• Français
  • English
  • Deutsch
  • Italia
E-book mockup

Recevez un ebook contenant toutes nos juridictions

Partenaires de confiance
banking partners

Tout sur le transfert de compte en Suisse :

À partir de janvier 2015, les banquiers Suisse et du grand duché du Luxembourg vont se désengager du principe du secret bancaire. Ayant provoqué une grande stupéfaction, cette décision est un coup dur pour les exilés fiscaux et les sociétés offshore.

Le rapatriement des fonds en France :

Intimidés par le gouvernement français, les Français titulaires d’un compte bancaire en Suisse ont probablement rapatrié leurs fonds et se sont régularisés auprès de l’administration fiscale française. Les dépôts suisses ont fondus de quelques 70 milliards d’euros. Cependant, ce ne sont pas seulement les menaces de l’État qui ont fait peur, mais surtout l’appel à la régularisation faite par les banques suisses. Ces établissements financiers ne pouvaient plus gérer les comptes de leur clientèle et ont donc réclamé une régularisation. Les détenteurs de compte avaient alors trois options au choix : rapatrier les fonds dans leurs pays, envoyer leurs argents vers un autre pays ou se faire payer en cash.

Transferts des avoirsPar ailleurs, si certains ont opté pour la première solution, d’autres ont choisi de prendre leur argent en cash au profit des spécialistes de la location de coffre-fort. Ces entreprises non bancaires se sont développées très rapidement au point de mettre une partie de leurs clients dans la liste d’attente.

À l’inverse des banques, celles-ci ne sont nullement tenues de coopérer avec les administrations fiscales étrangères et les exilés fiscaux n’ont pas manqué de profiter de cela pour se mettre à l’abri.

Ceux qui ont régularisé leur situation au fisc n’ont été pénalisés que de 30 à 35 %, tandis que la majorité d’entre eux ont préféré chercher d’autres solutions moins contraignantes.

Qu’en est-il du transfert des fonds vers un autre pays ?

Depuis que la Suisse a décidé de lever le secret bancaire pour le début de l’année 2015, la plupart des exonérés fiscaux ont procédé au transfert de leurs fonds vers un autre pays. À l’exemple de la Suisse, le Luxembourg est également déterminé à adopter le principe d’échanges automatiques d’informations dés janvier 2015. D’ici l’année prochaine, les clauses dérogatoires alliant l’Autriche et le Luxembourg sur la retenu à la source de 35 % pour la préservation du secret bancaire seront annulées, mais seulement pour les exilés fiscaux originaires de l’Europe. De leur côté, les contribuables non européens continueront de jouir de ce privilège. Cependant, compte tenu de la pression que l’Amérique fait sur le Fatca (Foreign Accoun Tax Compliane act), les banques européennes pourront aussi finir par communiquer les informations comme le numéro de compte et le montant des fonds détenus par les ressortissants américains. Ainsi, ces derniers ne profiteront certainement de ces avantages que pour une courte durée.

Toutefois, les exilés fiscaux peuvent encore bénéficier de tous les avantages de l’exonération d’impôt sur leurs fonds défiscalisés grâce au transfert des avoirs dans les paradis fiscaux. Il est clair qu’à partir de maintenant, ces actions doivent être réalisées dans le plus bref délai possible pour sécuriser les fonds défiscalisés.

Date : 01.09.2014

Posted in Actualités

Actualités

secteur automobile brexit
24 juin 2017

L'économie de la Grande Bretagne en bonne forme malgré le Brexit

La performance économique dans le secteur de l’industrie automobile est le reflet de la vigueur actuelle de l'économie britannique malgr

Navigation