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L’administration fiscale français réclame plus de deux milliards d’Euros à la Société Générale :

L’administration française a notifié à la banque Société Générale un redressement fiscal pour un montant de 2,2 milliards d’Euros. Il s’agit des conséquences directes de « l’affaire Kerviel ».

L’administration fiscale a notifié au printemps à la Société Générale un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros, conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque Société Générale dans « l’affaire Kerviel » d’après le Canard Enchaîné à paraître cette semaine.

Ces sommes correspondent, en effet, au crédit d’impôt accordé au groupe bancaire français, en 2009 et en 2010, au titre du régime fiscal dont bénéficie les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, suite à une perte astronomique de 4,9 milliards d’Euros liée aux transactions tragiques effectuées par Jérôme Kerviel, son salarié d’alors.

Cependant depuis, la Cour d’appel de Versailles, par son arrêt en date du 23 septembre 2016, a souligné l’absence de contrôle de la banque Société Générale dans les pertes financières causées par son ancien trader, ramenant de fait à un million d’Euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier à son ancien employeur.

D’après le Canard Enchaîné, l’administration fiscale française a rédigé, courant novembre 2016, à la demande de Bercy, une « note juridique détaillée selon laquelle la Générale n’avait plus droit à sa « déduction Kerviel ».

Au printemps 2017, le fisc notifiait ce redressement fiscal à la banque.

La banque Société Générale fait savoir dans un communiqué qu’elle ne commentera pas un sujet relevant du secret fiscal.

Et la banque Société Générale rappelle que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux dont elle a été victime avait déjà fait l’objet d’analyses approfondies et que la décision rendue par la justice n’était pas de nature à remettre en cause son bien-fondé conformément à la jurisprudence en vigueur.

Le ministère des Comptes publics a indiqué de son côté à l’AFP qu’il ne commentait pas les dossiers fiscaux particuliers.

 

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