La société offshore au Canada peut intéresser les entrepreneurs qui souhaitent disposer d’une structure internationale dans une juridiction reconnue, stable et ouverte aux investissements étrangers.
Le Canada offre un environnement économique développé, un système juridique structuré et une forte intégration dans le commerce international.
La création d’une société au Canada peut ainsi être envisagée pour développer une activité commerciale, technologique, de services ou d’import-export avec des partenaires situés au Canada et à l’étranger.
Contrairement à certaines juridictions offshore traditionnelles, le Canada est une économie développée et fortement réglementée. Il convient donc de parler de société canadienne à vocation internationale plutôt que d’une société offshore exonérée d’impôt.
Pourquoi créer une société offshore au Canada ?
Le Canada bénéficie d’une excellente réputation internationale et constitue l’une des principales économies mondiales.
Pour un entrepreneur international, créer une société au Canada peut notamment permettre de bénéficier :
- d’une juridiction reconnue internationalement ;
- d’un environnement juridique stable ;
- d’un marché intérieur important ;
- d’un accès privilégié aux marchés nord-américains ;
- d’une économie diversifiée ;
- d’un environnement favorable aux entreprises innovantes ;
- d’un écosystème technologique développé ;
- d’une main-d’œuvre qualifiée ;
- d’une infrastructure bancaire et financière développée.
Le Canada peut donc être particulièrement intéressant lorsque l’objectif est de construire une présence commerciale crédible en Amérique du Nord.
Société au Canada pour entrepreneurs internationaux
La création d’une société canadienne peut répondre à différents projets.
Commerce international
Les entreprises qui travaillent avec des fournisseurs ou des clients situés en Amérique du Nord peuvent envisager une société canadienne pour structurer leurs opérations.
Import-export
Le Canada constitue une plateforme intéressante pour les entreprises réalisant des opérations commerciales internationales.
Technologies et activités numériques
Les entrepreneurs du numérique, du logiciel et des nouvelles technologies peuvent également étudier l’intérêt d’une implantation au Canada.
Consulting et prestations de services
Une société canadienne peut être utilisée pour certaines activités de conseil, d’ingénierie, de développement informatique ou de services aux entreprises.
E-commerce
Les entrepreneurs développant une activité de vente en ligne sur les marchés nord-américains peuvent également envisager la création d’une société au Canada.
Société fédérale ou société provinciale ?
L’un des premiers choix lors de la création d’une société au Canada consiste à déterminer si l’entreprise doit être constituée au niveau fédéral ou au niveau d’une province ou d’un territoire.
Une société fédérale est constituée en vertu de la législation fédérale applicable aux sociétés. Elle peut présenter un intérêt pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité dans plusieurs provinces.
Une société provinciale ou territoriale est constituée selon les règles de la province ou du territoire choisi.
Le choix dépend notamment :
- de l’activité exercée ;
- du lieu où l’entreprise sera réellement exploitée ;
- du lieu d’implantation des dirigeants ;
- des besoins commerciaux ;
- des obligations administratives ;
- de la stratégie de développement de l’entreprise.
Il est donc préférable de déterminer la juridiction de constitution avant de créer la société, plutôt que de choisir uniquement en fonction du coût de création.
Les avantages d’une société au Canada
Une forte crédibilité internationale
Le Canada bénéficie d’une image particulièrement solide auprès des investisseurs, banques, fournisseurs et partenaires commerciaux.
Pour certaines entreprises, une implantation canadienne peut contribuer à renforcer leur présence sur le marché nord-américain.
Un environnement économique développé
Le Canada dispose d’une économie diversifiée dans des secteurs tels que les technologies, les services financiers, les ressources naturelles, l’industrie, l’aéronautique, les sciences de la vie et les services professionnels.
Un accès au marché nord-américain
Le Canada entretient des relations commerciales importantes avec les États-Unis, le Mexique, l’Europe et de nombreux marchés internationaux.
Cette dimension peut être intéressante pour une entreprise qui souhaite développer une activité au-delà de son marché national.
Un environnement favorable à l’innovation
Le Canada dispose d’un écosystème important dans les technologies, la recherche et l’innovation.
Certaines entreprises peuvent également bénéficier de programmes publics ou de mécanismes fiscaux liés à la recherche et au développement, sous réserve de remplir les conditions applicables.
Fiscalité d’une société canadienne
La fiscalité canadienne doit être étudiée avec attention avant la constitution d’une société.
Le Canada applique un impôt fédéral sur les sociétés, auquel peuvent s’ajouter des impôts provinciaux ou territoriaux.
Le taux applicable dépend notamment de la nature de l’entreprise, de son statut et de la province ou du territoire concerné.
Les sociétés privées sous contrôle canadien qui remplissent certaines conditions peuvent notamment bénéficier du taux réservé aux petites entreprises sur une partie admissible de leurs revenus actifs. Les sociétés qui ne bénéficient pas de ce régime sont soumises à d’autres taux fédéraux et provinciaux.
Il est donc impossible de déterminer la fiscalité d’une société canadienne uniquement à partir de son lieu d’immatriculation.
La résidence fiscale de la société, son lieu de direction effective, son activité et la localisation de ses revenus doivent être analysés.
Une société offshore au Canada est-elle exonérée d’impôt ?
Non.
Le Canada n’est pas une juridiction offshore classique proposant une exonération générale d’impôt aux sociétés internationales.
Une société canadienne peut être soumise à l’impôt canadien selon sa situation fiscale et les règles applicables.
Le véritable intérêt d’une société canadienne réside plutôt dans la possibilité de disposer d’une structure internationale dans une juridiction économique et juridique reconnue.
Pour les entrepreneurs recherchant une solution de structuration internationale, cette distinction est essentielle.
Création d’une société au Canada : comment procéder ?
La procédure dépend du choix entre une constitution fédérale et une constitution provinciale ou territoriale.
De manière générale, le projet implique notamment :
- choisir la forme juridique et le niveau de constitution ;
- déterminer le nom de la société ;
- préparer les documents constitutifs ;
- identifier les administrateurs et actionnaires ;
- déterminer le siège social ;
- procéder à l’immatriculation ;
- organiser les obligations fiscales et comptables ;
- mettre en place les solutions bancaires adaptées.
Les exigences peuvent varier selon la juridiction choisie.
Compte bancaire pour une société canadienne
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au Canada constitue une étape importante pour une entreprise internationale.
Les banques appliquent leurs propres procédures de conformité et peuvent demander des informations concernant :
- l’activité de la société ;
- les dirigeants ;
- les actionnaires et bénéficiaires effectifs ;
- l’origine des fonds ;
- les clients et fournisseurs ;
- les pays avec lesquels l’entreprise travaille ;
- les flux financiers prévus.
La constitution d’une société canadienne ne garantit donc pas automatiquement l’ouverture d’un compte bancaire.
Société au Canada et entrepreneur non-résident
Un entrepreneur qui ne réside pas au Canada peut, selon son projet et la juridiction choisie, envisager la constitution d’une société canadienne.
La question de la résidence des administrateurs, les exigences propres à la juridiction de constitution, la gestion effective de la société et les obligations fiscales doivent toutefois être vérifiées avant la mise en place.
Le statut de non-résident ne signifie pas non plus que l’entreprise ou son dirigeant sera automatiquement exonéré de fiscalité au Canada ou dans son pays de résidence.
Société canadienne et fiscalité internationale
La création d’une société au Canada doit être analysée en tenant compte des règles internationales.
Lorsqu’un entrepreneur réside dans un autre pays, plusieurs questions peuvent se poser :
- où la société est-elle résidente fiscalement ?
- où les décisions sont-elles prises ?
- où l’activité est-elle réellement exercée ?
- où se trouvent les clients et fournisseurs ?
- quels revenus sont générés ?
- quelles obligations fiscales existent dans le pays de résidence du dirigeant ?
- quelles conventions fiscales peuvent s’appliquer ?
Une structuration internationale efficace doit répondre à ces questions avant la constitution de la société.
Pourquoi choisir le Canada pour une activité internationale ?
Le Canada peut être une solution pertinente pour un entrepreneur qui recherche avant tout une juridiction crédible pour développer une activité en Amérique du Nord.
Il peut notamment être étudié pour :
- le commerce international ;
- l’import-export ;
- les services aux entreprises ;
- le consulting ;
- le développement informatique ;
- le e-commerce ;
- les activités technologiques ;
- certaines activités d’investissement ;
- les entreprises souhaitant accéder aux marchés nord-américains.
Le Canada est particulièrement intéressant lorsque l’implantation répond à une véritable stratégie commerciale.
Les points de vigilance
Créer une société au Canada implique également des obligations qu’il convient d’anticiper.
La société doit respecter les règles de la juridiction dans laquelle elle est constituée ainsi que les obligations fiscales, comptables et réglementaires qui lui sont applicables.
Il faut également prévoir les coûts de fonctionnement de la société, qui peuvent comprendre :
- les frais d’immatriculation ;
- le siège social ;
- les services administratifs ;
- la comptabilité ;
- les déclarations fiscales ;
- les obligations annuelles ;
- les services bancaires ;
- les éventuels conseils juridiques et fiscaux.
Le Canada ne doit donc pas être choisi uniquement pour son image internationale : la structure doit être adaptée à l’activité réelle de l’entreprise.
Accompagnement pour créer votre société au Canada
Vous souhaitez créer une société offshore au Canada, établir une entreprise internationale ou développer votre activité en Amérique du Nord ?
Nous pouvons étudier votre projet afin de déterminer la structure la plus adaptée à vos objectifs.
Notre accompagnement peut notamment porter sur :
- la constitution de la société ;
- le choix de la juridiction ;
- la préparation des documents ;
- le siège social ;
- les services administratifs ;
- les solutions bancaires ;
- la comptabilité ;
- la fiscalité internationale ;
- la mise en conformité de la structure.
Créer une société au Canada
Le Canada peut offrir un environnement particulièrement intéressant pour les entrepreneurs qui souhaitent associer crédibilité internationale, accès au marché nord-américain et environnement juridique structuré.
Chaque projet étant différent, une analyse personnalisée permet de déterminer si une société canadienne correspond réellement à vos objectifs.
Soumettez-nous votre projet.
Nous saurons répondre à vos besoins et vous accompagner dans votre projet de création de société au Canada.
FAQ – Société offshore au Canada
Le Canada n’est pas une juridiction offshore classique et une société canadienne n’est-ce qu’une société offshore au Canada ?
L’expression société offshore au Canada est utilisée pour désigner une société canadienne destinée à une activité internationale. Le Canada n’est toutefois pas une juridiction offshore classique et une société canadienne n’est pas automatiquement exonérée d’impôt.
Le Canada est-il un paradis fiscal ?
Non. Le Canada est une économie développée et une juridiction fortement réglementée. Il dispose d’un système fiscal applicable aux entreprises canadiennes et aux sociétés étrangères selon leur situation.
Pourquoi créer une société offshore au Canada ?
Une société canadienne peut être intéressante pour disposer d’une structure internationale crédible, développer une activité en Amérique du Nord, travailler avec des partenaires canadiens ou américains ou développer une activité technologique ou commerciale.
Un étranger peut-il créer une société au Canada ?
Un entrepreneur étranger peut, selon les règles applicables, envisager de créer une société au Canada. Les conditions peuvent toutefois varier selon qu’il choisit une société fédérale ou une société constituée dans une province ou un territoire.
Quelle est la différence entre une société fédérale et une société provinciale ?
Une société fédérale est constituée sous le régime fédéral et peut être adaptée à une activité couvrant plusieurs provinces. Une société provinciale est constituée selon le droit d’une province ou d’un territoire déterminé. Le choix doit dépendre du projet et du lieu réel d’activité.
Faut-il un administrateur résident au Canada ?
Les exigences concernant les administrateurs peuvent varier selon le régime de constitution choisi. Il est donc nécessaire de vérifier les règles applicables à la juridiction retenue avant la création de la société.
Quel est le taux d’impôt sur les sociétés au Canada ?
Il n’existe pas un taux unique applicable à toutes les sociétés. La fiscalité combine notamment un impôt fédéral et, selon le cas, un impôt provincial ou territorial. Le taux dépend également du statut et de la nature des revenus de l’entreprise.
Une société offshore au Canada permet-elle de ne pas payer d’impôt ?
Non. Une société canadienne n’est pas automatiquement exonérée d’impôt en raison de son activité internationale. Sa situation fiscale doit être analysée au regard des règles canadiennes et, le cas échéant, de celles du pays de résidence du dirigeant.
Peut-on ouvrir un compte bancaire au Canada pour une société ?
Oui, une société peut demander l’ouverture d’un compte bancaire professionnel au Canada. L’établissement financier effectue toutefois ses propres contrôles de conformité et peut demander des justificatifs détaillés.
Une société canadienne est-elle adaptée au e-commerce ?
Elle peut l’être, notamment pour une entreprise qui souhaite développer une activité en Amérique du Nord. La TVA/GST/HST, les ventes transfrontalières, la localisation des stocks et les obligations fiscales doivent cependant être étudiées.
Le Canada est-il intéressant pour une société technologique ?
Oui. Le Canada dispose d’un important écosystème technologique et de recherche. Une société technologique peut également, lorsqu’elle remplit les conditions, étudier les dispositifs canadiens de soutien à la recherche et au développement.
Une société au Canada peut-elle travailler avec des clients américains ?
Oui. Le Canada entretient des relations commerciales étroites avec les États-Unis. Une société canadienne peut donc travailler avec des clients américains, sous réserve de respecter les règles fiscales, commerciales et réglementaires applicables.
Peut-on gérer une société canadienne depuis l’étranger ?
Cela dépend de la structure, de la juridiction de constitution et de la situation fiscale. La gestion depuis l’étranger peut notamment avoir des conséquences sur la résidence fiscale et la direction effective de la société.
Quelle province choisir pour créer une société au Canada ?
Il n’existe pas de province universellement meilleure. Le choix dépend notamment de l’activité, du lieu d’exploitation, des administrateurs, des clients, des coûts et des objectifs de l’entreprise.
Combien coûte la création d’une société au Canada ?
Le coût dépend du type de société, de la juridiction choisie et des services nécessaires. Il faut également prendre en compte les frais annuels de maintien, de comptabilité, de déclaration et de siège social.
Combien de temps faut-il pour créer une société au Canada ?
Le délai dépend notamment du choix d’une constitution fédérale ou provinciale, de la disponibilité du nom et de la complétude du dossier. Les démarches peuvent être relativement rapides lorsque le dossier est correctement préparé.
Une société canadienne est-elle intéressante pour un entrepreneur français ?
Elle peut l’être pour un entrepreneur qui souhaite développer une activité en Amérique du Nord. Toutefois, la fiscalité française du dirigeant et les règles applicables aux sociétés étrangères doivent être analysées avant toute décision.
Pourquoi choisir le Canada plutôt qu’une autre juridiction offshore ?
Le Canada s’adresse surtout aux entrepreneurs qui recherchent une juridiction internationale reconnue et une présence en Amérique du Nord, plutôt qu’une juridiction offshore traditionnelle fondée sur une fiscalité nulle ou très faible.
Comment créer une société offshore au Canada ?
La première étape consiste à analyser votre activité et vos objectifs. Il faut ensuite choisir entre une constitution fédérale ou provinciale, déterminer la structure, préparer les documents, procéder à l’immatriculation et organiser les obligations bancaires, comptables et fiscales.
Vous souhaitez créer une société au Canada ?
Soumettez-nous votre projet.
Nous pouvons étudier votre activité, votre pays de résidence, vos marchés et vos besoins afin de déterminer si la création d’une société offshore au Canada ou d’une société canadienne à vocation internationale constitue une solution adaptée.
