• Français
  • English
  • Deutsch
  • Italia
E-book mockup

Recevez un ebook contenant toutes nos juridictions

Partenaires de confiance
banking partners

Fraude fiscale : les procédures continuent pour l’UBS :

Après les sanctions des USA ainsi que les enquêtes belges, la banque suisse UBS a été encore mise en examen à Paris pour blanchiment et fraude fiscale. Cette mise en examen va lui coûter cher, puisqu’elle est contrainte de régler une caution de plus d’un milliard d’euros !

Prononcée par deux juges d’instruction du pôle financier (Serge Tournaire et Guillaume Daïeff), Fraude fiscale continuent la mise en examen de la banque helvétique se porte sur une affaire de démarchage de clients fortunés, lesquels sont incités à ouvrir des comptes illégaux en Suisse. Cette enquête a été lancée alors que les négociations par le biais d’une procédure de « plaider-coupable » semblent être infructueuses.

En contrepartie d’une indemnisation payée par la banque suisse, ces négociations auraient pu mettre fin aux poursuites de la part de l’administration fiscale. Toutefois, selon l’explication de Bercy à l’AFP, Michel Sapin, le ministre de la Finance n’a pas accepté cette transaction.

« Au cours de ces dernières années, nous avons fait tout notre possible pour régler cette affaire (…) il est inadmissible pour nous que cette affaire soit devenue un processus fortement politisé », a expliqué UBS dans un communiqué.

Dans sa dernière mise en examen, la banque helvétique est suspectée d’avoir autorisé ses à commerciaux suisses démarcher illégalement des clients français. En plus de cela, elle est accusée d’avoir établi une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.
A préciser que l’enquête a été lancé après une dénonciation de quelques anciens salariés de la banque. Accusée de « démarchage illicite », la banque a déjà fait l’objet d’une mise en examen, en juin 2013. Dans le cadre de cette affaire, sa filiale en France a été soupçonnée de complicité et plusieurs de ses cadres français ont été inculpés.

Une caution revue à la hausse :

C’est une note anonyme envoyée à l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) qui a déclenché l’enquête judiciaire à Paris. Cette note dévoile en détail l’existence d’un système noté par écrit ou sur un fichier informatique, lequel sert à consigner tous les comptes non déclarés en Suisse ouverts par des commerciaux en France.

La caution imposée à la banque est revue à la hausse après cette mise en examen portant sur une période de 8 ans (de 2004 à 2012). Ainsi, UBS qui était soumise à 2,875 millions d’euros de caution, est contrait de régler une somme de 1,1 milliard d’euros ! Selon une source judiciaire qui s’est confiée à l’AFP, la banque doit s’acquitter de la somme restante avant le 30 septembre, et ce, en une seule fois. D’après la même source, le parquet parisien avait exigé un montant compris entre 30 et 45 % de la dernière année de bénéfice après impôts de la banque. La nouvelle caution infligée représente les 42,6 % de ce bénéfice et les 2,8 % des fonds propres de la banque.

De son côté, UBS projette de contester et de faire appel. Selon elle, les bases juridiques du montant de la caution et surtout la méthode de calcul sont fortement erronées.

Outre, l’enquête lancée à son encontre à Paris, la banque helvétique doit également faire face à la poursuite du gérant de sa filiale en Belgique. Comme toujours, l’accusation de ce dernier se porte sur la fraude fiscale et le blanchiment, mais cette fois-ci, l’action s’est déroulée à Bruxelles !
Aux USA, la réputation de la banque est fortement dégradée à cause d’une affaire d’évasion fiscale. Dans cette affaire datant de 2009, l’établissement avait accepté de régler une somme de 780 millions de dollars en contrepartie de l’abandon des poursuites.

Date : 15.09.2014

Posted in Actualités

Actualités

Société offshore
21 novembre 2017

Ce que nous dit l’affaire Weinstein

La déferlante d’indignation et de Hashtags de l’affaire Weinstein ne changera pas les choses. Pourquoi? Cette affaire ne peut être rédui

Navigation