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Affaire Apple-Bruxelles : Un aperçu de la guerre des rentes fiscales entre Etats

Apple Le gouvernement américain s’oppose à la décision de Bruxelles à l’égard de l’Irlande et de la firme américaine Apple ; les USA défendent leurs rentes fiscales avec détermination !

Bruxelles souhaite imposer à Apple de rembourser 13 milliards d’Euros à l’Irlande, au titre de l’impôt sur les sociétés non payé.

Les USA sont d’une malhonnêteté intellectuelle évidente :

Les Etats-Unis ont vendu aux opinions publiques du monde entier l’idée qu’ils prenaient la tête de la croisade mondiale contre les paradis fiscaux, mais la réalité est toute autre.

Grâce à l’Etat du Delaware – une destination privilégiée pour les Hedge Funds offshore – les USA sont considérés officieusement comme un paradis fiscal par de nombreux pays dans le monde.

Après avoir lancé, courant 2010, les hostilités contre les paradis fiscaux avec le traité FATCA (Foreign Account Tax Compliance) imposant aux sociétés financières de déclarer les comptes détenus par tout citoyen américain auprès des autorités américaine – l’IRS-  sous peine d’être considérés comme complices de fraude fiscale à l’encontre des Etats-Unis !

A l’inverse, les USA ont refusé de signer le traité d’Automatic Exchange of Information de juillet 2014, inspiré par l’OCDE – un accord étendant des principes analogues à FATCA à l’international.

Peu d’autres juridictions ont refusé de signer ce traité ; Bahreïn, Nauru et Vanuatu – tous trois des paradis fiscaux opaques.

Les Etats-Unis n’expliquent pas leur position. La raison est simple : les USA mènent une politique très agressive, en vue d’attirer des capitaux étrangers sur leur territoire : les législations de cinq Etats sont permissifs et le secret bancaire particulièrement opaque.

Quatre nouveaux Etats américain – le Nevada, le Dakota du Sud, le Wyoming et enfin l’Alaska – essaient à leur tour de devenir des paradis fiscaux en s’appuyant sur le développement de trust companies. Le régime juridique et fiscal de l’Etat du Delaware est le plus ancien (1986), alors que celui de l’Etat du Wyoming est le plus récent (2013).

Les Etat du Delaware, du Nevada et du Dakota du Sud sont les Etats offrant les régimes juridiques et fiscaux les plus favorables.

Le Milliardaire bien connu, Warren Buffet au sujet du système fiscal américain : « le système des impôts a dévié en faveur des plus riches au cours des 10 dernières années ».

Le Delaware compte 1,2 millions de sociétés pour 950.000 habitants ! Le G20 n’a aucune crédibilité ni aucune cohérence si sur la liste « noire » des paradis fiscaux ; n’y figure même pas le Delaware, le Wyoming et le Nevada !

Voir aussi : Société offshore au Delaware

Les Etats-Unis ont un sens certain de leurs intérêts et savent les défendre :

Les Européens, souvent en retrait voir naïfs en la matière, souhaitent rompre avec le statu quo ; le redressement fiscal de 13 milliards d’Euros d’Apple est donc dans l’intérêt exclusif de l’Union Européenne.

Les USA sont également les victimes du « International Tax Planning » des multinationales.

En se restructurant les grands groupes font en sorte que « leur tête » ne soit plus américaine et ne soit plus pas assujettie aux impôts fédéraux.

Les USA craignent-ils un fâcheux précédent qui conduirait les grandes entreprises américaines à payer des impôts au domicile du consommateur plutôt qu’au domicile de la multinationale ?

De plus, la question des prix de transfert au sein des différentes filiales locales semble un problème insoluble.

« Eviter de payer l’impôt est la seule recherche intellectuelle gratifiante » disait déjà Keynes et les multinationales partagent ce point de vue.

Vers une bataille des rentes fiscales internationales ?

La décision de Bruxelles vise d’abord l’Irlande; il s’agit d’une sorte de retour de bâton contre une concurrence fiscale agressive.

La part d’incohérence de la décision réside dans le fait que l’Irlande étant un tout petit marché pour Apple, ce montant est indu et on peut valablement estimer qu’il s’agit d’un d’enrichissement sans cause.

Si ce montant était réglé, l’Irlande perdra tous ses clients pour le Tax Planning. C’est pourquoi, que les autorités irlandaises sont furieuses.

Voir aussi : Cas pratique de l’utilisation de l’offshore par Apple ;

Voir aussi : Création Société Offshore : ce que vous devez savoir.

Il devrait exister une relation entre le chiffre d’affaires et les profits réalisés :

On pourrait ainsi estimer qu’un client français génère une recette fiscale pour l’Etat français. Au titre de l’Impôt sur les sociétés de la filiale française d’Apple, cela tombe sous le sens, mais ce n’est pas le cas du tout ;

Si le client français achète depuis la France, via l’Internet, une marchandise à une multinationale américaine,  il est, dans les faits, le client d’une filiale non-française, ce qui permet d’éluder l’impôt en France.

En France, l’administration fiscale considère qu’un tel montage n’a pas de finalité économique avérée et ne vise qu’à éluder l’impôt. Paris considère qu’il s’agit là d’un de « l’abus de droit ». Le fisc peut valablement opérer à un redressement de la société visée.

Dans d’autres cas – Starbucks, Fiat, par exemple – il est question d’accords fiscaux abusifs, il appartient à l’E.U. de prouver ces abus.

L’Irlande étant de fait un paradis fiscal, il n’est guère surprenant qu’elle prenne soutienne Apple, ce qui affaiblit l’UE et qui constitue du pain béni pour les autorités américaines qui dénonce une discrimination a l’encontre des sociétés américaines.

Plus c’est gros plus marche !

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Date : 06/09/2016

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