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Les listes noires de Paradis fiscaux : les limites de l’exercice.

Les listes noires de Paradis Fiscaux se multiplient aujourd’hui, afin de lutter contre les paradis fiscaux, ce qui, dans les faits, est de nature à créer une réelle confusion sur les critères retenus et quels sont les pays étant réellement des paradis fiscaux.

Multiplicité des listes noires des Paradis Fiscaux :

L’Union Européenne a ainsi inscrit dix sept pays, l’O.C.D.E. un seul pays… et l’O.N.G. Oxfam en épingle pas moins de trente cinq !

Pourtant, l’actuel Commissaire Européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, assure qu’il n’y a pas de concurrence en la matière, après la publication mardi dernier par les Etats Membres de l’Union Européenne d’une liste de dix sept pays considérés comme des paradis fiscaux.

Beaucoup plus de pays donc que celle diffusée par l’O.C.D.E. qui se limite aujourd’hui à Trinidad et Tobago.  Pour l’OCDE – dont les travaux sont présentés au G.20 – la nouvelle liste noire européenne ne suscite publiquement pas de réactions par

ticulières.

Comment expliquer ces différences entre les deux institutions? Pour l’O.C.D.E., il n’est pas pertinent d’exiger de pays en développement n’étant pas des centres financiers de faire de l’échange automatique de renseignement, du fait de la mise en place nécessaire de protocoles contraignants et techniques.

Les Etats épinglés supportent mal cette différence de traitement :

Après la publication de la liste noire des paradis fiscaux de l’U.E., certains pays visés s’insurgent, com

me la Corée d

u Sud – pays membre du G20 ! – qui fustige une décision allant à l’encontre de standards internationaux et de nature à porter atteinte à la souveraineté fiscale et à l’image de la Corée du Sud.

De même, le Panama – qui avait appliqué l’année dernière des dispositions, afin d’échapper à la liste noire de l’O.C.D.E. – dénonce également une inscription arbitraire et discriminatoire, après avoir découvert figurer sur la liste noire de l’Union Européenne.

Ainsi, l’existence de deux listes aussi différentes peut créer une incompréhension auprès des pays visés par ces organisations internationales et qui, après avoir suivi les recommandations de l’OCDE, ne sauront plus à quel saint se vouer maintenant.

Dans les faits, l’initiative européenne peut apparaître de prime abord intéressante, car elle allant au-delà de l’échange automatique d’information – principe de base de l’O.C.D.E. Cependant, une énorme limite est à souligner ; aucun membre de l’Union Européenne ne figure sur cette liste noire des paradis fiscaux !

Or, une grande partie aujourd’hui de l’évasion fiscale s’opère au sein des Etats Membres de l’U.E., comme notamment le Luxembourg, Malte, Chypres, les Pays-Bas ou l’Irlande. D’après Bruxelles, ces pays ne sont pas des paradis fiscaux…mais ils permettent d’y accéder !

N’oublions pas les USA qui n’ont pas signé les accords d’échange automatique d’information et dont certains Etats apparaissent toujours clairement dans les montages d’optimisation fiscale internationale et permettent des évasions fiscales massives.

Pour l’ONG Oxfam,  compte tenu des critères retenus, l’Union Européenne ne pouvait aboutir qu’à une liste de micro-Etats sans que les grands paradis fiscaux n’y figurent. C’est donc une montagne qui accouche d’une souris !

L’ONG Oxfam a dressé une liste noire des paradis fiscaux sur laquelle figure pas moins de quatre pays membres de l’Union Européenne (Irlande, Luxembourg, Malte et les Pays-Bas), la Suisse ou des juridictions sous protection britannique comme Gibraltar et les Bahamas.

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