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Quand la plus grande banque française tente d’obtenir la clémence des autorités américaines

Jean-Laurent Bonnafé, le directeur général de BNP Paribas s’est récemment rendu aux États-Unis. Son voyage concerne une affaire très sérieuse. En effet, s’il s’est rendu dans ce pays ce n’est pas pour profiter des vacances, mais pour tenter d’obtenir l’indulgence des autorités américaines sur une affaire qui pourrait occasionner des graves problèmes à sa banque.

Avec le voyage de Jean Laurent Bonnafé, BNP Paribas veut éviterBNP Paribas d’avoir à plaider coupable dans une affaire de contournement de sanctions internationales infligée par les États-Unis. Cette information est délivrée à l’AFP par une source proche du dossier. Toujours selon cette source, BNP Paribas a accepté de plaider coupable auprès de BNP Paribas USA, sa filiale américaine, mais non au niveau du groupe. Toutefois, sa décision n’a pas ébranlé les procureurs. Aussi, les autorités des États-Unis menacent de poursuivre pénalement la banque et plus d’une dizaine de ses employés ! En plus de cela, sa licence pourrait aussi être annulée.

Mercredi, M. Bonnafé, en compagnie de Philippe Gijsels et de Jean Clamon, s’est rendu à Washington pour une négociation avec David O’Neil, le chef de la division criminelle du ministère de la Justice). Preet Bharara, le procureur fédéral de Manhattan, ainsi que Cyrus Vence Jr, le procureur du district de Manhattan ont également assisté à cette négociation. Le lendemain, M. Bonnafé est allé à New York pour une rencontre avec le principal régulateur bancaire de l’Etat, Benjamin Lawsky et l’antenne régionale de la Réserve fédérale. Ce dernier est chargé de superviser toutes les banques implantées à New York.

Licence destituée ?

Les négociations entre l’autorité américaine et BNP Paribas ont porté essentiellement sur la licence de la banque française, le licenciement d’une douzaine de ses banquiers et surtout l’amende qui va être imposée. Selon une source qui s’est confiée à l’AFP, M. Lawsky, le régulateur des services financiers de New York, a fait savoir à la banque qu’en contrepartie d’une amende importante, sa licence ne sera pas révoquer. Tout comme la banque, les services de M Lawsky n’ont pas souhaité confirmer ou ajouter de commentaires à cette dernière information.

Néanmoins, la même source a affirmé que les discussions progressent dans le bon sens et pourraient s’achever bientôt si la banque française accepte la négociation proposée. Il est à préciser que l’amende qui lui est infligée pourrait atteindre jusqu’à 2 milliards de dollars. Ainsi, sa décision d’accepter de plaider coupable peut coûter vraiment cher à BNP Paribas. En fin avril, lors de laprésentation de ses résultats trimestriels, cette banque avait prévenu que les sanctions infligées par les autorités américaines pourraient largement dépasser le budget qu’elle a prévu pour se couvrir. En effet, selon l’établissement, les discussions du premier trimestre de l’année 2014 démontrent que les sanctions prévues par les autorités des États-Unis sont encore floues et il est fort probable que la provision constituée sera insuffisante. A noter que la banque a déjà réservé 798 millions d’euros à cet effet l’année dernière.

Tout comme BNP Paris, Credit Suisse figure aussi dans le collimateur des États-Unis aujourd’hui. Cette banque européenne se voit reprochée, pour sa part, d’avoir favoriser l’évasion fiscale des ressortissants américains. Selon une source sûre, un accord pourrait également intervenir très bientôt.

Date : 21.07.2014

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