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Les banques françaises très présentes dans les paradis fiscaux

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Une enquête réalisée par la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, une organisation qui entreprend des actions de sensibilisation du grand public pour la lutte contre les paradis fiscaux, relève que les banques françaises détiendraient un tiers de leurs filiales dans les pays jouissant d’une juridiction fiscale très avantageuse. Parmi ces établissements bancaires français, nous pouvons en évoquer cinq dont la renommée est certifiée tels BNP-Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel. Ce dernier franchirait la barre de 50% avec ses succursales qui sont en grande partie enregistrées à Luxembourg. Quant à BNP-Paribas, cette banque disposerait d’un taux de présence de 31% dans les paradis fiscaux.

Plus de 26% du chiffre d’affaires au niveau international des grandes banques de France sont effectués dans les pays à fiscalité très réduite. La destination la plus prisée des établissements de bourses français restent le Luxembourg. Cela étant, la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse sont aussi des pays où les institutions bancaires françaises ont implanté leurs filiales.

Un rendement plus pertinent :

Les recherches ont également permis de dégager l’importance de la productivité dans les paradis fiscaux. Pour illustrer le fait, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires évoquait le cas d’un salarié d’une Banque en Irlande qui serait largement plus productif que ses collègues français. Ceci pour prouver de réelles résolutions entreprises par les banques afin d’optimiser la rentabilité, mais cela n’est pas toujours vu du même œil. Selon les initiateurs de cette étude, les chiffres justifieraient que les établissements de bourses instituent plutôt leurs filiales dans les paradis fiscaux pour tirer profit de la législation fiscale en vigueur dans ces territoires.

Une loi bancaire du 1 juillet 2013 a décrétée de nouvelles obligations qui visent à mettre en avant la transparence. Dans le courant de cette année 2014, les banques françaises ont fait leurs premiers pas. Sur la demande de la société civile et de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, les établissements bancaires français ont publié des renseignements concernant leurs filiales comme le CA et le nombre des salariés. En 2015, toutes ces institutions bancaires devraient faire état de leurs données d’impôts, de leurs bénéfices et des subventions qu’elles reçoivent.

Date : 28.11.2014.

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