ICD Fiduciaries : des solutions commerciales rentables en Écosse

ICD Fiduciaries propose des solutions commerciales rentables aux entreprises et aux entrepreneurs qui cherchent à s’implanter en Écosse.

L’Écosse bénéficie d’une économie dynamique, ouverte sur l’international, où le commerce et les investissements étrangers jouent un rôle croissant. Sa prospérité économique est renforcée par des secteurs clés comme l’énergie, la finance, les technologies innovantes et les industries créatives. L’Écosse attire les entreprises du monde entier grâce à un environnement commercial stable et un fort soutien à l’innovation.

Un regard plus approfondi sur l’Écosse

L’Écosse est l’un des quatre pays constitutifs du Royaume-Uni, avec une identité culturelle et politique distincte. Elle dispose de son propre gouvernement décentralisé, doté de pouvoirs importants en matière économique, éducative et juridique. Ce mélange d’histoire riche, d’esprit d’innovation et d’ouverture au monde fait de l’Écosse un lieu unique pour les affaires.

Édimbourg, la capitale, est un centre financier reconnu en Europe, tandis que Glasgow se distingue dans les domaines industriels, technologiques et créatifs. L’Écosse est également mondialement connue pour son excellence académique grâce à ses universités prestigieuses.

Pourquoi choisir l’Écosse ?

L’Écosse se positionne comme une destination stratégique pour les entreprises internationales pour plusieurs raisons :

• Un fort engagement en faveur de l’innovation et des technologies vertes.
• Un accès direct au marché britannique et européen.
• Une main-d’œuvre hautement qualifiée, issue notamment de ses universités renommées.
• Un environnement entrepreneurial soutenu par des aides publiques et des infrastructures de qualité.
• Une qualité de vie élevée, un paysage naturel exceptionnel et une culture riche.
• Un secteur énergétique en pleine transition vers les énergies renouvelables (éolien, hydrogène, etc.).

L’économie de l’Écosse

L’économie écossaise repose sur une combinaison de secteurs traditionnels et émergents. Le pays a su diversifier ses activités, passant d’une base industrielle à une économie de services innovants.

Historiquement ancrée dans les industries lourdes, l’Écosse est aujourd’hui un leader dans :

1. L’énergie : historiquement dans le pétrole et le gaz de la mer du Nord, l’Écosse est aujourd’hui à l’avant-garde des énergies renouvelables, notamment l’éolien offshore.

2. La finance : Édimbourg est le deuxième plus grand centre financier du Royaume-Uni.
3. La technologie et les sciences de la vie : avec des pôles en plein essor à Glasgow, Dundee et Aberdeen.
4. Le whisky et l’agroalimentaire : les exportations de whisky écossais sont un moteur économique majeur.
5. Le tourisme : grâce à un patrimoine naturel et culturel mondialement reconnu.

Statistiques clés de l’économie écossaise

Produit intérieur brut (PIB) et productivité

En 2024, le PIB écossais était estimé à environ 190 milliards de livres sterling, représentant environ 8 % de l’économie totale du Royaume-Uni. La croissance du PIB a suivi une tendance modérée, portée par les services et les énergies renouvelables.

Inflation et taux d’intérêt

L’inflation suit les tendances générales du Royaume-Uni, avec une stabilité relative grâce à la résilience de la demande intérieure. Les entreprises bénéficient d’un accès au système monétaire britannique, y compris les taux directeurs fixés par la Banque d’Angleterre.

Finances publiques

Le gouvernement écossais dispose de compétences fiscales partielles, lui permettant d’ajuster certains impôts. Des investissements continus sont réalisés dans les infrastructures vertes et les services publics.

Commerce et investissements

L’Écosse entretient des relations commerciales solides avec l’UE, l’Amérique du Nord et l’Asie. Les exportations sont dominées par les produits pétroliers, le whisky, les machines, les produits pharmaceutiques et les technologies propres.

L’attrait pour les investissements étrangers reste élevé, en particulier dans les secteurs technologiques, énergétiques et de l’éducation supérieure.

Gains et emploi

Les salaires en Écosse ont suivi une évolution positive, soutenus par une main-d’œuvre qualifiée et un marché du travail en constante adaptation.

• Les salaires moyens hors primes ont augmenté de 5,1 % entre août et octobre 2024 par rapport à l’année précédente, avec une hausse réelle (corrigée de l’inflation) estimée à environ 2,9 %.

• Le taux d’emploi écossais sur cette même période était d’environ 74,4 %, légèrement en dessous de la moyenne britannique mais stable.

• 2,65 millions de personnes occupaient un emploi, tandis que le taux de chômage s’élevait à 4,2 %, proche de la moyenne nationale.

L’économie écossaise affiche une bonne capacité d’adaptation, notamment dans les secteurs du numérique, des énergies vertes et des services professionnels, où la demande de compétences spécialisées reste forte.

Investissements étrangers et incitations

Le gouvernement écossais, à travers Scottish Development International (SDI), met en œuvre une politique proactive de soutien à l’investissement étranger. L’Écosse propose :

• Des subventions à l’investissement, des aides à la R&D et un accompagnement personnalisé.

• Un accès facilité à des zones d’innovation (comme le National Manufacturing Institute Scotland ou le Scottish Innovation Centres).

• Un environnement réglementaire transparent et prévisible, sans restrictions majeures pour les investisseurs étrangers.

• Une attention particulière aux investissements durables et à fort impact local.

L’Écosse accueille chaque année de nombreux projets d’investissements directs étrangers, notamment dans les secteurs technologiques, pharmaceutiques, de l’énergie et de l’enseignement supérieur.

Gouvernement et système politique

L’Écosse dispose de son propre Parlement, situé à Édimbourg, avec des compétences décentralisées dans des domaines clés comme :

• l’éducation

• la santé

• l’environnement

• le développement économique

• la justice

Ce système parlementaire écossais fonctionne dans le cadre plus large du Royaume-Uni, mais avec une autonomie significative dans la définition de ses priorités. Le Premier ministre écossais dirige le gouvernement écossais, qui est formé par le parti majoritaire ou une coalition issue des élections législatives écossaises.

Sur le plan politique, les partis majeurs sont le Parti national écossais (SNP), le Parti travailliste écossais, les Conservateurs écossais et les Libéraux-démocrates. Les questions relatives à l’indépendance de l’Écosse continuent d’animer le débat politique local.

Lois, réglementations et normes en Écosse

L’Écosse possède son propre système juridique, distinct de celui de l’Angleterre et du Pays de Galles. Il s’agit d’un système hybride basé sur la common law et le droit civil.

• Les litiges civils et pénaux sont traités par les tribunaux écossais.

• Les entreprises opérant en Écosse doivent se conformer à des législations spécifiques, notamment dans les domaines de l’environnement, de la santé et sécurité au travail, et de la fiscalité locale.

• L’autorité de régulation Financial Conduct Authority (FCA) opère à l’échelle britannique, mais les structures comme Scottish Enterprise ou le Registers of Scotland jouent un rôle local important.

L’Écosse poursuit une politique de régulation favorable aux affaires, avec un accent mis sur l’innovation, la transparence et le développement durable. Elle est également alignée sur les normes britanniques et internationales en matière de conformité, d’audit et de bonne gouvernance.

Les Écossais et la culture écossaise

Les Écossais sont réputés pour leur chaleur, leur franchise et leur hospitalité, tout en restant attachés à une certaine réserve typiquement britannique. Bien qu’ils partagent de nombreuses similitudes culturelles avec les autres régions du Royaume-Uni, l’Écosse possède une identité nationale forte, marquée par l’histoire, la langue, la musique et les traditions locales.

Dans les milieux professionnels, les Écossais valorisent la clarté, l’honnêteté et la confiance. Les conversations ont tendance à être plus directes qu’en Angleterre, bien que toujours respectueuses et nuancées. L’humour, souvent autodérisoire ou ironique, fait partie intégrante des échanges, mais il peut varier selon les régions (par exemple, entre les Lowlands et les Highlands).

Les Écossais apprécient les relations professionnelles fondées sur l’intégrité et la réciprocité, et sont souvent fiers de leur culture, de leur patrimoine et de leur autonomie politique croissante. Il est donc judicieux de faire preuve de sensibilité culturelle, notamment dans les discussions autour de l’identité nationale ou du gouvernement écossais.

Pratiques et étiquette commerciales

1. Horaires de travail : similaires au reste du Royaume-Uni, la semaine type s’étend de 9h00 à 17h30. Certains secteurs (ex. : énergie, ingénierie) commencent plus tôt.
2. Ponctualité : essentielle, surtout dans les régions urbaines comme Édimbourg ou Glasgow.
3. Hiérarchies : les entreprises écossaises ont tendance à adopter des structures collaboratives et peu formelles.
4. Leadership jeune : on retrouve de plus en plus de jeunes professionnels dans les postes de direction, surtout dans les secteurs technologiques ou créatifs.
5. Relations de travail : les dirigeants écossais favorisent un management participatif, valorisant l’avis des membres de l’équipe.
6. Repas d’affaires : fréquents pour discuter de projets ou renforcer les liens. L’initiateur du rendez-vous prend souvent l’addition, mais le partage est accepté.
7. Poignée de main : d’usage, ferme mais brève, elle reste la norme en début et fin de réunion.
8. Cartes de visite : échangées à la fin de la réunion, sans formalisme excessif.
9. Premières interactions : une certaine réserve initiale est fréquente, mais les échanges s’intensifient avec la confiance.
10. Relations durables : les Écossais préfèrent nouer des partenariats à long terme, basés sur la fiabilité et la transparence.
11. Utilisation des prénoms : rapide et naturelle, même dans les environnements professionnels plus formels.
12. Approche commerciale : les tactiques agressives sont mal vues. La modestie, l’écoute et l’authenticité sont essentielles.
13. Compliments : la sincérité prime. Les flatteries exagérées peuvent sembler peu crédibles.
14. Espace personnel : respecté, bien que légèrement plus décontracté qu’en Angleterre.
15. Questions personnelles : à éviter en début de relation professionnelle ; la discrétion est valorisée.
16. Code vestimentaire : généralement sobre et professionnel, mais plus détendu dans les secteurs technologiques, créatifs ou universitaires. Dans les Highlands ou les zones rurales, les codes peuvent varier légèrement

Créer une entreprise en Écosse

L’Écosse, en tant que nation constitutive du Royaume-Uni, dispose d’un environnement économique stable et dynamique, doté de réglementations propres dans certains domaines (notamment fiscaux, fonciers et environnementaux), tout en étant alignée sur le cadre juridique britannique pour la création d’entreprise.

Chaque année, des milliers de nouvelles entreprises sont créées en Écosse, que ce soit par des résidents locaux ou des investisseurs internationaux attirés par la main-d’œuvre qualifiée, le soutien gouvernemental, les coûts d’exploitation compétitifs, et l’accès aux marchés européens et nord-américains.

Dès le début du processus, nous analysons votre projet et vous conseillons sur la structure juridique la plus adaptée à votre activité, parmi les options suivantes :

• Private Limited Company (Ltd)
• Public Limited Company (PLC)
• Limited Liability Partnership (LLP)
• Succursale d’une société étrangère

Services d’assistance aux entreprises

Nous proposons également une gamme de services pour soutenir votre entreprise, notamment :

• Adresse du siège social : installations pour répondre aux exigences légales.

• Administrateurs professionnels et actionnaires désignés : pour la discrétion et la conformité.

• Services de secrétariat d’entreprise : gestion des obligations légales et d’entreprise.

• Services administratifs : assistance aux opérations quotidiennes de l’entreprise.

• Services administratifs clés en main : assistance administrative complète.

• Assistance aux comptes bancaires : aide à l’ouverture et à l’exploitation des comptes.

• Négoce et lettres de crédit : soutien de vos opérations financières.

• Comptabilité et rapports financiers : préparation, consolidation et reporting.

• Services de bureau virtuel : solutions administratives à distance.

• Dispositions d’audit : organisation d’audits légaux.

• Conseils juridiques et fiscaux : conseils et avis adaptés à vos besoins.

• Propriété intellectuelle : services liés aux marques, brevets et redevances.

• Permis de travail et immigration : assistance en matière de conformité et de documentation.

• Immobilier : assistance dans l’acquisition ou la gestion de locaux commerciaux.

Types de sociétés en Écosse

Bien que les sociétés écossaises soient enregistrées auprès de Companies House à Cardiff (comme dans le reste du Royaume-Uni), il est possible de créer une entité écossaise distincte, dont le siège légal est en Écosse et qui suit certaines règles spécifiques, notamment en matière de droit foncier et de règlements fiscaux locaux.

Private Limited Company (Ltd)

C’est la forme d’entreprise la plus répandue en Écosse. Elle est limitée par actions, ce qui signifie que la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports. Cette structure est flexible, bien adaptée aux petites et moyennes entreprises, et rapide à créer (souvent en 24 à 48 heures).

Public Limited Company (PLC)

Les PLC permettent de lever des capitaux auprès du public, bien que la majorité des PLC en Écosse restent privées.

Exigences principales :

• Capital minimum : 50 000 £, dont au moins 25 % libéré.
• Administrateurs : au moins deux, dont un individu (personne physique).
• Secrétaire de société : obligatoire et qualifié.
• Certificat de négociation : requis avant de pouvoir opérer, généralement obtenu sous deux semaines.

Particularités écossaises

Droit écossais : certaines branches du droit, comme les baux commerciaux, la propriété foncière et les successions, suivent le droit écossais distinct du droit anglais.

Scottish Limited Partnerships (SLP) : structure unique à l’Écosse, historiquement utilisée pour les investissements transfrontaliers, bien qu’elle fasse désormais l’objet d’un contrôle accru en matière de transparence.

Soutien local : des agences telles que Scottish Enterprise et Business Gateway offrent un accompagnement ciblé aux entrepreneurs, y compris des aides financières, des programmes de mentorat et des conseils juridiques ou fiscaux.

Exigences relatives aux entreprises

Noms d’entreprise en Écosse

En Écosse, comme dans le reste du Royaume-Uni, les entreprises peuvent être enregistrées sous presque n’importe quel nom, tant que celui-ci :

N’est pas déjà utilisé par une autre entité enregistrée,

Ne prête pas à confusion avec une autre entreprise existante,

Ne contient pas de termes protégés sans autorisation spécifique (ex. : Bank, Scottish, Royal, Government, Group, Holding, Association).

L’utilisation de certains mots peut nécessiter l’approbation préalable d’une autorité compétente, comme le Scottish Government, ou Companies House.

En cas d’utilisation abusive, de confusion possible ou d’atteinte aux droits d’une autre entité, le nom peut faire l’objet d’une objection légale ou être refusé à l’enregistrement.

Mémorandum et statuts

Toute société enregistrée en Écosse doit soumettre à Companies House deux documents essentiels, qui définissent sa structure légale et ses règles de gouvernance :

Mémorandum d’association : il mentionne le nom de l’entreprise, l’adresse de son siège social situé en Écosse, la structure du capital social, les types d’actions et leur répartition.

Statuts (Articles of Association) : ils précisent les règles internes de fonctionnement, notamment les droits des actionnaires, les obligations des administrateurs, les modalités de prise de décision, et les règles relatives aux assemblées générales.

Ces documents peuvent être adaptés à la réalité opérationnelle écossaise, tout en restant conformes à la législation britannique sur les sociétés.

Administrateurs et secrétaires

Administrateurs et gouvernance

Pour une société privée écossaise (Private Limited Company – Ltd) :

• Nombre minimum d’administrateurs : un seul, qui doit être une personne physique.
• Âge minimum : 16 ans.
• Secrétaire de société : non obligatoire, sauf mention contraire dans les statuts.

• Exclusion : une personne insolvable, interdite de gestion, ou ayant fait l’objet d’une décision judiciaire de disqualification ne peut être nommée administrateur.
• Les administrateurs ont l’obligation d’agir dans l’intérêt de la société, avec loyauté, diligence et transparence, conformément au Companies Act 2006.

Caractéristiques clés d’une LLP écossaise

• Personnalité juridique propre : la LLP est une entité distincte de ses membres.
• Responsabilité limitée : les membres ne sont responsables des dettes de la LLP qu’à hauteur de leur apport.
• Nombre minimum de membres : 2 personnes physiques ou morales (autres sociétés ou entités).
• Membres désignés : au moins deux membres doivent être « designated members », chargés de fonctions spécifiques comme la conformité légale, la déclaration annuelle et le dépôt des comptes.
• Pas de capital social requis : contrairement à une Ltd ou une PLC, la LLP ne nécessite pas de capital minimum.
• Fiscalité : les LLP ne paient pas d’impôt sur les bénéfices au niveau de la société ; ce sont les membres qui sont imposés individuellement sur leurs parts de revenus (selon les règles fiscales britanniques).

Adresse du siège social (Registered Office Address)

Le siège social d’une société en Écosse doit être situé dans le pays (Scotland), mais il n’est pas nécessaire que ce soit l’adresse opérationnelle. C’est l’adresse officielle où la société reçoit les documents légaux et les notifications juridiques. Le siège social doit être enregistré auprès de Companies House en Écosse et être disponible pour inspection publique.

Registres et exigences de dépôt (Registers and Filing Requirements)

Comme pour le reste du Royaume-Uni, les sociétés écossaises doivent conserver des registres des transactions et de leur administration. Ces registres doivent être tenus à jour et être accessibles pour inspection publique. Le secrétaire de la société (si nommé) est responsable de la gestion de ces registres.

Les sociétés écossaises doivent soumettre des documents à Companies House pour garantir que les informations sont enregistrées et accessibles au public. Ces documents incluent la déclaration annuelle confirmant des informations essentielles, telles que :

• Les noms et adresses des administrateurs.
• L’adresse du siège social.
• Les détails des actionnaires et leurs parts dans la société.

Exigences relatives aux états financiers (Financial Statements Requirements)

Les sociétés écossaises, comme celles du reste du Royaume-Uni, doivent soumettre des comptes financiers à Companies House et au HM Revenue & Customs (HMRC). Ces comptes doivent comprendre:

• Un rapport des administrateurs, signé par un administrateur ou par le secrétaire de la société (si nommé).
• Un bilan signé par un administrateur.
• Un compte de profits et pertes (ou un compte de revenus et dépenses pour les organisations à but non lucratif).
• Des notes accompagnant les comptes.
• Des comptes de groupe, le cas échéant.

Exonération d’audit pour les petites entreprises (Audit Exemption for Small Companies)

Les entreprises écossaises, comme celles du reste du Royaume-Uni, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 10,2 millions de livres sterling peuvent bénéficier de l’exonération d’audit. Les administrateurs sont responsables de certifier eux-mêmes les comptes.

Pour bénéficier de l’exonération d’audit, une société doit remplir au moins deux des trois critères suivants :

• Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 10,2 millions de livres sterling.
• Des actifs ne dépassant pas 5,1 millions de livres sterling.
• Une moyenne de 50 employés ou moins.

Cette exonération permet une gestion financière plus simple tout en maintenant la conformité avec les exigences légales.