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BVI et propriété intellectuelle ce qu’il faut savoir

Les îles Vierges britanniques (BVI) sont un archipel appartenant au Royaume-Uni situé à l’est de Porto Rico à la frontière entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique. Ce territoire est généralement considéré comme un paradis fiscal. Les BVI sont idéales pour y créer une société offshore et notamment lorsqu’il s’agit de gérer des royalties liées à la propriété intellectuelle et pour percevoir ses commissions.

Pourquoi choisir les BVI comme destination offshore ?

Généralement, quand on cherche à créer une société offshore, on cherche avant tout à réduire la pression fiscale.

À ce titre, les îles Vierges britanniques sont parfaites puisqu’elles n’ont aucun impôt. Autrement dit, les revenus transitant par la société offshore aux BVI ne sont pas taxés.

Si beaucoup de paradis fiscaux subissent une image négative aux yeux des autres pays, ce qui les rend peu attractives, les BVI sont encore bien vues, sûrement parce qu’elles appartiennent au Royaume-Uni.

En choisissant cette destination, vous profitez également de conditions optimales pour la création de votre société, car les contraintes sont minimes. Tout est fait pour encourager les investisseurs étrangers.

Quels types d’activités sont privilégiées par les BVI ?

Les îles Vierges britanniques s’adressent aux entrepreneurs étrangers qui désirent créer une société offshore dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • Activité de courtage et de bourse
  • Commerce international
  • Activité de consultant et de conseiller
  • Gestion de biens mobiliers et immobiliers
  • Successions
  • Gestion des royalties liées à la propriété intellectuelle

Dans cet article nous nous intéressons principalement à l’intérêt de créer une société offshore aux BVI concernant la propriété intellectuelle.

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    Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle est définie comme les droits portant sur les créations intellectuelles.

    Sont considérées comme créations intellectuelles les œuvres artistiques qui donnent lieu aux droits d’auteur et aux droits voisins, mais aussi les créations industrielles (brevets, marques, appellation d’origine…).

    Ici, ce qui nous intéresse, c’est surtout la propriété industrielle qui regroupe le droit des marques, les dessins et modèles et les brevets. La propriété intellectuelle permet de protéger ces éléments et notamment contre la copie.

    La licence : autoriser l’utilisation des droits de la propriété intellectuelle

    À travers une licence le détenteur de la propriété intellectuelle autorise un tiers à utiliser les droits liés à cette propriété intellectuelle.

    La licence permet donc au tiers de pouvoirs utiliser des éléments de la création, voire la création dans son intégralité.

    Un contrat de licence est alors signé en contrepartie duquel le tiers doit payer des royalties au propriétaire.

    Imposition des royalties

    Il faut savoir que les royalties perçues au nom des droits d’auteurs font office de revenus et sont donc imposées.

    Autrement dit, lorsque vous touchez des revenus provenant de l’utilisation par un tiers d’une de vos créations, vous devez déclarer ces revenus dont une partie sera prise en compte lors de l’imposition sur le revenu.

    Une société offshore aux BVI pour réduire l’imposition sur les royalties

    En créant une société offshore aux île Vierges britanniques, il est possible de percevoir les royalties issues des droits d’auteurs au nom de la société en question. Cette solution permet de profiter du taux d’imposition des BVI pour vos royalties. Étant donné que ce taux d’imposition est de 0%, cette configuration vous permet donc de ne pas payer d’impôts sur vos droits d’auteurs. Ce montage est donc idéal si vous percevez de nombreuses royalties.

    Mais aussi pour les commissions

    Les revenus issus des droits d’auteurs ne sont pas les seuls à être concernés par cet avantage des BVI. Plus largement, toutes les commissions, quelle que soit l’activité, profitent d’une non-imposition lorsqu’elles sont perçues par une société offshore installée aux îles Vierges britanniques.

    Les accords entre les BVI et les autres pays

    Avant de créer votre société offshore aux BVI, vous devez savoir que l’archipel a signé un traité de non double imposition avec le Royaume-Uni, le Japon et la Suisse. Pour la France et de nombreux autres pays, les îles Vierges britanniques ont signé un traité d’assistance et d’information.

    L’état français peut donc demander des informations concernant votre société offshore aux BVI. Veillez à régulariser votre situation dès le départ pour éviter de vous retrouver dans une situation de fraude fiscale qui pourrait entrainer de lourdes sanctions financières.

    Dans le but de mettre en place votre stratégie fiscale, nous pouvons vous accompagner dès à présent.

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