Le Canada constitue une juridiction particulièrement intéressante pour les entrepreneurs et les entreprises qui souhaitent développer une activité internationale en Amérique du Nord.
Créer une société au Canada permet de bénéficier de l’image d’une économie développée, d’un environnement juridique structuré et d’un accès à un marché nord-américain majeur.
Pour un entrepreneur international, le Canada peut ainsi représenter une alternative aux juridictions offshore traditionnelles lorsque l’objectif recherché est avant tout de disposer d’une structure commerciale crédible et adaptée aux activités internationales.
Pourquoi choisir une société au Canada ?
Le Canada bénéficie d’une image solide auprès des entreprises, investisseurs, banques et partenaires commerciaux internationaux.
Une société canadienne peut notamment être étudiée pour :
- le commerce international ;
- l’import-export ;
- le e-commerce ;
- les prestations de services ;
- le consulting ;
- les activités technologiques ;
- les activités numériques ;
- les relations commerciales avec l’Amérique du Nord.
L’intérêt d’une société au Canada ne repose donc pas uniquement sur la fiscalité. La crédibilité de la juridiction, son environnement économique et son intégration dans les échanges internationaux constituent également des facteurs importants.
Les principaux avantages d’une société au Canada
Une excellente image internationale
Une société constituée au Canada peut bénéficier d’une image internationale favorable.
Le Canada étant une économie développée et une juridiction réglementée, une entreprise canadienne peut être perçue différemment d’une structure établie dans une juridiction offshore traditionnelle.
Cette caractéristique peut être particulièrement intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent travailler avec des clients, fournisseurs ou partenaires internationaux.
Une juridiction qui n’est pas assimilée à un paradis fiscal classique
Le Canada n’est pas une juridiction offshore traditionnelle et ne doit pas être présenté comme un territoire permettant une exonération générale d’impôt.
Pour un entrepreneur, cela peut constituer un avantage en matière d’image et de relations commerciales lorsque les partenaires recherchent une structure établie dans une juridiction reconnue.
La fiscalité canadienne reste néanmoins applicable selon la situation de la société, son activité, son statut et les règles fédérales et provinciales concernées.
Des structures adaptées aux activités internationales
Le droit canadien permet de mettre en place différentes formes de sociétés, selon la nature du projet et le territoire de constitution.
Le choix entre une société fédérale et une société constituée au niveau provincial ou territorial doit notamment être déterminé en fonction :
- de l’activité ;
- du lieu d’exploitation ;
- de la présence des dirigeants ;
- des marchés visés ;
- des besoins administratifs ;
- de la stratégie de développement.
Une analyse préalable permet donc de choisir la structure la plus cohérente avec le projet international.
Pas de capital minimum universellement imposé
La constitution d’une société canadienne ne repose pas, de manière générale, sur l’exigence d’un capital social minimum important comparable à certains modèles sociétaires.
Les modalités peuvent toutefois dépendre de la structure choisie et des règles applicables.
Il convient également de distinguer le capital social des besoins réels de financement de l’entreprise : une société sans capital minimum légal peut naturellement nécessiter des fonds pour financer son activité.
Confidentialité et transparence
La confidentialité d’une société canadienne doit être appréciée avec prudence.
Le Canada applique des obligations de transparence et de conformité concernant notamment les sociétés, leurs administrateurs, leurs actionnaires et leurs bénéficiaires effectifs, selon la juridiction et les règles applicables.
Il n’est donc pas exact de présenter une société canadienne comme permettant de garantir l’anonymat du bénéficiaire économique.
Pour les entrepreneurs internationaux, l’objectif doit plutôt être de rechercher une structure conforme, transparente et adaptée à leur situation personnelle et professionnelle.
Comptabilité et obligations déclaratives
Une société canadienne doit respecter les obligations comptables, fiscales et déclaratives qui lui sont applicables.
La nature et l’étendue de ces obligations dépendent notamment :
- du type de société ;
- de la province ou du territoire concerné ;
- du chiffre d’affaires ;
- de l’activité ;
- du statut fiscal ;
- de la résidence fiscale ;
- des opérations internationales.
La comptabilité ne doit donc pas être considérée comme une formalité facultative.
Une bonne organisation comptable permet au contraire de sécuriser la société, de préparer les déclarations fiscales et de faciliter les relations avec les banques et les partenaires commerciaux.
Fiscalité et taxes indirectes
La fiscalité canadienne combine notamment des règles fédérales et, selon la situation, provinciales ou territoriales.
Les taxes sur les biens et services et les ventes peuvent également varier selon la nature de l’opération et le lieu où elle est considérée comme effectuée.
Il est donc préférable d’éviter les affirmations générales selon lesquelles la TVA canadienne ne s’appliquerait qu’aux services vendus au Canada.
Pour une entreprise internationale, la détermination du lieu d’imposition des ventes et des obligations de collecte des taxes nécessite une analyse précise.
Les points de vigilance d’une société au Canada
Comme toute implantation internationale, la création d’une société au Canada présente également des contraintes qu’il convient d’anticiper.
Le décalage horaire
Pour un entrepreneur établi en Europe, le décalage horaire avec le Canada peut compliquer certaines communications avec les équipes, clients, banques ou prestataires.
Ce facteur est toutefois variable selon la province et la localisation de l’entreprise.
L’ouverture d’un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est soumise aux procédures de conformité de chaque établissement.
Selon le profil de la société, de ses dirigeants et de ses bénéficiaires effectifs, la banque peut demander différents justificatifs et informations sur l’activité, l’origine des fonds et les flux financiers.
Une présence physique peut être demandée dans certaines situations, mais elle ne constitue pas une règle universelle applicable à toutes les banques.
Il est donc recommandé d’anticiper la question bancaire avant la constitution définitive de la société.
Préparer son projet d’implantation au Canada
Créer une société internationale ne consiste pas uniquement à enregistrer une entreprise.
Pour maximiser les chances de réussite, l’entrepreneur doit anticiper les aspects commerciaux, administratifs, fiscaux et pratiques de son implantation.
Avant de démarrer, il est notamment recommandé de déterminer :
- la nature exacte de l’activité ;
- les marchés ciblés ;
- le lieu réel de gestion ;
- le choix entre société fédérale et société provinciale ;
- les besoins bancaires ;
- les obligations fiscales ;
- les besoins comptables ;
- le lieu de résidence du dirigeant ;
- les éventuelles obligations d’immigration ;
- les modalités de facturation des clients internationaux.
Cette préparation permet d’éviter qu’une structure juridiquement correcte ne devienne inadaptée au fonctionnement réel de l’entreprise.
Voyager au Canada pour son projet entrepreneurial
Un entrepreneur étranger souhaitant se rendre au Canada doit également vérifier les conditions d’entrée correspondant à sa nationalité et à son motif de voyage.
Pour les ressortissants bénéficiant de l’exemption de visa, une AVE – Autorisation de voyage électronique peut être nécessaire pour voyager au Canada par avion.
L’AVE est une autorisation de voyage et ne constitue pas un permis de travail.
La durée et les conditions de séjour sont déterminées par les autorités canadiennes à l’entrée sur le territoire. Il est donc préférable de vérifier les conditions applicables avant le déplacement plutôt que de considérer automatiquement qu’un séjour de 180 jours sera accordé.
Un déplacement destiné à rencontrer des partenaires ou à préparer un projet commercial doit également être distingué d’une activité professionnelle nécessitant une autorisation spécifique.
Anticiper les formalités avant son départ
Avant tout déplacement au Canada, l’entrepreneur doit vérifier :
- les conditions d’entrée correspondant à sa nationalité ;
- la nécessité éventuelle d’une AVE ou d’un visa ;
- la nature des activités qu’il souhaite exercer pendant son séjour ;
- les règles applicables aux visiteurs d’affaires ;
- les éventuelles autorisations de travail ;
- les documents nécessaires pour son projet.
Cette anticipation permet de préparer son implantation dans de meilleures conditions et d’éviter de confondre droit d’entrée sur le territoire et droit d’y exercer une activité professionnelle.
Une société au Canada pour développer son activité internationale
Le Canada peut être une solution pertinente pour les entrepreneurs recherchant une juridiction reconnue pour une activité internationale.
Son intérêt repose notamment sur sa réputation, son économie développée, son environnement juridique et son ouverture sur les marchés nord-américains.
La création d’une société canadienne doit toutefois être envisagée dans une logique globale : structure juridique, fiscalité, banque, comptabilité, résidence du dirigeant et activité réelle doivent être cohérentes.
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Nous pouvons étudier votre projet et vous accompagner dans les différentes étapes :
- choix de la structure ;
- constitution de la société ;
- siège social ;
- formalités administratives ;
- solutions bancaires ;
- comptabilité ;
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Soumettez-nous votre projet. Nous saurons répondre à vos besoins.
Mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre implantation au Canada en préparant votre structure avant son lancement.
FAQ – Société au Canada
Une société au Canada est-elle une société offshore ?
L’expression « société offshore au Canada » est parfois utilisée dans les recherches en ligne, mais le Canada n’est pas une juridiction offshore classique. Il s’agit d’une juridiction réglementée et d’une économie développée.
Quels sont les principaux avantages d’une société au Canada ?
Les principaux atouts sont la réputation internationale du Canada, son environnement juridique structuré, son économie développée et son accès aux marchés nord-américains.
Une société canadienne est-elle exonérée d’impôt ?
Non. Une société canadienne est soumise aux règles fiscales qui lui sont applicables. La fiscalité dépend notamment de son statut, de son activité, de sa résidence fiscale et de la juridiction concernée.
Peut-on créer une société au Canada sans capital minimum ?
Les règles applicables ne prévoient pas, de manière générale, un capital minimum important pour la constitution d’une société. Les exigences précises dépendent toutefois de la structure et de la juridiction choisies.
Une société canadienne garantit-elle l’anonymat du bénéficiaire effectif ?
Non. Le Canada applique des règles de transparence et de lutte contre le blanchiment. Les informations concernant les bénéficiaires effectifs peuvent être soumises à différentes obligations déclaratives selon la structure et la juridiction concernées.
Faut-il se déplacer au Canada pour créer une société ?
La constitution d’une société peut généralement être préparée à distance. En revanche, certaines démarches, notamment bancaires, peuvent nécessiter une vérification d’identité ou une présence physique selon l’établissement choisi.
Faut-il aller au Canada pour ouvrir un compte bancaire ?
Pas nécessairement. Les procédures dépendent de la banque, du profil du client et de la structure. Certaines situations peuvent nécessiter une présence physique.
Une société au Canada peut-elle être utilisée pour le commerce international ?
Oui. Une société canadienne peut exercer des activités internationales sous réserve de respecter les règles commerciales, fiscales, douanières et réglementaires applicables.
Une société canadienne est-elle adaptée au commerce avec les États-Unis ?
Le Canada peut constituer une base intéressante pour une entreprise qui souhaite développer des relations commerciales avec les États-Unis. Les règles fiscales, douanières et commerciales applicables doivent toutefois être étudiées pour chaque activité.
Une société au Canada permet-elle de réduire les impôts ?
La création d’une société canadienne ne garantit aucune économie d’impôt. Une optimisation fiscale éventuelle doit être fondée sur la situation réelle de l’entreprise et respecter les règles canadiennes et internationales.
Quelle est la différence entre créer une société au Canada et dans une juridiction offshore traditionnelle ?
Une société canadienne offre principalement une implantation dans une économie développée et une juridiction reconnue. Une juridiction offshore traditionnelle peut répondre à des objectifs très différents. Le choix doit dépendre de l’activité et de la stratégie internationale.
Une AVE est-elle nécessaire pour aller au Canada ?
Pour certains voyageurs exemptés de visa qui se rendent au Canada par avion, une AVE peut être nécessaire. Les conditions dépendent notamment de la nationalité et de la situation du voyageur.
L’AVE permet-elle de travailler au Canada ?
Non. L’AVE est une autorisation de voyage. Elle ne constitue pas automatiquement une autorisation de travail.
Combien de temps peut-on rester au Canada avec une AVE ?
L’AVE elle-même n’accorde pas une durée de séjour fixe de 180 jours. La durée autorisée est déterminée par les autorités canadiennes lors de l’entrée sur le territoire, selon la situation du voyageur.
Un entrepreneur peut-il rencontrer des partenaires au Canada avec un statut de visiteur ?
Certaines activités commerciales peuvent être réalisées comme visiteur d’affaires, mais les règles dépendent de la nature exacte des activités. Il est important de vérifier si le projet nécessite ou non une autorisation de travail.
Comment préparer un projet de société au Canada ?
La première étape consiste à analyser l’activité, le pays de résidence du dirigeant, les marchés ciblés et les besoins bancaires et fiscaux. Le choix de la structure et du lieu de constitution peut ensuite être effectué sur cette base.
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