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Suisse : l’amnistie fiscale, une bonne mesure ?

secret bancaireLes dés sont désormais lancés. À la porte de la réforme fiscale et de l’abrogation du secret bancaire Suisse, les litiges entre les administrations, les évadés fiscaux, etc. se font entendre pour trouver une solution adéquate.

L’idée d’accéder une amnistie fiscale à l’intention des contribuables fraudeurs a été favorisée par les nombreuses conjonctures qui sont apparu cette année.

Pour rappel, en 2009, la Suisse a entamé l’ouverture d’un vaste chantier qui œuvre encore aujourd’hui pour l’adaptation du droit helvétique aux nouvelles normes internationales. Le fait est que cette mis en place à cause de la pression que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G20 ont exercée sur le pays.

La Suisse en mauvaise posture :

Les nouvelles règles ménent à la suppression du secret bancaire pour les contribuables, mais également à des sanctions qui puniront les fraudes fiscales. En plus, les changements en vigueur auront des effets bouleversants pour la place financière helvétique.

Dans cette situation, deux personnages célèbres de la politique suisse ont suggéré dans les colonnes, en automne 2011, d’adopter une amnistie fiscale. Fulvio Pelli: « L’idée d’une amnistie fiscale générale doit être relancée dans notre pays » quant à Christophe Darbellay, il a répondu : « J’y suis favorable ». À cette époque, le Tessinois conduisait le Parti libéral-radical alors que le Valaisan présidait encore le Parti démocrate-chrétien.

En dépit de plusieurs réformes projetées pour stopper le délit fiscal, personne n’a eu le courage de se manifester pour transformer leurs convictions en actes politiques, durant ces trois années passées.

L’agissement des partis politiques :

Au sein de l’Union démocratique du centre, le Tessinois s’est engagé à empêcher l’échange d’informations fiscales sur le plan national et à conserver le secret bancaire des contribuables suisses. De l’autre côté, le Valaisan, un peu en retrait, déclare être favorable au maintien de celui-ci. Dans quelques semaines, une résolution populaire qui a été lancée, en juin 2013, et qui comporte plus de 100 000 signatures intitulée « Oui à la protection de la sphère privée » sera adressée par un comité interpartis à la chancellerie fédérale en guise de contestation.

Prendre une telle résolution peut être un obstacle important aux changements qui sont déjà lancés et permet également de lâcher le débat sur la place publique sur l’utilité de l’amnistie fiscale qui vise à remettre à neuf les compteurs des contribuables qui ont fraudé. « Notre objectif est d’anéantir toute velléité de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) d’exiger pour les autorités fiscales helvétiques les mêmes droits d’accès aux données bancaires que ceux dont disposent leurs homologues étrangères » développe le conseiller national libéral-radical Christian Lüscher. « Il faut arrêter le tsunami de la transparence aux frontières helvétiques », ajoute avec insistance l’avocat genevois qui copréside le comité d’initiative.

Le débat fait rage entre les pour et les contre sur l’amnistie fiscale que l’on considère comme « l’initiative sauve-voleur ».

« Ce n’est pas possible », réplique le conseiller d’État jurassien Charles Juillard lors du comité. « Devra-t-on fermer les yeux sur les renseignements fiscaux qui nous seront transmis sur les comptes détenus par des contribuables suisses à l’étranger et lorsque les autorités cantonales livreront aux fiscs étrangers des informations sur des contribuables helvétiques? », questionne également l’autre coprésident de la CDF.

Date : 13.10.2014.

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