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Mise à jour de la liste noire des paradis fiscaux en France :

La France dispose d’une liste noire de paradis fiscaux. Revue et mise à jour chaque année, cette liste contient tous les pays « jugés non coopératifs » par le gouvernement français. Très récemment, l’île Anglo-normande de Jersey et l’Archipel des Bermudes ont été retirés de cette liste. Ce retrait implique notamment la signature d’une convention fiscale avec le pays visé et un échange d’information avec ce pays.

Une décision fortement critiquée :

Cette décision est pointée de doigt par plusieurs responsables politiques français comme Elisabeth Guigou, présidente Paradis fiscauxde la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale et par Christian Eckert, Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée Nationale.

Certains analystes critiquent également Bercy ; le retrait de l’île Anglo-normande de Jersey et de l’Archipel des Bermudes dans la liste n’était pas justifié. Dans le cas des Bermudes, par exemple, ils affirment qu’il s’agit d’une place importante de la finance internationale avec des réglementations favorisant les flux financiers offshore facilite, la création de Trust offshore. Le prélèvement fiscal sur les sociétés est inexistant dans ces îles ! Les Bermudes sont un eldorado des sociétés d’assurances captives.

Pour contester ces critiques, le ministre de l’Economie, répond que le retrait de Jersey et des Bermudes dans cette liste est le résultat d’un examen objectif. L’administration française a exigé de ces pays « non coopératifs » des critères de progrès et les deux pays ont rempli ces mêmes critères. La décision n’est pas définitive et ne vaut en aucun cas une approbation en tout.

La France juge de « non coopératifs » tous les pays qui ne sont pas signataires de la convention d’entraide administrative pour combattre l’évasion fiscale. Par ailleurs, tous ceux qui font l’objet d’un examen de l’O.C.D.E. en termes de transparence et d’échange d’information sont également dans le collimateur.
Après le retrait de Jersey et des Bermudes, huit pays restent cette année encore sur la liste des paradis fiscaux de la France : le Brunei, le Guatemala, les Îles Vierges britanniques (BVI), les Îles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue et le Botswana. Un soupçon de fraude fiscale et la manque de coopération pèsent toujours sur ces pays.

Date : 25.07.2014

Posted in Actualités

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