Définition du mécanisme dit du « double irlandais avec un sandwich hollandais »
Ce montage d’optimisation fiscale est couramment utilisé par de grandes entreprises technologiques, notamment américaines. Il repose généralement sur la création de trois entités :
- Deux sociétés irlandaises
- Une société néerlandaise intercalée entre elles
Les bénéfices sont transférés de la société irlandaise opérationnelle vers une entité néerlandaise, puis redirigés vers une société holding irlandaise domiciliée dans un paradis fiscal (par exemple, les Bermudes ou les Îles Caïmans), où la fiscalité est nulle. Ce schéma permet d’éviter une imposition significative en Irlande ou dans d’autres États membres de l’Union européenne.
Exemple d’application par Google
- Un client européen achète des espaces publicitaires auprès de Google.
- Le paiement est adressé à Google Ireland Ltd, qui transfère ensuite la majorité des revenus à Google Netherlands B.V. sous forme de redevances.
- Cette dernière les redirige vers Google Ireland Holdings, société gérée depuis les Bermudes, où les revenus ne sont pas imposés.
- Seuls les fonds nécessaires au fonctionnement local restent en Irlande. Ce dispositif a permis à Google de faire transiter des milliards de dollars tout en réduisant considérablement sa charge fiscale.
Fondements juridiques et fiscaux
Ce mécanisme a fonctionné grâce à plusieurs failles :
- La législation irlandaise permettait à une société constituée en Irlande d’être fiscalement résidente à l’étranger, selon certaines conditions.
- Les Pays-Bas n’appliquaient pas de retenue à la source sur les redevances versées à des sociétés établies dans l’UE, facilitant leur transfert vers des juridictions à fiscalité nulle.
Évolutions réglementaires
- L’Irlande a supprimé cette possibilité en 2015, tout en autorisant les structures existantes à perdurer jusqu’en 2020.
- À l’échelle internationale, l’OCDE a mis en place des dispositifs comme le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) et l’instauration d’un impôt minimum mondial pour modérer ces pratiques d’optimisation internationale agressive.
Autres entreprises concernées
Des entreprises telles qu’Apple et Amazon ont également eu recours à des structures similaires :
- Apple a utilisé des sociétés irlandaises pour centraliser les bénéfices européens, entraînant notamment un redressement fiscal de 318 millions d’euros en Italie.
- Amazon a canalisé ses revenus européens via des filiales luxembourgeoises et néerlandaises, réduisant ainsi sa charge fiscale.
Pourquoi ce sujet est-il crucial ?
Ces stratégies ont permis de transférer des dizaines de milliards d’euros vers des juridictions à fiscalité réduite.
