La réponse en bref. Pour un non-résident qui exerce son activité depuis l’étranger (conseil, services en ligne, e-commerce, licences), la LLC est le plus souvent la structure la plus simple et la moins coûteuse : elle est fiscalement transparente et, en l’absence de revenu de source américaine rattaché à une activité aux États-Unis, elle n’entraîne en principe pas d’impôt fédéral américain.

La C-Corp (généralement constituée au Delaware) devient préférable si vous prévoyez de lever des fonds auprès d’investisseurs américains, d’attribuer des stock-options ou de conserver les bénéfices dans la société pour financer sa croissance.

Points clés à retenir

• La LLC d’un non-résident est transparente : pas d’impôt fédéral américain tant qu’il n’y a pas de revenu « effectivement connecté » à une activité aux États-Unis (ECI).
• La C-Corp est un contribuable distinct : 21 % d’impôt fédéral sur ses bénéfices, y compris ceux réalisés hors des États-Unis, puis une retenue à la source sur les dividendes (30 % par défaut, souvent réduite par convention).
• Dans les deux cas, des obligations déclaratives annuelles existent. Pour une LLC détenue par un étranger : Form 5472 + Form 1120 pro forma, sous peine de 25 000 $ par an.
• La fiscalité de votre pays de résidence peut annuler ou modifier l’avantage recherché : elle se vérifie avant la création.

LLC et C-Corp : de quoi parle-t-on ?

La LLC (Limited Liability Company) est une société à responsabilité limitée américaine, très flexible dans son fonctionnement. Par défaut, une LLC à associé unique est « ignorée » fiscalement (disregarded entity) : ses résultats sont rattachés à son propriétaire. Une LLC à plusieurs associés est traitée comme une société de personnes.

Elle peut aussi opter pour une imposition comme une société. Pour le détail du fonctionnement, consultez notre présentation de la société LLC et de la LLC au Delaware.

La C-Corp (C Corporation) est une société de capitaux. Elle est un contribuable à part entière, émet des actions (parfois de plusieurs catégories) et sépare nettement la société de ses actionnaires. C’est la forme standard des start-ups américaines financées par capital-risque.

Comment une LLC est-elle imposée pour un non-résident ?

Le point décisif est l’origine du revenu. Les États-Unis imposent les non-résidents sur leurs revenus de source américaine, et distinguent deux familles :

• Les revenus non rattachés à une activité américaine : une LLC dont le propriétaire non-résident fournit ses services depuis l’étranger à des clients du monde entier n’a, en principe, pas d’impôt fédéral américain à payer sur ces revenus.
• Les revenus « effectivement connectés » (ECI) : dès que la LLC exerce une activité aux États-Unis (bureau, salariés, agent dépendant, services exécutés sur le sol américain), ses bénéfices sont imposables aux États-Unis aux taux progressifs applicables aux personnes physiques, avec dépôt d’un Form 1040-NR. Si l’associé est une société étrangère, l’impôt au taux de 21 % peut s’y ajouter d’une taxe sur les profits de succursale.

Cette absence d’impôt n’est donc jamais automatique : elle dépend de la réalité de votre activité. Même sans impôt, la LLC d’un non-résident doit déposer chaque année le Form 5472 accompagné d’un Form 1120 pro forma, y compris si elle n’a eu aucune activité. La pénalité de base pour défaut de dépôt est de 25 000 $ par formulaire et par an.

Comment une C-Corp est-elle imposée ?

Un impôt de 21 % sur les bénéfices, où qu’ils soient réalisés

Une société américaine est imposée au niveau fédéral au taux de 21 %. Elle l’est en principe sur l’ensemble de ses bénéfices, y compris ceux issus d’une activité exercée depuis l’étranger. C’est la différence majeure avec la LLC : pour un non-résident dont les clients et les prestations sont hors des États-Unis, la C-Corp crée un impôt américain là où la LLC n’en crée pas.

Une double imposition lors de la distribution

Les dividendes versés à un actionnaire non-résident supportent une retenue à la source de 30 % sur le montant brut, sauf convention fiscale plus favorable. Dans la convention France–États-Unis, le taux est par exemple de 15 % pour un particulier (5 % pour une société détenant au moins 10 % du capital), sur présentation d’un Form W-8BEN. Ce prélèvement s’ajoute à l’impôt de la société, puis à l’imposition éventuelle dans votre pays de résidence.

Plus-values de cession et frais annuels

Les plus-values réalisées par un non-résident sur la cession d’actions d’une société américaine ne sont, en principe, pas imposées aux États-Unis, sous réserve d’exceptions (présence de 183 jours ou plus sur le territoire, sociétés à forte composante immobilière américaine).

Côté Delaware, une société qui n’y exerce pas d’activité n’y paie pas d’impôt sur les sociétés, mais doit s’acquitter d’une franchise tax (à partir de 175 $ selon la méthode des actions autorisées, auxquels s’ajoutent les frais de dépôt du rapport annuel, dû au 1er mars).

LLC ou C-Corp pour un non-résident : le comparatif

	LLC (associé unique non-résident)	C-Corp
Responsabilité	Limitée aux apports	Limitée aux apports
Impôt fédéral américain	Aucun en principe sans revenu ECI	21 % sur les bénéfices, y compris hors des États-Unis
Double imposition	Non (transparence)	Oui : impôt société, puis retenue sur dividendes (30 % ou taux conventionnel)
Déclaration annuelle	Form 5472 + Form 1120 pro forma	Form 1120 complet + Form 5472 (si détention étrangère de 25 % ou plus)
Frais d’État (Delaware)	300 $ par an (échéance au 1er juin)	À partir de 175 $ + frais de rapport annuel (échéance au 1er mars)
Levée de fonds, stock-options	Peu adaptée	Forme standard attendue des investisseurs
Souplesse de gestion	Élevée, peu de formalisme	Plus formelle (conseil d’administration, registre des actions)
Coût de maintien	Généralement plus faible	Généralement plus élevé
Convient surtout à	Conseil, services, e-commerce, détention de propriété intellectuelle, immobilier	Start-ups, projets financés, croissance avec réinvestissement des bénéfices

Quand choisir une LLC ? Quand choisir une C-Corp ?

Choisissez plutôt une LLC si…

• vous êtes consultant, freelance, créateur de contenu ou e-commerçant, et vos clients et vos prestations sont hors des États-Unis ;
• vous souhaitez une structure simple, peu coûteuse, avec une possibilité d’ouvrir un compte bancaire aux États-Unis en tant que non-résident et d’encaisser vos paiements en ligne ;
• vous prévoyez de distribuer régulièrement les bénéfices à vous-même plutôt que de les réinvestir dans la société ;
• vous envisagez d’investir dans l’immobilier aux États-Unis via une structure dédiée (une analyse spécifique est alors nécessaire).

Choisissez plutôt une C-Corp si…

• vous préparez une levée de fonds auprès de fonds ou de business angels américains ;
• vous voulez attribuer des stock-options ou des actions à des salariés et à des associés ;
• vous comptez réinvestir la majorité des bénéfices dans la société plutôt que les distribuer ;
• votre activité est réellement exercée aux États-Unis, avec des équipes et des clients américains : l’impôt américain sera dû de toute façon.

Les options intermédiaires

Le choix n’est pas toujours binaire. Une LLC peut opter pour une imposition comme une C-Corp (Form 8832) tout en conservant sa souplesse juridique. Une LLC peut aussi servir de société de démarrage, avant une conversion en C-Corp au moment d’une première levée de fonds.

Enfin, certaines structures internationales placent une holding au-dessus de la société américaine. Chacune de ces options a des conséquences fiscales aux États-Unis et dans votre pays de résidence : elles se décident avec un conseil, pas en cours de route.

Les erreurs fréquentes des non-résidents

• Croire que « 0 % » est automatique. L’absence d’impôt fédéral suppose qu’aucun revenu n’est rattaché à une activité aux États-Unis.
• Oublier le Form 5472. C’est la source la plus courante de pénalités de 25 000 $, y compris pour une LLC dormante.
• Ignorer son pays de résidence. Selon les pays, la LLC est traitée comme transparente ou comme une société, ce qui change l’imposition des bénéfices et les déclarations à faire.
• Négliger la substance. Banques, plateformes de paiement et administrations examinent la réalité de l’activité : voir notre article sur la notion de substance fiscale.
• Oublier les droits de succession américains. Les actifs situés aux États-Unis peuvent être concernés, avec une exonération très limitée pour les non-résidents en l’absence de convention applicable.

Transparence des bénéficiaires effectifs (Corporate Transparency Act)

À la date de mise à jour de cette page, les sociétés constituées aux États-Unis (LLC et C-Corp) sont exemptées de la déclaration d’informations sur les bénéficiaires effectifs (BOI) auprès de FinCEN, en vertu de la règle intérimaire publiée en 2025 ; seules certaines entités étrangères enregistrées aux États-Unis restent concernées. Cette règle peut encore évoluer : nous suivons son application pour nos clients.

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Questions fréquentes : LLC ou C-Corp pour un non-résident

Un non-résident peut-il créer une LLC ou une C-Corp aux États-Unis ?

Oui. Aucune condition de résidence, de nationalité ou de visa n’est exigée pour constituer une LLC ou une C-Corp. Il faut un agent enregistré dans l’État choisi (le Delaware, le Wyoming ou le Nouveau-Mexique, par exemple), des statuts, puis un numéro d’identification fiscale américain (EIN) obtenu auprès de l’IRS. L’ouverture d’un compte bancaire et d’une passerelle de paiement vient ensuite.

Une LLC détenue par un non-résident paie-t-elle des impôts aux États-Unis ?

En principe, une LLC à associé unique détenue par un non-résident n’est pas soumise à l’impôt fédéral américain tant qu’elle n’a pas de revenu de source américaine rattaché à une activité exercée aux États-Unis (revenu « effectivement connecté », ou ECI). Elle reste toutefois tenue de déposer chaque année le Form 5472 avec un Form 1120 « pro forma », même sans activité. L’imposition dans votre pays de résidence doit être analysée séparément.

Quelle est la pénalité en cas d’oubli du Form 5472 ?

La pénalité de base est de 25 000 $ par formulaire et par an, y compris pour une LLC dormante sans chiffre d’affaires. Elle peut s’aggraver si le défaut persiste après notification de l’IRS. Le dépôt est dû avec le Form 1120 pro forma, au 15 avril pour un exercice calé sur l’année civile, et une prorogation (Form 7004) permet de décaler l’échéance.

Une C-Corp est-elle imposée sur les bénéfices réalisés hors des États-Unis ?

Oui. Une société américaine est en principe imposée au niveau fédéral, au taux de 21 %, sur l’ensemble de ses bénéfices, y compris ceux tirés d’une activité exercée depuis l’étranger. C’est la différence la plus structurante avec la LLC transparente d’un non-résident, et la raison pour laquelle la C-Corp n’est pas le choix par défaut d’un indépendant ou d’un e-commerçant non américain.

Quelle retenue à la source s’applique aux dividendes versés par une C-Corp à un non-résident ?

Le taux de droit commun est de 30 % sur le montant brut des dividendes. Une convention fiscale peut le réduire : dans la convention France–États-Unis, il est par exemple plafonné à 15 % pour les dividendes versés à un particulier (5 % pour une société détenant au moins 10 % du capital). Le bénéfice de la convention suppose un Form W-8BEN remis à la société avant le premier versement.

Faut-il une C-Corp pour lever des fonds ?

Dans la pratique, les investisseurs en capital-risque et les fonds américains attendent le plus souvent une C-Corp du Delaware : elle permet d’émettre plusieurs catégories d’actions, d’attribuer des stock-options et de s’inscrire dans des mécanismes d’investissement standardisés. Si une levée de fonds n’est pas envisagée à court terme, la LLC reste plus simple, avec la possibilité de changer de forme plus tard.

Peut-on transformer une LLC en C-Corp par la suite ?

Oui. Une LLC peut opter pour une imposition comme une société (Form 8832) ou être convertie en société de capitaux selon le droit de l’État concerné. Ces opérations ont des conséquences fiscales, aux États-Unis comme dans votre pays de résidence, et doivent être préparées avec un conseil avant d’être engagées.

La LLC est-elle fiscalement transparente dans mon pays de résidence ?

Cela dépend de la législation de votre pays. Certains États traitent la LLC comme une entité transparente, d’autres comme une société soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui change l’imposition des bénéfices, les obligations déclaratives et l’éventuelle application de règles anti-abus. Ce point est déterminant : il doit être vérifié avant la création, pas après.