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Suisse Romande : elle n’attire plus autant les exilés fiscaux.

La Suisse Romande reste séduisante pour les familles fortunées avec enfants. Elle a perdu de nombreux avantages auprès de ceux motivés essentiellement par des problématiques fiscales.

Quand on tente de mesurer l’évolution de l’attractivité de la Suisse – en particulier de la Suisse romande – on constate que le nombre de contribuables bénéficiant du « forfait fiscal» fin 2016 a diminué: 5046 contribuables, soit -336 par rapport à 2014.

Dans le Canton de Genève, on passe de 712 contribuables fin 2011 à 638 contribuables, fin 2016.

Dans le Canton de Vaud, la baisse est marquée: de 1359 contribuables, fin 2011, ce nombre s’élève désormais à 1218 contribuables.

Concernant les acquisitions immobilières, on constate à Genève, sur les dix premier mois de 2017, que sur trente sept transactions immobilières portant sur des biens d’une valeur d’au moins cinq  millions de francs suisses, seules six concernent des non-résidents. Ce qui signifie une diminution de + 60% des achats de propriétés de prestige de la part d’étrangers, par rapport à 2012.

Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud confirme un tassement des recettes dans les comptes 2014 et une évolution négative de la population des contribuables bénéficiant du forfait fiscal.

Enfin, selon un rapport présenté le 1er novembre dernier par le Conseil Fédéral Suisse, le taux de personnes installées en Suisse, grâce aux mesures d’encouragement mises en place par la Promotion Economique baisse, passe de 4%, en 2013, à moins de 3% en 2016.

Concurrence étrangère :

L’attractivité fiscale de la Suisse varie énormément, selon le profil des exilés fiscaux : L’âge et le fait d’avoir ou non des enfants encore mineurs jouent un rôle primordial. Pour un exilé fiscal dont le seul objectif est d’optimiser sa situation fiscale personnelle, la Suisse n’est clairement pas aujourd’hui en tête des destinations

Bien d’autres Etats ont mis en place des solutions attractives – à commencer par le Portugal, Dubaï et Malte – surtout pour les exilés fiscaux n’exerçant pas d’activités professionnelles.

Cela est d’ailleurs corroboré par les faits:

Florent Pagny a choisi de s’installer au Portugal – «parce que dit il n’y a pas d’impôt sur la fortune et pas d’impôt sur les royalties, pendant dix ans». Idem pour l’ancien footballeur Eric Cantona, l’actrice Monica Bellucci, le designer Philippe Starck, l’entrepreneur franco-suisse Jacky Lorenzetti et enfin la chanteuse Madonna.

Quant à Malte, c’est la destination choisie par le célèbre collectionneur suisse Jean Claude Gandur.

Les exilés fiscaux qui choisissent le Portugal disposent d’une fortune assez modeste – allant de quelques millions à 50  millions de francs suisses environ.

La Suisse a réussi à stabiliser politiquement et juridiquement le forfait fiscal, ce qui est un atout. Il est désormais plus onéreux de s’installer en Suisse, puisque le minimum imposable est de l’ordre de 400  000 francs suisses. De sorte que le niveau des fortunes des gens qui viennent est plus élevé qu’auparavant, ce qui est une bonne chose pour la Suisse.

La grande qualité des écoles privées et la sécurité en Suisse :

Les exilés fiscaux choisissent Genève lorsqu’ils ont des enfants et recherchent des écoles privées parfaitement bilingues. Il est vrai qu’il existe une offre exceptionnelle d’écoles privées proposant une grande variété de diplômes et de grande qualité et cela est fondamental pour l’attractivité de la Suisse.

En effet, lorsque les expatriés doivent suivre leur société et se délocaliser, leur première question est de savoir s’il aura une bonne école adaptée pour leurs enfants? C’est fondamental dans la décision de s’expatrier.

L’image de la Suisse auprès des parents est excellente :

Pour les Asiatiques, la Suisse est synonyme d’air pur et de nature.

Pour les ressortissants d’Amérique latine, c’est avant tout le sentiment de sécurité.

Pour tous, une terre d’accueil sur laquelle toutes les cultures et toutes les religions cohabitent harmonieusement.

La question capitale des droits de succession :

Le maintien du forfait fiscal permet à la Suisse de préserver une part conséquente de son attractivité.

La question des droits de succession est une question majeure en cas de décès d’un forfaitaire: Le Canton de Genève impose à 6% le conjoint survivant et à 6% le ou les descendants directs. Dans le Canton de Vaud, le conjoint survivant n’est pas imposable, alors que pour le descendant direct le taux varie entre 1,75% et 3,5.

Dans le Canton du Valais, c’est 0% impôt !

Pour un exilé fiscal âgé, ce taux est un élément déterminant dans le choix Suisse.

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