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Société au Royaume Uni : les dépenses déduites des résultats de l’investisseur

Avant de monter son entreprise au Royaume-Uni, tout investisseur doit savoir que les dépenses déductibles de leurs revenus ne sont pas forcément les mêmes que celles en France. En effet, dans ce pays, il y a des dépenses qui sont prélevées des revenus alors que ce n’est pas le cas dans l’Hexagone et vice-versa.

société grande bretagneLe principe :

Au Royaume-Uni, en parlant de fiscalité, le principe est simple : les dépenses déductibles sont celles engagées uniquement pour le compte de la société. Cependant, puisqu’il n’est pas souvent une simple affaire de connaître avec précision l’utilisation des dépenses, le Her Majesty’s Revenue & Costums (HMRC), le département du gouvernement qui collecte les taxes, est très strict là-dessus. Les frais déductibles en France ne sont pas forcément en Grande-Bretagne. Parmi ceux-ci figurent notamment les frais de représentation, des indispensables, et ceux des formations des employés, nécessaires pour l’évolution de l’entreprise et son adaptation sur le marché.

Dans certains cas, la question de la déductibilité des dépenses relatives à une entreprise sise en Grande-Bretagne est très complexe. Voici quelques détails sur quelques cas particuliers :

  • les salaires des employés ainsi que les charges sociales engagées sont déductibles des revenus,
  • les cadeaux de l’entreprise pour ses salariés, des dépenses autorisées, sont aussi déductibles à condition d’être déclarés comme des avantages en nature par ceux à qui ils sont destinés,
  • les honoraires d’avocat peuvent aussi être déduits du résultat de l’entreprise. Toutefois, dans le cas d’une intervention concernant l’achat d’un investissement, les démarches doivent être conformes à l’amortissement du bien qui a nécessité le savoir-faire d’un avocat. Si par exemple, l’entrepreneur a acheté un bien immobilier avec une durée d’amortissement de 20 ans, la déduction annuelle des honoraires d’avocat serait de 1/20 jusqu’à échéance,
  • les dépenses engagées par les voyages d’affaires consacrés seulement au travail peuvent être déduites du résultat de l’entreprise, contrairement aux frais de représentation qui ne le sont pas. Aussi, le prestataire de service de l’entreprise dont l’adresse commerciale est à son domicile peut déduire ses frais de déplacement de ses revenus, même s’il se rend quotidiennement dans les locaux de celle-ci.

Des cas spécifiques :

Au Royaume-Uni, il est obligatoire de déclarer des frais déductibles en tant que revenu des personnes à qui ils sont engagés. Bien sûr, la déclaration des salaires peut être faite soit par les dirigeants, soit par les employés. Parallèlement, les cadeaux de l’entreprise autres que les 150 euros offerts à Noël requièrent également des déclarations préalables.

De leur côté, les entrepreneurs qui effectuent leurs activités professionnelles dans leurs domiciles ont le droit de soustraire certains frais personnels de leurs revenus : loyer, électricité, téléphone, eau, etc. Mais cela ne serait possible qu’après une déclaration. D’ailleurs, une entreprise établie sous forme de société doit payer des loyers, mais il faut rester précautionneux à ce sujet pour bénéficier des avantages sur la plus-value au moment de la vente de la maison. Le calcul du loyer sur la base de 7 jours sur 7 est donc à éviter.

Au Royaume-Uni, si les coûts annuels des investissements sont inférieurs à 50.000 euros, ils deviennent automatiquement des frais. C’est pourquoi un grand nombre d’entreprises investissent une somme supérieure à celui-ci et soustraient annuellement les dépenses de leur résultat.

Il est également possible de déduire tous les frais téléphoniques des dirigeants si les contrats appartiennent à l’entreprise. La totalité de ceux-ci, frais et abonnements, peut être soustraite du revenu. L’HRMC autorise le salarié à se servir du téléphone à titre personnel, car cette pratique n’est pas considérée comme un avantage en nature. Dans le cas contraire, le propriétaire du contrat est obligé d’identifier les dépenses afin de pouvoir demander un remboursement pour les frais relatifs à l’entreprise.

Ainsi, c’est évident que les frais déduits au Royaume-Uni et en France sont assez différents. Ceux du Royaume-Uni sont un peu particuliers. Les investisseurs qui n’ont pas de revenus, surtout pendant les premières années d’activités, sont exempts d’impôts.

Date : 04.11.2014

Posted in Actualités

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