Vous recherchez une création de société offshore aux Seychelles ou souhaitez savoir comment créer une International Business Company (IBC) ? Les Seychelles disposent d’un cadre juridique dédié aux sociétés internationales.
L’IBC est une forme de société fréquemment utilisée pour des activités internationales, des investissements, certaines structures de détention ou des opérations commerciales réalisées en dehors des Seychelles.
Sa constitution passe par un International Corporate Service Provider (ICSP) agréé par la FSA, qui intervient notamment dans l’enregistrement de la société.
Cependant, une IBC seychelloise n’est pas une société « anonyme » ou automatiquement exonérée d’impôt. Les règles actuelles imposent des obligations de déclaration, de tenue de documents, d’identification des bénéficiaires effectifs et de conformité. La fiscalité dépend notamment de l’activité, de la source des revenus et de la situation de la société.
Qu’est-ce qu’une IBC aux Seychelles ?
IBC signifie International Business Company. Il s’agit d’une société constituée aux Seychelles sous le régime de l’International Business Companies Act.
La FSA est chargée de l’enregistrement des IBC et supervise également les prestataires de services aux sociétés autorisés à effectuer leur constitution et leur administration.
Une IBC peut notamment être envisagée pour :
- des activités commerciales internationales ;
- certains projets d’investissement ;
- la détention de participations ;
- certaines structures de groupe ;
- des activités de conseil réalisées à l’international ;
- certaines opérations liées à la propriété intellectuelle ;
- certaines structures patrimoniales, sous réserve des règles applicables.
Le choix d’une IBC doit toutefois être effectué en fonction de l’activité réelle et des pays concernés. Une société constituée aux Seychelles n’est pas automatiquement adaptée à tous les projets internationaux.
Pourquoi créer une société aux Seychelles ?
Les Seychelles peuvent présenter un intérêt pour les entrepreneurs qui recherchent une juridiction spécialisée dans les structures internationales.
Parmi les caractéristiques du cadre seychellois figurent notamment :
- un régime juridique spécifique aux IBC ;
- la possibilité de constituer une société avec des propriétaires et dirigeants internationaux, sous réserve des règles applicables ;
- la possibilité de gérer certaines opérations à l’international ;
- un cadre réglementaire dédié aux services corporatifs ;
- une infrastructure financière et bancaire adaptée aux opérations internationales ;
- des procédures administratives pouvant être réalisées avec l’assistance d’un prestataire agréé.
La FSA confirme qu’un demandeur souhaitant constituer une IBC doit passer par un International Corporate Service Provider licencié.
Création d’une IBC aux Seychelles : qui peut créer une société ?
La constitution d’une IBC est accessible aux entrepreneurs et investisseurs internationaux, sous réserve des règles applicables et de la validation du dossier de conformité.
La procédure implique notamment l’identification :
- des actionnaires ;
- des dirigeants ;
- du bénéficiaire effectif ;
- de l’activité envisagée ;
- de l’origine des fonds ;
- de la structure de détention.
Les contrôles KYC/AML font partie intégrante de la procédure. Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs doivent être conservées et déclarées conformément au cadre seychellois applicable.
Quels documents faut-il fournir ?
Avant de commencer la constitution, il faut généralement préparer un dossier permettant au prestataire et aux autorités compétentes d’effectuer les contrôles nécessaires.
Selon le profil du demandeur, les documents peuvent notamment comprendre :
- une copie du passeport ;
- un justificatif de domicile récent ;
- les coordonnées du futur actionnaire ;
- les informations concernant les dirigeants ;
- l’identification du bénéficiaire effectif ;
- une description de l’activité ;
- des informations sur les clients ou marchés visés ;
- des informations sur l’origine des fonds ;
- les documents des sociétés actionnaires lorsqu’il existe une structure de groupe ;
- un organigramme lorsque cela est nécessaire ;
- des documents complémentaires demandés dans le cadre du KYC.
Pour une structure plus complexe, notamment une holding ou une société appartenant à un groupe international, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires.
Comment créer une société offshore aux Seychelles ?
La création d’une IBC peut être organisée en plusieurs étapes.
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Définir le projet
Avant toute constitution, il faut déterminer :
- l’activité de la société ;
- les pays où elle exercera ses activités ;
- les clients ciblés ;
- les flux financiers prévus ;
- les besoins bancaires ;
- les personnes qui détiendront et dirigeront la société.
Cette analyse permet de vérifier si l’IBC correspond réellement au projet.
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Vérifier le nom de la société
Le nom proposé doit être vérifié avant son enregistrement.
Le prestataire chargé de la constitution peut effectuer les démarches nécessaires auprès du registre compétent.
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Préparer le dossier KYC
Les informations concernant les actionnaires, dirigeants et bénéficiaires effectifs doivent être recueillies avant la constitution.
Cette étape peut influencer le délai global : un dossier incomplet ou nécessitant des vérifications supplémentaires peut retarder la procédure.
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Constituer l’IBC
L’IBC est enregistrée par l’intermédiaire d’un ICSP licencié. La FSA indique expressément que les personnes souhaitant enregistrer une IBC doivent s’adresser à un International Corporate Service Provider agréé.
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Recevoir les documents sociaux
Une fois la société constituée, les documents sociaux sont remis au client selon les modalités convenues avec le prestataire.
Ils permettent notamment de justifier l’existence et la structure juridique de l’entreprise.
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Mettre en place les services bancaires
L’ouverture du compte bancaire intervient ensuite, mais elle constitue une procédure distincte de la création de la société.
Elle est soumise aux règles KYC de l’établissement financier choisi.
Combien coûte la création d’une IBC aux Seychelles ?
Il faut distinguer les frais officiels des frais de services professionnels.
Le budget peut notamment comprendre :
- les frais de constitution ;
- les frais de registre ;
- les services de l’ICSP ;
- le registered office ;
- le registered agent ;
- les services de secrétariat ;
- la comptabilité ;
- les éventuelles obligations fiscales ;
- les services bancaires ;
- les frais de conformité.
La FSA publie les frais réglementaires applicables et met à disposition les informations relatives aux tarifs de ses différents services.
Combien de temps faut-il pour créer une IBC ?
La durée de constitution dépend notamment :
- de la disponibilité du nom ;
- de la qualité des documents transmis ;
- de la complexité de l’actionnariat ;
- des vérifications KYC ;
- de la validation du dossier ;
- des éventuelles demandes complémentaires.
Il est donc préférable d’annoncer un délai indicatif après réception d’un dossier complet, plutôt qu’une durée garantie identique pour tous les clients.
L’ouverture du compte bancaire doit être considérée séparément : son délai dépend de l’établissement financier et de ses contrôles de conformité.
Ouvrir un compte bancaire pour une IBC
La création d’une IBC et l’ouverture d’un compte bancaire sont deux opérations différentes.
Une banque ou un établissement financier peut demander :
- les documents constitutifs de la société ;
- l’identité des bénéficiaires effectifs ;
- les pièces d’identité des dirigeants ;
- les justificatifs de domicile ;
- la description détaillée de l’activité ;
- les prévisions de chiffre d’affaires ;
- l’origine des fonds ;
- les informations sur les clients et fournisseurs ;
- les pays avec lesquels la société travaillera ;
- les justificatifs économiques du projet.
La banque peut également effectuer des contrôles complémentaires avant d’accepter la relation.
L’ouverture d’un compte bancaire ne doit donc jamais être présentée comme automatique après la création de l’IBC.
Cartes bancaires et services en ligne
Une fois le compte ouvert, les services disponibles dépendent de la banque ou de l’établissement de paiement choisi.
Selon le prestataire, l’entreprise peut disposer de :
- services bancaires en ligne ;
- virements internationaux ;
- cartes professionnelles ;
- accès multi-utilisateurs ;
- relevés électroniques ;
- services en devises étrangères.
En revanche, les cartes bancaires anonymes ne doivent pas être présentées comme un service standard d’une IBC. Les établissements financiers sont soumis à des obligations d’identification et de contrôle.
Quelles sont les obligations d’une IBC après sa création ?
La création de la société ne met pas fin aux obligations administratives.
Une IBC doit notamment conserver un registered agent aux Seychelles. La FSA indique que les services d’International Corporate Services comprennent notamment la constitution, la gestion et l’administration d’entités ainsi que la fonction de registered agent et la fourniture d’un registered office.
Annual Return
L’International Business Companies Act prévoit une obligation d’annual return. Chaque société doit, sous réserve des dispositions applicables, fournir chaque année à son registered agent une déclaration selon le formulaire prévu par la législation.
Comptabilité et documents financiers
La société doit également conserver les documents comptables requis.
La FSA rappelle que les IBC peuvent être tenues de mettre leurs documents comptables à disposition des autorités compétentes dans le cadre des contrôles de conformité.
Les obligations ne doivent donc pas être réduites à une simple « société sans comptabilité ».
Bénéficiaires effectifs
Les règles seychelloises imposent également des obligations relatives aux beneficial owners.
Les informations concernant les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ultimement la société doivent être traitées conformément au régime de beneficial ownership applicable. FFsaseychelles
Obligations fiscales
Le régime fiscal seychellois ne doit pas être présenté comme un système d’imposition systématiquement égal à zéro.
La Seychelles Revenue Commission indique actuellement, dans son régime de Business Tax, un taux de 15 % sur la première tranche de SCR 1 million et 25 % au-delà pour les sociétés, sous réserve des règles applicables à la situation et à l’activité concernées.
La fiscalité d’une IBC doit donc être étudiée en fonction de la nature des revenus, de leur source et de l’activité réellement exercée.
Les Seychelles sont-elles encore une juridiction offshore ?
Le terme « offshore » est encore largement utilisé pour décrire les structures internationales constituées aux Seychelles, mais il faut éviter de l’associer automatiquement à une absence d’impôt ou de transparence.
Le cadre actuel repose sur des obligations de conformité, d’identification des bénéficiaires effectifs et de coopération avec les autorités compétentes.
Les Seychelles ont également intégré des règles relatives au Common Reporting Standard (CRS) dans leur législation fiscale et administrative.
Une IBC doit donc être considérée comme une structure internationale réglementée, et non comme un moyen de dissimuler des actifs ou des revenus.
Quels projets peuvent utiliser une IBC ?
Une IBC peut être étudiée pour différents projets internationaux, notamment :
Bénéficiaires effect IBC est destiné aux structures internationales et leur constitution peut être réalisée par l’intermédiaire d’un ICSP licencié aux Seychelles, sous réserve de l’acceptation du dossier et des contrôles applicables. de 0 %.
Le régime fiscal seychellois actuel prévoit notamment un Business Tax de 15 % sur la première tranche de SCR 1 million et de de conservation et de disponibilité des documents comptables font partie du cadre applicable aux IBC.
La FSA peut notamment demander officielles seychelloises confirment notamment l’existence des obligations d’annual return, de conservation comptable, de bénéficiaires effectifs et de conformité fiscale.
Quels projets peuvent utiliser une IBC ?
- commerce international ;
- conseil et prestations internationales ;
- e-commerce international ;
- détention de participations ;
- certaines structures de holding ;
- investissement international ;
- propriété intellectuelle, selon les règles applicables ;
- joint-ventures internationales ;
- certaines opérations de détention d’actifs.
L’activité doit cependant être vérifiée avant la constitution. Certaines activités financières, d’assurance, d’investissement ou réglementées nécessitent des licences spécifiques.
La FSA supervise notamment différents secteurs réglementés et rappelle que certaines activités nécessitent une autorisation distincte.
IBC aux Seychelles : les principaux points à vérifier
Avant de constituer une société, il est recommandé de vérifier cinq éléments :
| Question | Pourquoi est-elle importante ? |
| Quelle est l’activité réelle ? | Déterminer si l’IBC convient |
| Où sont les clients ? | Examiner les règles fiscales et commerciales |
| Où se trouve le dirigeant ? | Examiner les obligations dans son pays de résidence |
| Quels sont les flux bancaires ? | Préparer le dossier KYC |
| Quelles seront les obligations annuelles ? | Évaluer le coût réel de la structure |
Cette analyse permet d’éviter de choisir une société uniquement en fonction de son coût de constitution.
FAQ : création d’une IBC aux Seychelles
Peut-on créer une IBC aux Seychelles en tant qu’étranger ?
Oui, le régime des IBC est destiné aux structures internationales et leur constitution peut être réalisée par l’intermédiaire d’un ICSP licencié aux Seychelles, sous réserve de l’acceptation du dossier et des contrôles applicables.
Faut-il se rendre aux Seychelles pour créer une IBC ?
La procédure peut être effectuée avec l’assistance d’un prestataire autorisé sans que le client ait nécessairement à se déplacer. Les documents et contrôles KYC doivent néanmoins être complétés avant l’enregistrement.
Quel est le capital minimum d’une IBC ?
Le montant à prévoir doit être vérifié selon la structure et la réglementation en vigueur au moment de la constitution. Il ne faut pas reprendre automatiquement les anciennes informations commerciales annonçant l’absence de capital minimum sans vérifier le régime applicable.
Une IBC paie-t-elle 0 % d’impôt ?
Il ne faut pas considérer qu’une IBC bénéficie automatiquement d’un taux d’imposition de 0 %. Le régime fiscal seychellois actuel prévoit notamment un Business Tax de 15 % sur la première tranche de SCR 1 million et de 25 % au-delà pour les sociétés, avec des règles spécifiques selon les revenus et situations.
Une IBC peut-elle avoir un compte bancaire international ?
Oui, une IBC peut demander l’ouverture d’un compte auprès d’un établissement financier, mais l’acceptation dépend de la banque et de ses contrôles KYC/AML. La constitution de la société ne garantit pas l’ouverture du compte.
Combien de temps faut-il pour créer une IBC ?
Le délai dépend principalement de la complétude du dossier, des contrôles KYC et de la complexité de la structure. L’ouverture bancaire constitue ensuite une étape distincte et peut nécessiter un délai supplémentaire.
Une IBC doit-elle tenir une comptabilité ?
Oui. Les obligations de conservation et de disponibilité des documents comptables font partie du cadre applicable aux IBC. La FSA peut notamment demander que les documents comptables soient rendus disponibles dans le cadre de ses contrôles.
Une IBC doit-elle effectuer des déclarations chaque année ?
Oui. L’IBC est soumise à des obligations récurrentes, notamment en matière d’annual return, de conservation des documents et de conformité.
Une IBC peut-elle exercer une activité aux Seychelles ?
La possibilité dépend de l’activité et du cadre juridique applicable. Le régime actuel ne doit pas être résumé par l’ancienne règle simplifiée selon laquelle une IBC ne pourrait « jamais » exercer aux Seychelles. La nature de l’activité et les autorisations éventuellement nécessaires doivent être vérifiées avant la création.
Comment créer votre société aux Seychelles avec ICD Fiduciaries ?
Vous souhaitez créer une IBC aux Seychelles, ouvrir un compte professionnel et mettre en place une structure internationale conforme ?
ICD Fiduciaries peut vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet :
- Consultation initiale : présentation de votre activité, de vos objectifs et de votre pays de résidence.
- Analyse de la structure : vérification de la pertinence d’une IBC pour votre projet.
- Dossier de constitution : identification des documents nécessaires et réalisation des contrôles KYC.
- Création de la société : constitution par l’intermédiaire des prestataires autorisés.
- Services bancaires : préparation du dossier destiné à l’établissement financier sélectionné.
- Conformité annuelle : accompagnement pour les obligations administratives, comptables et réglementaires.
Demandez une consultation pour votre projet
Ne choisissez pas une juridiction uniquement sur la base d’un taux d’imposition ou d’un prix de constitution.
Votre pays de résidence, votre activité, vos clients, vos flux financiers et vos besoins bancaires doivent être pris en compte avant de créer l’IBC.
Contactez ICD Fiduciaries et transmettez-nous les informations essentielles de votre projet.
Nous pourrons alors déterminer avec vous si une IBC aux Seychelles correspond à vos besoins et quelles sont les étapes à prévoir pour sa constitution et sa gestion dans la durée.
Date : 28.09.2026.
