8 AM – 5 PM
Grâce à des optimisations fiscales internationales passant par les îles Caïmans, Facebook s’impose comme le champion de l’optimisation fiscale: cette société est parvenue, en 2015, à limiter la ponction fiscale à 3,8% sur les bénéfices réalisés à l’international.
La situation fiscale des entreprises américaines
Les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) ont publié leurs résultats 2015 – ce qui permet de mesurer de la pertinence de leur optimisation fiscale internationale.
Ces géants auxquels on peut ajouté Microsoft ont plusieurs points communs; les opérations réalisées hors USA représentent la majorité de leur chiffre d’affaires et de leurs bénéfices… et ces mêmes opérations ne représentent qu’une modeste partie des impôts qu’ils acquittent.
Le palmarès de l’optimisation fiscale internationale revient en premier lieu à Facebook qui n’a payé que 3,8% d’impôt sur ses bénéfices internationaux. Avec 5,6% sur ses bénéfices internationaux, le moteur de recherche Google arrive en deuxième position. L’américain Apple doit se contenter en troisième place avec 6,2% sur ses bénéfices internationaux.
L’Irlande, porte avion américain de la fiscalité européenne:
Ces Gafa ne déclarent pas les opérations dans le pays où les services sont réalisés car ils les facturent depuis l’Irlande – ou le Grand Duché du Luxembourg pour Amazon.
Les entreprises irlandaises installées ne payent, dans les faits, que 4,2% à 5,3% d’impôt, selon une étude réalisée par le Bureau of Economic Analysis. En effet, ces champions de l’optimisation fiscale n’acquittent quasiment aucun impôt en Europe, grâce à des optimisations fiscales internationales favorisant les paradis fiscaux où l’impôt est inexistant: îles Caïmans pour Facebook, Bermudes pour Microsoft et Google, Delaware, Gibraltar, Jersey et îles Vierges britanniques pour Amazon.
Apple, quant à lui, dirige ses bénéfices vers une société qui n’est résidente fiscale nulle part, césame lui garantissant une belle tranquillité sur le plan fiscal.
La société amércaine Apple détiendrait plus de 200 milliards d’USD offshore:
La société américaine Apple aurait accumulé offshore un véritable trésor de guerre qui dépasserait, fin décembre 2015 les 200 milliards d’USD. La société Microsoft disposerait sur ses comptes bancaires offshore près de 96 milliards d’USD.
Ces sociétés internationales se gardent évidemment bien de rapatrier ces fonds offshore aux USA, car il leur faudrait alors acquitter l’impôt fédéral de 35% sur les bénéfices. Apple préfère ainsi s’endetter sur les marchés obligataires lorsqu’il a besoin d’opérer à des investissements.
Cette optimisation fiscale internationale permet à ces sociétés américaines de ne pas payer d’impôt sur les sociétés sur les opérations internationales.
Date : 31.03.2016.
