains services doivent être pris en compte dans un projet d’expatriation.

Pour un entrepreneur, ces facteurs sont particulièrement importants lorsque la création d’une société s’accompagne d’un projet d’installation personnelle ou familiale.

9. Exemple d’accompagnement pour une création de société au Canada

Un entrepreneur francophone souhaite développer une activité commerciale en Amérique du Nord et étudie la possibilité de créer une société au Canada.

Avant l’immatriculation, plusieurs questions doivent être examinées : le choix entre une structure fédérale et provinciale, les obligations administratives, les conséquences fiscales, les besoins bancaires et la compatibilité de la structure avec l’activité prévue.

ICD Fiduciaries peut accompagner l’étude du projet et orienter l’entrepreneur vers les professionnels compétents pour examiner les démarches de constitution et l’organisation bancaire.

La solution retenue doit être adaptée à la situation réelle du client et aux exigences des juridictions concernées.

Cet exemple décrit un scénario illustratif et ne constitue pas le témoignage vérifié d’un client particulier.

10. Pourquoi faire appel à ICD Fiduciaries pour créer votre société au Canada ?

La création d’une entreprise à l’étranger nécessite de coordonner des aspects juridiques, administratifs, bancaires et fiscaux.

ICD Fiduciaries vous accompagne dans la préparation de votre projet et dans l’identification de solutions adaptées à vos objectifs internationaux.

Notre accompagnement peut notamment porter sur :

• L’étude des options de constitution disponibles.
• L’identification des formalités administratives à prévoir.
• L’orientation vers des professionnels compétents en matière de droit des sociétés et de fiscalité internationale.
• La préparation des démarches liées à l’organisation bancaire de l’entreprise.
• L’analyse des besoins liés aux paiements et aux transactions internationales.
• La prise en compte des obligations de conformité applicables à votre situation.

Notre approche privilégie une vision globale du projet afin de tenir compte de votre activité, de votre pays de résidence et de vos perspectives de développement.

Vous souhaitez créer votre société au Canada ?

Vous envisagez de développer votre entreprise en Amérique du Nord, de créer une société commerciale ou numérique, ou d’organiser vos activités internationales depuis le Canada ?

Contactez ICD Fiduciaries pour étudier votre projet de création de société au Canada.

Présentez-nous votre activité, vos objectifs et vos besoins bancaires. Nous vous aiderons à identifier les démarches et les professionnels susceptibles de vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

FAQ – Création de société au Canada

1. Pourquoi créer une société au Canada ?

Créer une société au Canada peut permettre d’accéder au marché canadien, de développer une activité en Amérique du Nord et de bénéficier d’un environnement juridique structuré. Le pays dispose également d’infrastructures modernes et de relations commerciales internationales importantes. La pertinence de cette implantation dépend de l’activité, des coûts et des objectifs de l’entrepreneur.

2. Un étranger peut-il créer une société au Canada ?

Oui, un entrepreneur étranger peut créer une société canadienne dans certaines conditions. Les règles varient selon la forme juridique et la juridiction de constitution, notamment en ce qui concerne les administrateurs et les obligations administratives. La constitution d’une société ne confère toutefois pas automatiquement un droit de résidence ou de travail au Canada.

3. Quelle forme juridique choisir pour créer une entreprise au Canada ?

Les principales options comprennent la société par actions constituée au niveau fédéral ou provincial. Le choix dépend notamment de l’activité, du lieu d’exploitation, de la gouvernance souhaitée et des obligations applicables. Les appellations « Inc. », « Ltd. » et « Corp. » peuvent être utilisées selon les règles de dénomination en vigueur.

4. Quel est le coût de création d’une société au Canada ?

Le coût dépend de la juridiction, des frais officiels, des services professionnels et des obligations administratives. Il faut également prévoir les éventuels frais d’adresse enregistrée, de comptabilité, de déclarations fiscales et de maintenance annuelle. Un budget précis doit être établi en fonction de la structure envisagée.

5. Combien de temps faut-il pour créer une société au Canada ?

Les délais varient selon l’autorité compétente, la procédure de dépôt, la disponibilité du nom et la complexité du dossier. Certaines constitutions peuvent être réalisées rapidement, mais les démarches complémentaires, notamment bancaires, fiscales ou réglementaires, peuvent nécessiter davantage de temps.

6. Quelle est la fiscalité d’une société canadienne détenue par un étranger ?

La fiscalité dépend notamment du statut de résidence fiscale de la société, de ses revenus, de sa province et des règles internationales applicables. Une société constituée au Canada n’est pas automatiquement exonérée d’impôts parce que son actionnaire réside à l’étranger. Une analyse fiscale personnalisée est recommandée avant toute décision.

7. Le Canada est-il un paradis fiscal ?

Le Canada n’est généralement pas considéré comme un paradis fiscal au sens habituel de cette expression. Il possède un système fiscal structuré comprenant des impôts fédéraux et provinciaux. Son intérêt pour les entreprises tient principalement à son économie, à son cadre juridique et à ses relations commerciales internationales.

8. Peut-on ouvrir un compte bancaire canadien pour une société détenue par un non-résident ?

Cela peut être possible, sous réserve des critères de la banque et des documents fournis. L’établissement peut demander des justificatifs concernant la société, les dirigeants, les bénéficiaires effectifs, l’origine des fonds et l’activité prévue. L’ouverture du compte n’est jamais garantie.

9. Peut-on utiliser un compte bancaire offshore avec une société canadienne ?

Une société canadienne peut, selon sa situation et les services bancaires disponibles, envisager des comptes dans d’autres juridictions. Cette organisation peut faciliter certains paiements internationaux, mais elle doit respecter les obligations fiscales, comptables et déclaratives applicables. Le choix doit être adapté aux besoins réels de l’entreprise.

10. Faut-il vivre au Canada pour y créer une société ?

Pas nécessairement. Les conditions dépendent de la forme juridique et de la juridiction choisies, notamment des éventuelles exigences concernant les administrateurs. La création d’une société doit être distinguée du droit de résider ou de travailler au Canada, qui relève de règles d’immigration distinctes.

11. Quelle est la meilleure province pour créer une société au Canada ?

Il n’existe pas de province universellement adaptée à tous les projets. Le choix dépend du lieu d’activité, de la clientèle, des coûts, des obligations administratives, des exigences relatives aux administrateurs et de la situation fiscale. Une comparaison individualisée permet de déterminer les options pertinentes.

12. ICD Fiduciaries peut-il m’accompagner dans la création de ma société au Canada ?

ICD Fiduciaries peut vous accompagner dans l’étude de votre projet et vous orienter vers des professionnels spécialisés pour les démarches de constitution, les questions fiscales et l’organisation bancaire internationale. Les prestations effectivement disponibles dépendent de votre projet et des services proposés par les partenaires concernés.

Vous avez un projet de création de société au Canada ? Contactez ICD Fiduciaries pour étudier les solutions adaptées à votre activité et à vos objectifs internationaux.