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Cas pratique 10 : Vente offshore en ligne de musique sous format MP3

Prenons l’exemple de l’entreprise britannique Noé Ltd. Elle est spécialisée dans la distribution de Cédéroms musicaux, par le biais d’un réseau de magasins en centre ville. Depuis 25 ans maintenant, elle exerce cette activité avec beaucoup de succès.

Noé Ltd ne possède pas de site Internet pour le moment. Elle veut toutefois allier la présentation de son offre clients et la possibilité de ventes et de téléchargements en ligne de musique sous format numérique.

Pour bénéficier des conseils professionnels et surtout pour réussir ce projet de développement stratégique, la société Noé Ltd a contacté un cabinet de conseil en commerce électronique : Netbased Ltd.

Après une étude minutieuse du cas et des attentes de la société Noé Ltd, Netbased Ltd déduit que cette société peut utiliser le format MP3 (Motion Picture Expert Group-1/Level3.) pour la distribution sur l’Internet de fichiers de musique sous format numérique. Connu du grand public et utilisé par d’innombrables artistes indépendants, ce format MP3 sera téléchargeable via un site web.

La société Noé Ltd sera facturée par les maisons de disques, en fonction du nombre d’unités vendues.

Netbased Ltd précise également qu’il est possible de réaliser les ventes en ligne de musique sous format numérique, via une juridiction offshore.

Dans la mesure où les téléchargements en ligne de musique sous format numérique requirent une bande passante conséquente, cette juridiction offshore devra bénéficier d’installations de télécommunications performantes et surtout à la pointe de la technologie.

Toujours selon Netbased Ltd, pour cette nouvelle activité, la société Noé Ltd devra créer une société offshore distincte de l’entreprise existante. En effet, c’est la seule façon d’éviter que les maisons de disques renégocient le contrat de distribution en cours.

Par ailleurs, avec une société offshore distincte, la société Noé Ltd atteindra ses objectifs, même si la société britannique ne peut pas compenser les pertes initiales de la société offshore nouvellement créée.

Les actionnaires de la société Noé Ltd ont chacun leur propre situation fiscale. La majeure partie d’entre eux ont décidé de financer la société offshore. A préciser que les bénéfices générés par cette société seront expemtés d’impôts au Royaume-Uni. En plus de cela,  dans l’état actuel du droit, les ventes seront exemptées de la TVA sur les ventes, ce qui permet d’optimiser la rentabilité.

Netbased Ltd pense que Jersey est actuellement la destination idéale pour le projet de la société Noé Ltd. Pour cause, ce pays dispose d’une excellente infrastructure et n’applique pas de TVA sur les ventes. Mais le plus important, c’est que cette juridiction entretient des relations privilégiées avec le Royaume-Uni.

La Société Noé Ltd a accepté les propositions de Netbased Ltd. Elle a ainsi mis en place avec une société, appelée CI-net, un programme pour le projet de diffusion numérique.

Spécialistes des aménagements du commerce électronique à Jersey, CI-Net propose les approches suivantes pour la réalisation du projet :

  • La société offshore créée à Jersey déboursera un maximum d’imposition de 2% sur les revenus qui résulte de son activité. Lorsque ces revenus atteignent plus de 10 M £, ce taux d’imposition deviendra 0.5%,
  • La société Noé Direct Ltd réalisera ses activités depuis un petit bureau sur l’île de Jersey et un serveur dédié sera mise en place avec les équipements de secours fournis par CI-Net,
  • CI-net se chargera de la commande des installations avec un paquet sécurisé multidevises de traitement des paiements,
  • Les comptes bancaires offshores seront constitués à Jersey, les services en ligne de cartes de crédit vont être établis et les procédures de dédouanement seront fixées avec la nouvelle banque,
  • Les systèmes de stockage, de traitement et de téléchargement de Mp3 seront mis en place.

Tout au long de ces travaux, la société Noé Ltd s’occupera de la compilation d’un catalogue sous format MP3, tout en concluant des contrats de licence avec ses partenaires actuels dans le domaine de la musique.

Même si ces travaux requièrent un budget conséquent, la société Noé Ltd peut s’attendre à des résultats satisfaisants. Aussi, sans avoir à débourser des frais excessifs, elle peut désormais proposer à sa clientèle d’autres types de produits téléchargeables : fichiers graphiques, vidéos et autres publications.

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