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Cas pratique 9 : Vente offshore en ligne de produits de consommation

Nous prendrons l’exemple d’une entreprise nouvellement créée, Toyco Ltd. Elle excelle dans la vente au détail de jouets sur internet. Fondée par deux hommes d’affaires canadiens spécialisés dans l’E-commerce et la vente au détail de jouets, elle exerce son activité depuis son siège social implanté dans une juridiction offshore.

Les deux fondateurs souhaitent allier efficacement affaire et vie de famille. En effet, ils comptent bénéficier de tous les avantages fiscaux d’une place offshore, tout en jouissant d’une meilleure qualité de vie familiale.

L’entreprise offshore ainsi que le site web marchand seront constitués aux îles Vierges Britanniques (BVI), lesquels se trouvent à quelques heures d’avions du Canada. A préciser que l’un des fondateurs a des liens dans ce pays anglophone.

Les îles Vierges Britanniques disposent d’un secteur bancaire ainsi que des infrastructures favorables au commerce électronique. Le site marchand restera le seul moyen de vente aux particuliers et le marketing se fera sur internet via des imprimés publicitaires.

Les deux fondateurs projettent de s’installer et de diriger directement leur société depuis les îles Vierges Britanniques. Pour cela, un permis de travail leur est exigé. Ce permis de travail sera délivré après le recrutement d’un personnel administratif local.

Etant donné l’insuffisance de mains-d’œuvre qualifiées, le recrutement d’un ou de deux techniciens en informatique expatriés s’avère nécessaire. Bien sûr, un permis de travail sera également exigé à ces derniers.

Toyco Ltd souhaite acheter ses marchandises dans le monde entier. Toutes les commandes seront établies depuis les BVI. Ces marchandises seront ensuite livrées en vrac dans des entrepôts en Europe et aux USA.

Le magasinage de marchandises ainsi que les modalités des expéditions aux clients seront confiés en sous-traitance à Interhouse Ltd. Créée depuis 40 ans, cette société est spécialisée dans le magasinage et l’acheminement de biens de consommation dans le monde entier.

Le plan de développement de Toyco Ltd :

Pour son projet, Toyco Ltd sollicitera les services d’une firme d’avocats aux BVI (BVLAW), d’un fournisseur de services Internet aux BVI (BVISP), d’un concepteur de Toronto plate-forme d’e-commerce (NCPEC). Pour la logistique internationale, il contactera Interhouse Ltd.

Voici quelques aperçus des missions attribuées à chacun de ses prestataires :

  • Le BVLAW se chargera de la constitution de Toyco Ltd aux BVI et l’ouverture de comptes bancaires offshore;
  • Le NCPEC s’occupera de la constitution et de la conception du site marchand avec son catalogue interactif, la commande des installations, panier, calcul de l’impôt/droit;
  • Le BVISP se consacrera au Co-localisation du site web marchand sur le serveur du fournisseur d’accès offshore.

Par ailleurs, une fois constituée, Toyoco participe grandement à la réalisation du projet et travaillera étroitement avec ces professionnels :

  • La négociation des cartes bancaires et des cartes de crédit, l’ID marchand et les procédures de dédouanement : Toyoco Ltd
  • Le paiement multidevises et la gestion des paquets de comptes clients intégrés dans le site marchand : Toyco Ltd et NCPEC
  • Le développement du contrôle d’inventaire personnalisé : Toyco, Interhouse et NCPEC.

Les règlements de la clientèle seront traités dans les îles Vierges Britanniques. Les formalités d’importation ainsi que le paiement des droits à l’importation et les taxes au sein de l’U.E. et des Etats-Unis resteront à la charge d’Interhouse Ltd. Cette dernière assurera également l’entreposage des marchandises et l’expédition aux clients finaux. Ainsi, elle facturera à Toyco Ltd l’entreposage, la livraison et les éventuels droits de douanes et autres taxations.

Pour la structure sociétaire, Toyco (BVI) Ltd sera créée en tant qu’International Business Company (IBC), et sera exemptée de toutes impositions sur les sociétés.

Concernant le développement futur, les Iles Vierges Britanniques offrent à Toyco (BVI) Ltd de bonnes perspectives de développement, grâce à une excellente infrastructure financière.

Quelques conseils :

Outre le système de comptes bancaires en ligne, le règlement par Paypal constitue également un moyen de paiement efficace et fiable.

La société peut être également établie dans d’autres juridictions offshore.

Enfin, il est possible de générer d’importants revenus annexes en insérant de publicité sur le site web de la société offshore. Pour cela, la solution idéale est de collaborer avec des régies publicitaires en ligne.

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