• Français
  • English
  • Deutsch
  • Italia
E-book mockup

Recevez un ebook contenant toutes nos juridictions

Partenaires de confiance
banking partners

La suisse encadre les crypto-économies :

Pour le FINMA les cryptomonnaies entrent dans le cadre des dispositions relatives à la loi anti-blanchiment. Ainsi les jetons émis sont considérés comme des actions.

Le patron du FINMA, Marc Branson, souligne que la législation régissant les marchés financiers s’applique aux cryptomonnaies, notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et dans le domaine du négoce de valeurs mobilières.

Une décision sans surprise pour la communauté croissante des investisseurs en cryptomonnaies.

Avec ces déclarations, le régulateur suisse clarifie le champ d’application de la crypto-économie, en posant un cadre stable pour les acteurs et mettant fin au Far West du secteur.

Pour le FINMA, il convient de distingue trois différents types de Tokens (jetons) émis :

Les Payment Tokens acceptés comme cryptomonnaies de type Bitcoin ou Ether ; elles sont concernées par les lois anti-blanchiments.

Les Utility Tokens donnant un droit d’accès digital à un service ou un produit à venir : un modèle similaire au Crowdfunding de type Kickstarter, sauf lorsque garanti par la Blockchain enregistrant les transactions de ces jetons.

Les Asset tokens permettant une participation dans une entreprise, percevoir des revenus, des dividendes, des intérêts sont assimilés à des actifs financiers (actions ou obligations) : ils sont également régulés par la même législation.

Une I.C.O. qui souhaite émettre des Asset tokens doit maintenant obtenir une autorisation de négociant en valeurs mobilières.

Le régulateur suisse ne peut s’opposer à une ICO douteuse :

Cependant, la prise de position du FINMA ne représente pas encore une garantie absolue contre les ICOs douteuses. En effet, le régulateur ne peut les empêcher préventivement.

Désormais pourtant les investisseurs disposeront de plus de moyens pour mieux évaluer les ICOs.

Posted in Actualités
Navigation