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Echange automatique de renseignements fiscaux : Andorre a décidé de franchir le pas.

optimisation fiscaleAndorre a décidé de signer la déclaration relative à l’échange automatique de données fiscales ! Aujourd’hui, elle est devenue le 48e pays qui s’est engagé à respecter les normes internationales de l’OCDE. Par ailleurs, plusieurs pays comme l’Argentine, le Brésil, la Chine, le Singapour, l’Arabie Saoudite, l’Indonésie, la Lettonie, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, la Lituanie, l’Afrique du Sud et la Malaisie ont également approuvé la décision d’Andorre.

Décryptage sur l’échange de renseignements fiscal :

L’échange de renseignements, de quoi s’agit-il vraiment ?

Selon l’OCDE, l’échange de renseignements est la « transmission systématique et régulière de renseignements sur des contribuables, qui sont communiquées au pays de résidence par le pays de la source et concernent plusieurs catégories de revenues (redevances, salaires, dividendes, …)”.

Les pays seront ainsi obligés de recueillir des renseignements auprès de leurs institutions financières et de les échanger automatiquement avec d’autres pays sur une base établie préalablement.

Les différentes étapes de l’échange automatique de renseignements :

  • Les différentes informations sont recueillies auprès du contribuable par le payeur ou l’agent payeur. Ces derniers peuvent également générer eux-mêmes ces informations,
  • Les informations recueillies sont ensuite transmises à l’Administration fiscale,
  • L’administration se charge du classement de ces informations par pays de résidence,
  • Les informations sont cryptées et rassemblées pour être transmises à l’Administration fiscale du pays de résidence,
  • Les données sont reçues et décryptées par le Pays de Résidence. Cette dernière se chargera ensuite de l’analyse des résultats et mettra en place des mesures de discipline fiscale adaptées.

Sans cette mesure et surtout sans contrôle, on estime que 75 % des contribuables n’ont pas respecté les obligations de déclarations fiscales. Aussi, les échanges de renseignements constituent une solution dissuasive.

Date : 26.08.2014

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