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Cas pratique 11 : Vente offshore en ligne de produits électroniques aux entreprises

Prenons l’exemple de la société Tulipe ltd dont le domaine d’activité est axé sur la commercialisation de logiciels d’entreprise. Elle pratique la vente par correspondance en utilisant un catalogue et se repose en priorité sur la vente directe aux particuliers.

Elle a établi son siège social en Grande-Bretagne, elle a réussi à mettre en place une plateforme en ligne par laquelle il est devenu possible de passer des commandes et d’en obtenir la livraison, et ce, que vous soyez un professionnel ou un particulier.

Le site internet reçoit donc également des ordres d’achat en dehors de la juridiction anglaise.
Netsource ltd est l’organisme qui est en charge de la gestion de ce site Web. Il informe société Tulipe ltd que les sociétés concurrentes ont commencé à commercialiser des logiciels numériques et l’incite à en faire de même.

Nous sommes mandatés par la société Tulipe ltd d’étudier la faisabilité d’un nouveau projet de développement en prenant soin de l’aspect fiscal international.

Voici ce qui en est sorti de ce rapport :

  • Un tel projet ne pourrait que générer des gains notables sur les dépenses en packaging, en entreposage, en manutention et en transport par mer,
  • Les logiciels numériques sont incontournables dans le secteur des logiciels ce qui fait que la société Tulipe ferait bien de délocaliser sa production vers son implantation offshore,
  • Il est donc conseillé de s’établir aux îles Caïmans et créer une personne morale bien distincte de la société basée au Royaume-Uni. C’est un moyen sûr de rester dans la légalité vis-à-vis de la législation fiscale britannique.
  • Le volet technique de cet audit aura permis de rassurer le prestataire internet. En effet, pour pouvoir assurer le téléchargement de logiciels de pointe, il faut une connexion haut débit ce qui exige que les îles Caïmans disposent d’installations de télécommunication appropriées.
  • L’audit ayant été concluant, les associés représentant la société Tulipe ltd ont confié la constitution de la nouvelle société à nos soins. Elle prendra la raison sociale Softdown ltd.

Une fois constituée, cette société pourra décider de recourir au service de la société FAI ltd dont les services informatiques sont assez performants pour gérer le serveur de Softdown ltd.
Pour éviter les charges supplémentaires engendrées par la création de bureaux et le recrutement de personnel sur place, la société Tulipe ltd a décidé de confier à ce prestataire informatique les modalités techniques d’implantation et de gestion du nouveau site Web aux îles Caïmans.

L’audit a aussi précisé que cette entité offshore créée aux îles Caïman pourra offrir des produits défiant toute concurrence puisqu’elle échappe à la TVA exigée par l’Union Européenne et ne paie aucune contribution au titre des ventes US.

La répartition des tâches relatives à la mise en place du projet Softdown est donc agencée de la façon suivante :

  • Nous sommes en charge de la procédure de constitution de Softdown Ltd, société offshore basée aux îles Caïmans et exempte d’impôt sur les sociétés,
  • La société Tulipe ltd aura la charge de négocier avec les fournisseurs de logiciels pour ce qui sera de la gestion des licences et des modalités techniques des données. Elle devra aussi mettre en place des prix plus concurrentiels pour les prestations en ligne,
  • Netsource ltd et FAI ltd auront pour attribution de mettre en place les serveurs et les systèmes associés. Il s’agit aussi de gérer les bases de données tenant aux logiciels et à la distribution, s’occuper du catalogue front-end, sécuriser les paiements multidevises,
  • Nous négocierons avec les banques pour l’ouverture de comptes bancaires offshore, les procédures d’autorisation et l’activation des cartes de crédit.

Précautions à prendre :

Le succès de ce projet offshore repose principalement sur la mise en place de la société dans une législation adéquate, l’ouverture de comptes bancaires offshore et la prise en charge du site offshore par un hébergeur sur place.

Il a donc fallu trouver un prestataire informatique autre que celui qui se trouve sous la législation britannique. Le personnel affecté à la bonne marche de cette entreprise doit avoir le même statut. La sous-traitance constitue ici une solution toute trouvée.

Enfin, il faut ajouter que ce nouveau site pourra accueillir des insertions publicitaires dont les retombées financières pourraient être conséquentes. Il faudra donc inciter à la mise en place d’une régie publicitaire visible sur le Web.

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