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Tourbillon fiscal des fondations en Suisse

D’après le résultat d’une étude publiée par le think tank Avenir Suisse, les fondations en Suisse qui soutiennent les avantages fiscaux et les pratiques d’évasion fiscale pourraient devenir plus que des simples fondations.

Délocalisation fiscaleLe secret bancaire n’est pas encore supprimé et les fondations font déjà entendre parler d’elles. D’après un rapport publié cette semaine, le nombre des fondations en suisse a augmenté considérablement en quinze ans. On enregistre 400 nouvelles institutions à but non lucratif par an. Soit un total de 12 909 fondations, dont plus de 8000 sont attestées à la fonction publique, contre 5165 en 1990 et 8123 en 2000.

Ces établissements pourraient favoriser l’évasion fiscale après la fin du secret bancaire si la surveillance et les règles de base de ces structures ne sont pas renforcées.

Le dynamisme de ces structures est le résultat d’une législation favorisant la constitution des fondations tant en surveillance, en fiscalité ou encore en liberté d’action. Outre l’absence d’autorité de contrôle général, il y a également le refus du conseil fédéral sur la haute surveillance des fondations qu’il a déclaré publiquement l’an dernier. Aussi, ces établissements ont cartes vertes et peuvent fonctionner librement.

Des statuts souvent oubliés :

Parmi les nombreuses fondations helvétiques, il y a ceux qui font exprès d’oublier les objectifs qu’elles ont fixés lors de leur constitution si quelques-unes s’efforcent de les respecter. Avenir Suisse a publié le rapport pour appuyer le souhait d’inciter les établissements ayant ce genre de statut public de consacrer annuellement au minimum 5% de leur capital à l’accomplissement de leur but statutaire.

Dans ces fondations, il y a des conditions pour le taux d’imposition. En effet, ce sont exceptionnellement les établissements qui font des bénéfices dépassant les 20 000 francs qui paient la taxe. Quant aux donations et les patrimoines, ils sont absolument exonérés de charge fiscale. Ce système est mis en place pour donner aux fondations la permission d’agir sur leur objectif. Ce mode permet également aux contribuables spécialement des étrangers de cacher de fonds sans révéler des soupçons.

La Suisse est non seulement une juridiction célèbre pour son secret bancaire, mais elle est également un lieu de prédilection pour l’implantation de fondation. C’est pour cette raison que nombreux étrangers y viennent. Avenir Suisse en témoigne en citant un grand nombre de riches étrangers qui y possèdent leur fondation. Certains choisissent même de vivre en Suisse et d’y établir leur structure.

Les fondations en Suisse sentent la défiscalisation à plein nez :

La plupart de ces structures interviennent dans les missions humanitaires (éducation, culture, etc.) et environnementales si certaines n’ont pas de but précis ou investissent à peine dans les domaines annoncés. Il est donc normal de se poser des questions sur l’intérêt de la constitution de ces plusieurs fondations. Est-ce pour défendre une cause ou bénéficier d’une exonération de taxe ?

Vu le refus du conseil fédéral sur la surveillance des fondations, l’incertitude qui entoure la situation ne risque pas d’être éclaircie aujourd’hui. D’un autre côté, les administrateurs helvétiques ont bien conscience que le dynamisme du secteur sur son sol attire les étrangers et rend la juridiction plus attractive. Que ceux-ci s’intéressent réellement aux grandes causes ou aient un intérêt pour les défiscalisations, cela n’a rien d’importance. L’essentiel, c’est que les étrangers viennent.

En 2013, le Conseil fédéral gouvernement ajoute dans un rapport : « Il n’est pas nécessaire de procéder à des modifications ou à des adaptations prématurées notamment au droit suisse, car cet alignement risquerait de faire perdre à la Suisse de son attrait et de se retourner contre elle ».

Cet argumentaire rappelle les propos de personnes qui ont été pour le secret bancaire se sont pourtant ralliées aux échanges automatiques d’informations bancaires et fiscales après quelques temps. On peut dire que les fondations sont une échappatoire et remplacent les comptes offshores qui permettront encore de jouir des avantages fiscaux.

Un montage complexe pour une île aux Seychelles :

Monter une fondation peut s’avérer complexe. Dans le cas du magazine français, Le Point cite, la structure investissait dans l’équilibre écologique, esthétique et humain et basée à Schaan au Liechtenstein. Son capital montait à 30 000 francs. En 2006 à 2012, la fondation appartenait à l’île d’Arros, dans les Seychelles. L’île était la propriété d’une anstalt se basant également au Liechtenstein, D’Arros Land Establishment avant de se trouver dans les mains de la fondation. Un peu avant l’an 2000, Liliane Bettencourt, possesseur d’action du groupe L’Oréal, avait racheté l’île avant de le remettre à la fondation.

L’impulsion de Liliane Bettencourt a donné naissance à la structure suite à l’intervention de Frabrice Goguel, un avocat fiscaliste français qu’elle a délégué pour constituer la fondation avant de transférer la propriété de l’île. L’opération de montage a été découverte par une investigation sur l’affaire Bettencourt en 2010 et est dévoilée par le quotidien Le Monde qui a affirmé que l’actionnaire du groupe l’Oréal loue l’île chaque année à sa fondation pour une somme de 580 000 €. La complexité de la constitution financière visait surtout à passer au bleu les propriétés de la fille unique du fondateur de L’Oréal vis-à-vis de l’administration fiscale française.

Le montage de cette fondation est emblématique, mais certaines constitutions encore plus difficiles se dérouleraient surement sous le refuge de fondations philanthropiques. On se demande où sont passés les fonds des riches étrangères accusées de fraude fiscale par les administrateurs fiscaux des pays étrangers ? Se pourrait-il que les nombreuses fondations soient en cause ? Dans tous les cas, même si une partie des montants cachée sont revenus en France, en Italie, en Allemagne ou encore aux États-Unis, il est certain qu’une importante somme échappe encore aux fiscs.

Bonjour pour les fondations

Comme l’ancien ministre français, Jérôme Cahuzac, quelques contribuables de la banque suisse qui étaient soupçonnés par le fisc ont transféré leurs fonds vers des institutions financières à Singapour, à Hong Kong ou autres paradis bancaires suite à des conseils de spécialistes.

Les fonds auraient pu rester dans la juridiction si certains contribuables suspectés avaient bénéficié de conseil comme le placement des sommes concernées dans des fondations et anstalts de Suisse ou du Liechtenstein.

Afin d’améliorer la condition de ces structures et éviter des éclats tels que les scandales bancaires suisses, Avenir Suisse a pris les devants en proposant cinq solutions, dont l’incitation à la transparence, création d’un service de surveillance pour distinguer l’intérêt des fondations, le droit des fondations plus efficace, l’encouragement à la consolidation avec obligation de consacrer une taxe annuelle de 5% au minimum selon le bénéfice et le statut de la fondation et l’ouverture d’activités étatiques aux fondations comme en Allemagne, en Autriche ou au Liechtenstein.

Secteur en pleine expansion

Étant donné que le secteur des fondations en pleine expansion représente une grande importance pour la Suisse, son contrôle et sa surveillance sont un mal pour un bien selon Avenir Suisse. Depuis 2010, les fondations helvétiques ont cumulé un patrimoine prés de 70 milliards de francs, ont contribué aux financements des projets d’utilité publique avec 1,5 à 2 milliards par an et une vingtaine de donations entre 10 et 100 millions de francs.

Dans ce milieu, on peut discerner quelques grandes fondations et des petites fondations qui représentent 85% du secteur. Elles disposent d’un patrimoine inférieur à 5 millions de francs. De plus, 80% parmi eux n’emploient pas le moindre personnel salarié. Pour pouvoir agir fortement dans le domaine où elles ont choisi lors de leur constitution, les petites fondations n’hésitent pas à fusionner. Mais d’après la statistique, seul 0,1% de ces structures choisit cette voie au long d’une année.

Date : 17.10.2014

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