La réponse en bref. Un ITIN n’est pas nécessaire pour créer une LLC, pour obtenir son EIN ni, en principe, pour déposer chaque année le Form 5472 : c’est l’EIN de la LLC qui sert d’identifiant.

L’ITIN devient nécessaire lorsque vous, personne physique non éligible à un SSN, avez une obligation fiscale américaine personnelle : typiquement le dépôt d’un Form 1040-NR pour des revenus de la LLC rattachés à une activité aux États-Unis, ou certaines demandes de bénéfice d’une convention fiscale.

Sans motif fiscal documenté, l’IRS refuse la demande : un ITIN ne se demande donc pas « par précaution ».

Points clés à retenir

• L’EIN identifie l’entreprise (la LLC) ; l’ITIN identifie une personne physique ; le SSN est réservé aux personnes éligibles (citoyens, résidents, titulaires d’un visa de travail).
• Posséder une LLC ne crée pas, à lui seul, un droit ou une obligation d’obtenir un ITIN.
• Le cas le plus net d’ITIN obligatoire : le Form 1040-NR pour des revenus effectivement connectés à une activité aux États-Unis (ECI).
• Banques et plateformes de paiement peuvent demander un identifiant personnel : c’est leur politique, pas une obligation légale.
• Le Form W-7 se dépose en principe avec la déclaration qui justifie l’ITIN. Délai : environ 7 semaines, 9 à 11 en saison fiscale ou depuis l’étranger.

EIN, ITIN, SSN : trois numéros, trois usages

La confusion vient du fait que ces trois numéros ont neuf chiffres. Ils n’identifient pourtant pas la même chose.

Numéro	Qui l’obtient	À quoi il sert
EIN (Employer Identification Number)	Une entreprise, y compris la LLC d’un non-résident	Identifier la LLC auprès de l’IRS, des banques et des plateformes de paiement ; déposer le Form 5472 et le Form 1120 pro forma
ITIN (Individual Taxpayer Identification Number)	Une personne physique qui a un motif fiscal fédéral mais n’est pas éligible à un SSN	Déposer une déclaration américaine (Form 1040-NR), certaines demandes de convention fiscale. Il ne donne ni statut d’immigration, ni autorisation de travail
SSN (Social Security Number)	Citoyens, résidents permanents, titulaires d’un visa de travail	Identifier la personne pour l’emploi et la fiscalité ; hors de portée du propriétaire non-résident type

Dans quels cas l’ITIN n’est pas nécessaire ?

• Créer la LLC. Aucun numéro personnel n’est exigé pour constituer la société. Voir notre présentation de la société LLC et de la LLC au Delaware.
• Obtenir l’EIN. Il peut être demandé sans SSN ni ITIN (voir plus bas).
• Déposer le Form 5472 et le Form 1120 pro forma. Le dépôt se fait au nom de la LLC, avec son EIN. Il reste obligatoire chaque année, avec une pénalité de base de 25 000 $ en cas d’oubli, même sans activité.
• Exercer une activité de services depuis l’étranger sans revenu rattaché à une activité aux États-Unis : il n’y a alors, en principe, pas de déclaration américaine personnelle à déposer, donc pas de motif d’ITIN.
• Une LLC taxée comme une C-Corp. Les bénéfices sont imposés au niveau de la société, et non du propriétaire ; l’ITIN n’est pas la porte d’entrée de ce régime. Voir notre comparatif LLC ou C-Corp pour un non-résident.

Dans quels cas l’ITIN devient-il nécessaire ?

Situation	ITIN ?	Explication
Revenus de la LLC effectivement connectés à une activité aux États-Unis (ECI)	Oui, pour déposer le Form 1040-NR	Le propriétaire non-résident dépose une déclaration personnelle, qui exige un numéro d’identification américain
Réduction d’une retenue à la source par convention fiscale	Selon le cas	Le Form W-8BEN accepte souvent le numéro fiscal du pays de résidence, mais certaines revendications exigent un numéro américain
LLC à plusieurs associés (société de personnes)	Souvent oui	La LLC doit déclarer ses associés étrangers et peut devoir opérer une retenue sur leur quote-part ; un identifiant américain est généralement demandé
Banque, Stripe, PayPal, autres plateformes	Parfois, selon la politique de l’établissement	Ce n’est pas une obligation légale : certaines banques et fintechs acceptent l’EIN et le passeport
Remboursement d’un impôt retenu à tort	Oui	Une demande de remboursement suppose une déclaration, donc un identifiant

Ce tableau donne des repères généraux : la réponse exacte dépend de la nature de vos revenus et de votre pays de résidence. Comme pour la sales tax, l’analyse se fait sur votre activité réelle, pas sur la seule forme juridique.

Compte bancaire et Stripe : l’ITIN est-il indispensable ?

Pas légalement. Beaucoup d’établissements ouvrent le compte de la LLC avec l’EIN, les statuts, l’Operating Agreement et le passeport du propriétaire. D’autres, ou certaines passerelles de paiement, demandent un numéro d’identification personnel pour vérifier l’identité des propriétaires.

Plutôt que de demander un ITIN par précaution, choisissez un établissement adapté à votre profil : voir notre guide pour ouvrir un compte bancaire aux États-Unis en tant que non-résident. ICD vous accompagne dans l’ouverture du compte et la mise en place de Stripe.

Obtenir un EIN sans ITIN ni SSN

L’outil en ligne de l’IRS est réservé aux demandeurs dont l’activité principale est aux États-Unis et qui disposent d’un SSN ou d’un ITIN pour le responsable de l’entité. Un non-résident sans ces numéros passe par le Form SS-4, envoyé par fax, courrier ou téléphone, en indiquant « Foreign » à la place du numéro d’identification du responsable.

Le délai est plus long, mais l’EIN est bien délivré. Pour une LLC détenue par un non-résident, c’est le parcours standard, et il fait partie de la création d’une entreprise aux États-Unis que nous réalisons pour nos clients.

Comment obtenir un ITIN : la marche à suivre

1. Vérifiez votre motif fiscal. Il faut une obligation de déclaration, une demande de convention ou une exception prévue par l’IRS. Sans motif, la demande sera rejetée.
2. Remplissez le Form W-7 en reprenant votre nom et votre adresse exactement comme sur votre passeport. Les incohérences sont une cause fréquente de rejet.
3. Joignez la déclaration qui justifie la demande (par exemple le Form 1040-NR), ou les justificatifs de l’exception applicable. Si vous ne pouvez pas déposer à temps, une prorogation est possible, avec la mention « ITIN TO BE REQUESTED ».
4. Justifiez votre identité et votre statut d’étranger. Un passeport valide suffit à lui seul ; sinon, il faut au moins deux autres documents admis. Vous pouvez envoyer les originaux ou copies certifiées à l’IRS, passer par un Certifying Acceptance Agent (qui vérifie vos documents sans que votre passeport voyage), ou vous rendre dans un centre de l’IRS sur rendez-vous.
5. Patientez : environ 7 semaines, et 9 à 11 semaines entre le 15 janvier et le 30 avril ou si vous déposez depuis l’étranger. La demande auprès de l’IRS est gratuite ; un agent certificateur facture ses services, selon le prestataire.

Validité et renouvellement

Un ITIN qui n’est pas utilisé sur une déclaration fédérale pendant trois années consécutives expire. Certains anciens ITIN ont aussi expiré selon leur numéro. Le renouvellement passe par un nouveau Form W-7 (case « renouvellement »), uniquement si vous devez de nouveau déposer une déclaration américaine.

Les erreurs fréquentes

• Demander un ITIN « au cas où ». Sans motif fiscal, la demande est refusée et vous perdez du temps.
• Confondre EIN et ITIN, ou renseigner l’un à la place de l’autre sur un formulaire.
• Penser que l’ITIN dispense du Form 5472 ou, à l’inverse, que son absence dispense d’une obligation de la LLC. Les deux sujets sont indépendants.
• Envoyer son passeport original par courrier sans nécessité, alors qu’un agent certificateur peut vérifier les documents.
• Croire que l’ITIN donne un droit de séjour ou de travail, ou qu’il règle la question de la fiscalité dans votre pays de résidence. Voir notre article sur la notion de substance fiscale.

Check-list

• Ma LLC a-t-elle un EIN, et le Form 5472 est-il prévu chaque année ?
• Ai-je un revenu rattaché à une activité aux États-Unis qui m’oblige à déposer un Form 1040-NR ?
• Ai-je une demande de convention fiscale à formuler, et mon Form W-8BEN suffit-il ?
• Ma banque ou ma plateforme de paiement exige-t-elle un identifiant personnel, ou puis-je en choisir une autre ?
• Mon pays de résidence traite-t-il la LLC comme une entité transparente ou comme une société ?

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Questions fréquentes : ITIN et LLC de non-résident

Faut-il un ITIN pour créer une LLC quand on est non-résident ?

Non. La constitution d’une LLC ne requiert ni SSN ni ITIN : elle se fait auprès de l’État choisi (le Delaware, le Wyoming, le Nouveau-Mexique…) avec un agent enregistré et des statuts. La LLC obtient ensuite son propre numéro d’identification fiscale, l’EIN, qui est le numéro de l’entité. L’ITIN, lui, identifie une personne physique et n’est demandé que si elle a un motif fiscal américain.

Peut-on obtenir un EIN sans ITIN ni SSN ?

Oui. Si vous n’avez ni SSN ni ITIN, vous demandez l’EIN avec le Form SS-4 par fax, par courrier ou par téléphone, en indiquant « Foreign » à la place du numéro. L’outil en ligne de l’IRS exige en revanche un SSN ou un ITIN et une activité principale située aux États-Unis, ce qui le rend inaccessible à la plupart des non-résidents. Le délai est généralement plus long que pour une demande en ligne.

Un ITIN est-il nécessaire pour déposer le Form 5472 ?

En principe, non. Pour une LLC à associé unique détenue par un non-résident, le Form 5472 et le Form 1120 pro forma sont déposés au nom de la LLC, avec son EIN. L’ITIN du propriétaire n’est pas une condition en soi du dépôt. Ce formulaire reste en revanche obligatoire chaque année, avec une pénalité de base de 25 000 $ en cas d’oubli, même si la LLC n’a eu aucune activité.

Quand le propriétaire d’une LLC non-résident a-t-il besoin d’un ITIN ?

Lorsqu’il a un motif fiscal personnel aux États-Unis et qu’il n’est pas éligible à un SSN. Le cas le plus net est le dépôt d’un Form 1040-NR, qui devient nécessaire si la LLC génère des revenus effectivement connectés à une activité aux États-Unis (ECI). L’ITIN peut aussi être demandé pour certaines revendications de convention fiscale, ou lorsqu’une société de personnes (LLC à plusieurs associés) doit déclarer ses associés étrangers.

Peut-on ouvrir un compte bancaire ou un compte Stripe sans ITIN ?

Ce n’est pas une exigence légale, mais une politique propre à chaque établissement. Beaucoup de banques et de fintechs ouvrent le compte d’une LLC avec l’EIN, les statuts et le passeport du propriétaire. D’autres, ou certaines plateformes de paiement, demandent un numéro d’identification personnel. Il faut donc choisir l’établissement en fonction de votre profil, plutôt que de demander un ITIN par précaution.

Peut-on bénéficier d’une convention fiscale sans ITIN ?

Souvent oui. Pour réduire une retenue à la source américaine, on remet au payeur un Form W-8BEN, sur lequel le numéro d’identification fiscale de votre pays de résidence est fréquemment accepté. Certaines revendications exigent toutefois un numéro d’identification américain, et sans documentation valable la retenue de 30 % peut s’appliquer. La réponse dépend du type de revenu et de la convention : elle doit être vérifiée au cas par cas.

Comment demander un ITIN depuis l’étranger, et en combien de temps ?

On dépose le Form W-7, en principe avec la déclaration fiscale qui justifie la demande (par exemple le Form 1040-NR), ou avec les justificatifs d’une exception. Un passeport valide suffit à justifier à la fois l’identité et le statut d’étranger. On peut l’envoyer à l’IRS, passer par un Certifying Acceptance Agent qui vérifie les documents sans que vous envoyiez l’original, ou se rendre dans un centre de l’IRS. Comptez environ 7 semaines, et 9 à 11 semaines pendant la saison fiscale (15 janvier – 30 avril) ou depuis l’étranger.

Pourquoi l’IRS peut-il refuser une demande d’ITIN ?

Parce qu’un ITIN n’est délivré que pour un motif fiscal fédéral documenté. Une demande « par précaution », sans déclaration à déposer ni exception applicable, est typiquement rejetée. Une déclaration dont toutes les lignes sont à zéro ne constitue pas un motif. Des noms ou adresses incohérents entre le W-7 et le passeport sont une autre cause fréquente de rejet.

Un ITIN expire-t-il ?

Oui. Un ITIN non utilisé sur une déclaration fédérale pendant trois années consécutives expire, et certains anciens ITIN ont expiré selon leur numéro. Pour le renouveler, on dépose un nouveau Form W-7 en cochant la case de renouvellement. Il ne sert que si vous avez besoin de déposer une déclaration américaine.

L’ITIN donne-t-il un droit de travail ou de séjour aux États-Unis ?

Non. L’ITIN est un numéro de traitement fiscal. Il ne confère ni statut d’immigration, ni autorisation de travail, ni droit aux prestations de sécurité sociale, et il ne dispense pas des obligations déclaratives de la LLC.