Après des mois de débats houleux au Congrès et des négociations politiques complexes, les États-Unis viennent d’adopter leur première législation majeure sur les cryptomonnaies. Le GENIUS Act, acronyme de “Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins” (Orientation et établissement de l’innovation nationale pour les stablecoins américains), marque un tournant historique dans la régulation des actifs numériques aux États-Unis.

Un parcours législatif semé d’embûches

La promesse républicaine d’une semaine “crypto” à Washington s’est concrétisée, mais non sans difficultés. Les négociations à la Chambre des représentants ont été particulièrement ardues, nécessitant de longues discussions pour convaincre les membres les plus conservateurs du parti républicain.

Initialement, plusieurs députés républicains avaient bloqué un vote de procédure crucial, exprimant leurs réticences face à cette nouvelle législation.

L’intervention personnelle de Donald Trump s’est révélée décisive. Le président a déclaré avoir réussi à convaincre, lors d’une réunion mardi, plusieurs élus républicains récalcitrants de débloquer le processus législatif.

Pour obtenir leur adhésion, une garantie fondamentale a été intégrée au texte : l’assurance que la Réserve fédérale américaine (Fed) ne pourrait pas émettre sa propre cryptomonnaie, une préoccupation majeure des conservateurs qui redoutaient une trop grande intrusion de l’État dans le domaine monétaire.

Un vote historique au Congrès

Le processus législatif a suivi son cours avec succès. Après le passage au Sénat le 17 juin par un vote de 68 voix contre 30, la Chambre des représentants a approuvé le texte par 308 voix contre 122 le 17 juillet.

Cette large majorité bipartisane témoigne de l’importance accordée à cette législation par les deux partis, malgré les tensions initiales.

Le 18 juillet 2025, Donald Trump a officiellement promulgué le GENIUS Act, en faisant la première loi majeure américaine sur les cryptomonnaies. Lors de la cérémonie de signature, le président a salué cette “nouvelle frontière passionnante” pour la technologie crypto, soulignant l’engagement des États-Unis à devenir le leader mondial des actifs numériques.

Les stablecoins au cœur de la régulation

Le GENIUS Act se concentre spécifiquement sur les stablecoins, ces cryptomonnaies dont la valeur est arrimée à une devise fiduciaire, principalement le dollar américain. Ce marché connaît une expansion remarquable, avec une capitalisation qui dépasse désormais les 160 milliards de dollars.

Les stablecoins sont devenus essentiels dans l’écosystème crypto, servant de pont entre les monnaies traditionnelles et les cryptomonnaies, et facilitant les échanges sur les plateformes de trading.

La nouvelle loi établit un cadre réglementaire complet pour l’émission de stablecoins aux États-Unis. Elle crée des exigences de licence et de régulation pour les émetteurs domestiques de stablecoins de paiement, tout en définissant des standards pour la participation au marché américain des émetteurs étrangers. Ces mesures visent à protéger les consommateurs tout en favorisant l’innovation dans ce secteur en pleine croissance.

Un cadre réglementaire innovant

Le GENIUS Act introduit plusieurs innovations réglementaires importantes. Il établit des exigences strictes pour la garde et la protection des actifs liés aux stablecoins, garantissant ainsi une meilleure sécurité pour les utilisateurs.

Les émetteurs devront respecter des normes rigoureuses en matière de réserves, s’assurant que chaque stablecoin émis soit entièrement adossé à des actifs de haute qualité.

La loi confie la supervision de ce nouveau marché à plusieurs autorités fédérales, notamment l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Cette approche multi-agences vise à assurer une régulation équilibrée qui protège les consommateurs tout en permettant l’innovation technologique.

Implications internationales et perspectives d’avenir

L’adoption du GENIUS Act positionne les États-Unis comme pionnier dans la régulation des stablecoins à l’échelle mondiale. Cette législation pourrait servir de modèle pour d’autres pays cherchant à réguler ce secteur en expansion.

Les experts estiment que cette clarté réglementaire encouragera davantage d’entreprises à développer des solutions basées sur les stablecoins, renforçant ainsi la position dominante du dollar américain dans l’économie numérique mondiale.

Cependant, le GENIUS Act n’est que le début d’une régulation plus large des cryptomonnaies aux États-Unis. D’autres projets de loi sont en préparation pour couvrir l’ensemble de l’écosystème crypto, incluant Bitcoin, Ethereum et les autres cryptomonnaies principales.

L’industrie attend avec impatience ces développements qui pourraient définitivement établir les États-Unis comme le centre mondial de l’innovation en matière d’actifs numériques.

Cette législation historique marque une nouvelle ère pour les cryptomonnaies aux États-Unis, offrant enfin la clarté réglementaire tant attendue par l’industrie tout en préservant les intérêts des consommateurs et la stabilité financière.