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Cas pratique 3 : Une meilleure utilisation d’une société de services offshore.

Prenons l’exemple d’un consultant indépendant dans le secteur de l’informatique, Monsieur Dupond. Il a crée une société au Grand Duché du Luxembourg. Cette société est bien sûr soumise à la fiscalité du Grand Duché.

Bon usage d'une société de services offshore.

Bon usage d’une société de services offshore.

M. Dupond a décidé de conclure un contrat de sous-traitance avec la société I.L.I., une société basée en Italie. Cette société est la filiale d’une entreprise américaine basée à Londres, en Grande-Bretagne.

Le contrat stipule que Monsieur Dupond travaillera en Italie pour le compte de la société I.L.I auprès l’un des clients de cette dernière. En signant ce contrat, Monsieur Dupond est donc contraint de résider pendant une longue période en Italie. De ce fait, il sera soumis à la fiscalité italienne et devra s’acquitter de toutes les impositions exigées.

Dans cette situation, quelle est la meilleure architecture juridique qui permettra à Monsieur Dupond d’éviter la lourde fiscalité italienne ?

Une solution possible :

Monsieur Dupond peut créer légalement une société de services offshore dans une juridiction ayant signé une convention de double imposition avec l’Italie. Cette convention devra prévoir que les salaires versés à monsieur Dupond pour son activité de conseil seront soumis à la taxation du lieu de résidence de la société offshore.

Dans ce cas, une société offshore siégée à Malte aidera Monsieur Dupond à réduire les taxations qui lui sont imposées. En effet, l’Italie et la Malte ont conclu une convention de double imposition. Cette convention prévoit que les pensions et les rentes de sources italiennes payées à un résident à Maltes seront imposables uniquement à Maltes.

Ainsi, avec une société offshore maltaise, Monsieur Dupond percevra les rémunérations de son activité de conseil et évite toutes les taxations en Italie. Bien sûr, certaines conditions lui sont exigées pour cela.

Par ailleurs, cette société maltaise pourrait être gérée par une société offshore située dans un paradis fiscal.

A préciser que l’imposition sur les société à Malte est de 35 %. Lors de la distribution des dividendes hors frontières, les 2/3 de cette imposition seront remboursées. Le taux total de l’impôt à payer est donc de 11.67 %. Et généralement la taxation sur les résultats dans les paradis fiscaux est moindre.

De ce fait, Monsieur Dupond peut travailler en Italie dans les meilleures conditions.

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Utilisation d’une société holding intermédiaire offshore;

Une meilleure utilisation d’une société holding financière intermédiaire dans le contexte d’un « back to back loan »;

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