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La taxe GAFA et son rapport à l’optimisation fiscale des entreprises

Toutes les entreprises ne peuvent pas être logées à la même enseigne lorsqu’il s’agit de la fiscalité. Les grands groupes, pour réduire la charge de leurs impôts, délocalisent une partie de leur profit de manière artificielle en se servant de leur présence à l’internationale. Cette technique, connue sous le nom d’optimisation fiscale des entreprises, permet aux grandes entreprises de payer moins d’impôts et d’accroître ainsi leurs revenus.

Pour colmater les brèches, la législation fiscale française s’est dotée de la taxe GAFA. Qu’est-ce que la taxe GAFA et quel est son rapport avec l’optimisation fiscale des entreprises ?

les Gafa et le front fiscal de la France

La taxe GAFA, qu’est-ce que c’est?

Pour répondre à l’évitement fiscal adopté par les grandes entreprises dans le but de réduire leurs impôts, le Parlement français a adopté en juillet 2019 la taxe GAFA. Il s’agit d’une taxe qui prévoit un prélèvement de 3 % sur les revenus des sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros en France grâce à leurs activités numériques.

Cette nouvelle mesure touche principalement les géants américains du numérique que sont Google, Amazon, Facebook et Apple. Cependant, ils ne sont pas les seuls, car d’autres entreprises du numérique sont sous le coup de cette taxe. Mais elles sont en majorité américaines.

Pourquoi la taxe GAFA a-t-elle été instituée?

Poussées par la recherche du profit, les grandes entreprises utilisent différentes techniques pour passer leurs gains sous le radar du fisc. D’après une étude publiée par BFMTV, les multinationales délocalisent en moyenne 36 milliards d’euros par an dans des pays étrangers à travers leurs filiales.

Par cette méthode, le fisc français perd en moyenne 14 milliards d’euros d’impôts. Si les résultats de cette étude ne sont pas vérifiés, ces estimations interpellent tout de même.

La mécanique est astucieuse et légale. Les grands groupes constituent des montages financiers qui participent à la réduction du montant de l’impôt sur les sociétés exigible en France. Pour y arriver, ces sociétés se situent à la limite des règles fiscales et parviennent à les contourner grâce aux différentes techniques utilisées.

Les techniques de l’optimisation fiscale des entreprises

Les multinationales ont développé quelques techniques pour délocaliser leurs profits et de ce fait, payer moins d’impôts.

Créer une filiale au Luxembourg

Cette technique est utilisée par les géants du numérique. Elle consiste à placer le siège de la société au Luxembourg afin de bénéficier d’une TVA de 15 % sur l’ensemble de ses ventes. Plusieurs entreprises ont créé des sociétés offshores au Luxembourg parmi lesquelles Amazon, Apple, eBay, ou Netflix.

Placer son siège européen en Irlande

Presque toutes les entreprises du secteur numérique ont placé leur siège européen en Irlande. Les autres ayant opté pour la création d’une filiale en Irlande.

Le pays est favorable aux affaires grâce à ses prédispositions naturelles (utilisation de l’euro, population anglophone, fiscalité clémente).

L’impôt sur les sociétés en Irlande est de 12,5 % contre 33,3 % en France. Google et Facebook ont d’ailleurs leurs sièges à Dublin.

Transférer les fonds en utilisant le «double irlandais» et le «sandwich néerlandais»

Ces noms désignent deux techniques redoutables de transfert de chiffre d’affaires appliquées par tous les grands groupes du numérique.

Elles consistent à utiliser deux sociétés irlandaises, l’une dans un paradis fiscal et une autre sur le sol irlandais, pour faire passer la majorité du chiffre d’affaires réalisé en dessous de l’impôt. Ces techniques se servent du manque de taxe sur certains transferts en créant une troisième filiale au Luxembourg ou aux Pays-Bas.

La taxe GAFA comme réponse à l’optimisation fiscale des entreprises

Grâce aux différents montages financiers, les multinationales ont réussi à baisser considérablement leurs impôts ces dernières années. Les derniers chiffres affichés par le fisc sont révélateurs :

  • Facebook France a versé 5,7 millions d’euros au titre des impôts sur les bénéfices en 2018.
  • Apple France SARL pour sa part, a payé 14,5 millions d’euros d’impôts en 2017.
  • Amazon Logistique SAS a payé 8 millions d’euros.
  • Twitter a versé 285 810 euros d’impôts sur les bénéfices.

Ces résultats démontrent à suffisance l’importance des mesures de contournement mise en place par les multinationales. C’est pourquoi le fisc espère, avec la taxe GAFA, faire payer des impôts plus importants aux grandes entreprises.

Cependant, il faudra encore attendre pour voir la mesure se généraliser à travers l’Europe. En cause, les petits pays font échec au consensus par peur de perdre leur attractivité fiscale et économique aux yeux des multinationales.

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