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Londres va-t-il devenir un nouveau Singapour en Europe ?

Afin de se prémunir contre de forts risques récessifs, le pays souhaite devenir particulièrement compétitif sur le plan économique et fiscal.

London reduction impôtC’est pourquoi, le gouvernement britannique a annoncé vouloir baisser l’impôt sur les sociétés à 17 %, en 2020, puis à 15 %. Il s’agit clairement de retenir les entreprises sises en Grande Bretagne qui pourraient être tentées de quitter le pays suite au Brexit.

Cette annonce est loin d’être encore concrétisée. En revanche, elle a d’ores et déjà déclenché le mécontentement de ses partenaires européens ; le dumping fiscal est un risque pour le continent au moment même où le G20 tente de mieux encadrer ces pratiques.

Quelle pourrait être la stratégie de nos amis britanniques ?

En cas de confirmation de cette déclaration, lors de la prochaine loi de Finances, le Royaume-Uni disposerait d’un taux d’imposition sur les sociétés voisin de l’Irlande et de certains pays d’Europe de l’Est. La Grande Bretagne deviendrait même le second pays européen le plus attractif pour les sociétés, en matière  fiscale.

C’est ainsi que la Grande Bretagne pourrait valablement devenir une sorte de paradis fiscal au sein de l’Europe ; un atout particulièrement sensible pour les entrepreneurs au cœur d’une zone économique parmi les plus riches dans le monde. Une sorte de Singapour en Europe !

A la vérité, aucune règle européenne à ce jour n’interdit Londres de réduire drastiquement sa fiscalité ; chaque État membre de l’U.E délibère souverainement du droit à appliquer en matière budgétaire et fiscale.

Une concurrence déloyale pour les états membres de l’U.E ?

Le taux d’impôt sur les sociétés s’élève aujourd’hui en moyenne à 25 % au sein de l’U.E – 30 % en Allemagne et 34 % en France. Riveraine de Londres, la France serait le premier pays affecté par une telle disposition fiscale.

Une guerre fiscale à l’échelle du continent européen pourrait même être ouverte. C’est ainsi que les Pays-Bas et l’Irlande ont annoncé qu’ils réagiraient, en cas de réforme fiscale britannique.

Le gouvernement britannique prendra t’il le risque d’ouvrir les hostilités au moment même de négocier le Brexit avec Bruxelles ?

Plusieurs institutions internationales soulignent le coût pour les finances britanniques d’une telle mesure : une réduction soudaine des recettes fiscales pénaliserait l’équilibre budgétaire, à l’heure où Londres doit toujours encore résorber un fort déficit budgétaire et une très forte dette budgétaire.

De surcroît, les bénéfices réels et directs découlant d’une telle mesure sont hypothétiques ; cette disposition, suffira-t’elle à retenir les sociétés, en cas de sortie de l’U.E.

En outre, elle serait prise à contre-courant de l’histoire ; ces pratiques de dumping sont dénoncées et que le G20 cherche à créer un consensus sur ce sujet.

Enfin, si la Grande Bretagne opte pour un statut «  à la norvégienne », en conservant ainsi l’accès au marché européen, une clause obligerait certainement Londres à respecter les standards fiscaux de l’O.C.D.E.

Il est fort à parier que cette annonce est un bon coup de communication et possiblement un instrument de pression pour les négociations ouvertes pour le Brexit.

Londres tente de rassurer activement et valablement les acteurs de la vie des affaires et montrer que cette ville-monde est et restera toujours «  business friendly  ».

Date : 06.10.2016.

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