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Fraude fiscale : la justice française fixe la caution d’UBS à 1,1 milliards d’Euros

fraude fiscaleMise en examen le Paris en juillet 2014, la plus grande banque de gestion de fortune dans le monde UBS doit acquitter d’une caution atteignant une somme record de toute l’histoire financière. En effet, le lundi 22 septembre, la justice française a définitivement confirmé une lourde caution de 1,1 milliard d’Euros à l’endroit d’UBS pour blanchiment de fraude fiscale dans une affaire de démarchage illégal. Par ailleurs, cette mise en examen concernera également l’accusation en juin dernier du patron de la filiale belge d’UBS pour duperie fiscale et blanchiment à Bruxelles.

Quelles sont les preuves de cette pénalité ?

L’affaire a débuté par une dénonciation faite par d’anciens salariés par le biais d’une note anonyme adressée à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette dénonciation exposait l’existence d’une comptabilité cachée disposée à transcrire les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse et faits par des intervenants en France. Les accusations ont démontré les hypothèses de l’existence des chargés d’affaires suisses dans l’Hexagone pour prospecter des riches clients.

En juin 2013, la banque avait été poursuivie pour démarchage illicite pour fraude fiscale dans ses exercices réalisés, entre 2004 à 2012, et sa filiale française a été accusée de complicité. Selon une source judiciaire, le montant de la caution équivaut à 42,6% du dernier gain annuel d’UBS, les impôts étant déjà déchargés. Cela représente à peu près 2,8% des fonds propres de la banque. Rappelons qu’UBS a été aussi impliqué dans une autre affaire d’évasion fiscale aux Etats-Unis en 2009 et qui lui a valu de régler un acompte de 780 millions de dollars contre l’arrêt des poursuites.

La réaction d’UBS :

Devant le cours d’appel du lundi 8 septembre, la banque suisse UBS a refusé l’importante caution qui lui a été décrétée suite à sa mise en examen. La caution étant passée de 2,875 millions d’euros à 1,1 milliard d’euros, la banque a de suite affirmé qu’elle procèderait à un appel. Le Directeur général d’UBS, Sergio Ermotti, a tenu à ajouter que la caution « va totalement au-delà de tout bon sens ». La banque refuse à la fois les bases légales de la somme et la méthode de calcul. Elle juge que ce montant correspond au double du budget des opérations extérieures de France et la moitié de celui de la culture. Déclinant toutes les accusations, UBS estime que les implications dans des opérations de fraude fiscale ne sont pas prouvées par l’enquête, selon les indications d’une source proche.

Par le biais de son avocat, le Maitre François Sureau, la banque Suisse continue de contester la caution. Pour argument, il a déclaré que les faits présumés avaient été réalisés en Suisse. De ce fait, la justice française n’est pas compétente pour cette affaire. La haute instance judicaire française a refusé le pourvoir et le QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité). Les représentants du ministère public estiment que la caution a été « fixée dans le respect des règles légales en vigueur » et n’est « nullement hors de proportion ». La décision a déçu UBS AG d’après un communiqué transmis à l’AFP.

Date : 20.01.2015.

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