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France : baisse du plafond de paiement cash à 300 euros

paiement En France, le plafond de paiement cash accepté par les guichets des trésoreries publiques est de 3000 euros, mais ce ne sera plus le cas, à compter du 1er septembre. En effet, afin de mieux sécuriser les fonctionnaires et les usagers, les paiements en liquide y seront limités à seulement 300 euros.

Dans le sud de l’Hexagone, une famille d’origine suisse en vacances pendant une semaine rentrera chez elle avec deux contraventions sur le dos. Si la première amende, collée sur le pare-brise de leur voiture, est relative à un excès de vitesse, l’autre sanctionne un stationnement illégal à proximité de la plage et sera reçue à leur arrivée en Suisse. Une chose est sûre, ces vacanciers auront deux mauvais souvenirs de leur escapade en France. Et puisque le dépassement de vitesse a coûté cher à la famille et qu’elle n’a pas pu payer l’amende du stationnement illicite de suite, leur facture cumulée dépassera certainement les 300 euros !

Un important changement pour bientôt :

Si auparavant, l’acquittement d’un dû se résume de la sorte : se rendre auprès d’une trésorerie publique française avec la somme en liquide et les documents, cela changera à partir 1er septembre pour toutes les contraventions supérieures à 300 euros. La loi de finances rectificative concernant l’abaissement du plafond de paiement en cash de 3000 à 300 euros à partir du 1er septembre, votée par le Parlement français en 2013, entrera en vigueur d’ici peu.

Notons que cette modification de la législation ne concerne pas uniquement les touristes suisses ni les résidents suisses et les travailleurs frontaliers, mais tous les Français. Comme l’explique le ministère français de l’économie et des Finances, cette mesure touche les « impôts, taxes, amendes, produits divers ainsi que les factures hospitalières ou des collectivités locales et établissements publics locaux ». Ainsi, tous ceux qui doivent une somme importante à l’administration française devront le payer en ligne ou par carte bancaire.

Le cas des États-Unis et du WEF :

Contrairement à la France, les États-Unis avec bien d’autres acteurs économiques privilégient le système de paiement en liquide. En l’Amérique du Nord, la tendance s’accentue de plus en plus depuis quelques mois en matière d’achat immobilier. Et d’ailleurs, dans ce secteur, les investisseurs ne posent aucun problème quant au mode de règlement par cash. La Suisse, quant à elle, n’impose aucun plafond sur les paiements en liquide : « toute personne est tenue d’accepter en paiement les billets de banque suisses sans limitation de la somme », comme le précise l’article 3 de la loi fédérale portant sur l’unité monétaire et les moyens de paiement.

De leur côté, les acteurs économiques du demain, ayant participé au Word Economic forum (WEF) de Davos janvier dernier, prévoient la disparition du paiement en cash. Un grand nombre d’entre eux a proposé des procédés technologiques qui pourraient prendre la place des billets et des pièces. Si un prince saoudien s’était fait braqué aux portes de Paris et a perdu des bagages contenant 250 000 euros (dont une certaine somme en cash), le gouvernement français de son côté prévoit de protéger l’administration et les usagers en diminuant le plafond de paiement.

Date : 27.08.2014

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